The Japan Times - Budget: Lecornu consulte une nouvelle fois, avant un conseil des ministres et une loi spéciale

Dernier recours pour permettre de financer temporairement l'État et les administrations, un vote devrait intervenir d'ici mardi, à l'Assemblée et au Sénat, pour entériner cette loi spéciale qui vise à reconduire provisoirement le budget 2025, avant la reprise de nouvelles discussions budgétaires en janvier.

Objectif annoncé par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin: qu'une véritable loi de finances 2026 soit adoptée avant "la fin janvier". "Les quinze premiers jours de janvier", a même renchéri lundi le rapporteur du budget à l'Assemblée Philippe Juvin (LR) sur BFMTV/RMC.

Après l'échec vendredi d'une commission de sénateurs et députés à trouver un accord, le Premier ministre est à la tâche depuis dimanche avec une nouvelle série de consultations des partis politiques "pour trouver les conditions d'une solution".

"La seule perspective que le Premier ministre a donnée, c'est la reprise de discussions budgétaires au début de l'année", a résumé à sa sortie de Matignon lundi midi le patron des députés PS Boris Vallaud.

Le Premier ministre doit aussi s'entretenir successivement avec le bloc central, le Parti communiste, les Ecologistes et Les Républicains.

"Nous leur disons deux choses simples. +Est-ce qu'on est bien d'accord que notre objectif collectif, c'est qu'entre maintenant et fin janvier, il y ait un budget pour la France, un vrai budget, pas un budget service minimum+", a détaillé Amélie de Montchalin dimanche soir.

"Et la deuxième chose qu'on dit, c'est que pour qu'il y ait un budget, il faut qu'il y ait un compromis", a-t-elle ajouté.

- recours au 49.3 -

A l'issue de ces discussions, un Conseil des ministres destiné à présenter le projet de loi spéciale se tiendra en fin de journée, au retour d'Emmanuel Macron d'Abou Dhabi.

Dans la foulée, les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat auditionneront lundi soir et mardi le ministre de l'Économie Roland Lescure et Mme de Montchalin. L'objectif est que ce texte puisse être voté mardi par les deux chambres.

Comme l'année dernière, il ne devrait y avoir "aucune voix contre", a pronostiqué sur RTL le président insoumis de la commission des Finances Eric Coquerel.

Mais il faudra dès la rentrée reprendre les discussions pour tenter de trouver un budget 2026.

Reste qu'après deux mois de discussions qui n'ont pas permis d'aboutir, le doute subsiste sur la capacité du Premier ministre à obtenir ce compromis, entre une droite sénatoriale attachée aux économies et aux baisses d'impôts et une Assemblée où la gauche réclame plus de recettes et moins de coupes budgétaires.

Des voix s'élèvent de plus en plus fort pour réclamer que le Premier ministre ne prolonge pas la navette parlementaire indéfiniment et utilise l'article 49.3 de la Constitution, alors que M. Lecornu s'est engagé à ne pas y recourir, à la demande du Parti socialiste.

"Je pense que le Parti socialiste sera d'accord pour un 49.3. Ce sont des gens responsables, il faut simplement les traiter", a estimé lundi le rapporteur Philippe Juvin.

Selon lui, le texte soumis au 49.3 devrait "partir de celui voté au Sénat" en y ajoutant des amendements "sur lesquels on se met rapidement d'accord".

Dans ce cas, le 49.3 ne serait "pas un passage en force" mais "un aveu d'échec du parlementarisme", a estimé sur TF1 le chef des députés MoDem Marc Fesneau.

"Quel que soit le mode d'emploi pour l'adoption du budget, la question qui est posée, c'est quel est le contenu du projet de loi de finances ?", a éludé le premier secrétaire du PS, Olivier Faure

Samedi, le patron de LR Bruno Retailleau a aussi enjoint le Premier ministre de dégainer cette arme constitutionnelle pour octroyer un budget "responsable au pays", avec "moins d'impôt et de dépenses".

Mais pour Amélie de Montchalin, il y aura dans le budget "des hausses d'impôts qu'il faudra cibler, choisir, décider ensemble. Et puis il y aura des économies qu'il faudra cibler, choisir et décider ensemble".

K.Yamaguchi--JT