The Japan Times - Un juge français va enquêter après une plainte contre Mohammed ben Salmane sur la mort de Khashoggi

"Un juge d’instruction du pôle crimes contre l’humanité va désormais instruire la plainte (des associations) Trial International et de Reporters sans frontières", pour tortures et disparitions forcées, a confirmé le parquet national antiterroriste, sollicité par l'AFP.

L'Arabie saoudite avait été vivement critiquée après l'assassinat de ce journaliste dissident, dans lequel les services secrets américains ont pointé la responsabilité directe du prince héritier Mohammed ben Salmane (MBS) et avait été mise à l'époque au ban de la scène internationale.

Le corps, démembré, de ce journaliste résidant aux Etats-Unis et critique du pouvoir saoudien après en avoir été proche, n'a jamais été retrouvé.

Le royaume a depuis réintégré sa place au sein de la communauté internationale. MBS a parlé fin 2025 "d'énorme erreur" à propos de cet assassinat, lors d'une rencontre avec Donald Trump à la Maison Blanche.

- Tortures et disparition forcée -

L'ouverture de cette enquête en France fait suite à une plainte des associations Trial International, qui "lutte contre l'impunité des crimes internationaux", et Democracy for the Arab World Now (Down), l'organisation qui employait M. Khashoggi.

Elles avaient saisi la justice en juillet 2022, à l'occasion d'un passage en France de Mohammed ben Salmane, et avaient ensuite été rejointes par Reporters sans Frontières.

Elles accusent MBS de complicité de tortures et disparition forcée en bande organisée, lui reprochant notamment d'avoir "ordonné l'assassinat par asphyxie" de l'opposant par ses subordonnés.

Après plusieurs années de procédure, durant lesquelles le parquet s'est opposé à l'ouverture d'une enquête en France, considérant que les associations n'étaient pas recevables, la cour d'appel a fini par accéder à la demande de Trial international et RSF, dans une décision rendue lundi 11 mai et dont l'AFP a eu connaissance.

"La possibilité que ces agissements puissent être qualifiés de crimes contre l'humanité ne peut pas être exclue" avant même d'avoir entamé des investigations, a souligné la cour d'appel, s'opposant au ministère public.

Le juge devra notamment chercher si cet assassinat a été commis dans le cadre "d'un plan concerté" du pouvoir saoudien à l'encontre de ses opposants, constituant "une attaque généralisée ou systématique" contre des civils.

- "Que la vérité soit faite" -

"Le crime dont a été victime Jamal Khashoggi est un crime abominable décidé et planifié au plus haut niveau de l’Etat saoudien qui a fait exécuter un journaliste qui était une voix dissidente et indépendante', a réagi l'avocat de Reporters sans Frontières, Me Emmanuel Daoud.

RSF "a toujours montré sa détermination à ce que la vérité soit faite sur les commanditaires et les exécutants ou plus exactement que les responsabilités pénales soient identifiées par un juge indépendant", a-t-il ajouté.

Il a dénoncé le fait que le parquet national antiterroriste s'oppose selon lui "de façon surprenante et incompréhensible (...) à cette recherche de la vérité comme (s'il) faisait de la realpolitik au nom des intérêts économiques supérieurs de la France pour ne pas fâcher le pouvoir saoudien".

Le Pnat de son côté a dit "prendre acte de cette décision, qui n'invalide pas pour autant (son) interprétation" des textes sur la recevabilité des associations à porter plainte en matière de crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

"La France est tenue d’ouvrir une enquête contre toute personne se trouvant sur le territoire national qui est suspectée de torture ou de disparition forcée. Il ne devrait plus y avoir d’obstacle à l’ouverture d’une information judiciaire portant sur le crime atroce (contre) Jamal Khashoggi", a réagi de son côté l'avocat de Trial international, Me Henri Thulliez.

L'organisation Dawn, fondée par Khashoggi quelques mois avant d'être assassiné, ne peut finalement pas se constituer partie civile. Son directeur du plaidoyer, Raed Jarrar, salue néanmoins "une étape importante vers la justice, confirmant qu'une véritable enquête pénale sur son meurtre peut enfin être ouverte en France".

M.Saito--JT