The Japan Times - Le procès du cimentier Lafarge pour financement du terrorisme s'ouvre sur des débats procéduraux

La société et les anciens cadres doivent comparaître devant le tribunal correctionnel jusqu'au 16 décembre pour financement d'entreprises terroristes, et pour certains aussi pour non-respect de sanctions financières internationales.

Au côté de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, sont jugés à Paris l'ancien PDG du cimentier français Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires syriens, dont l'un est visé par un mandat d'arrêt international.

La première journée d'audience a été consacrée à la défense de sept questions prioritaires de constitutionnalité, déposées aussi bien par des avocats des prévenus que des parties civiles. Le tribunal dira mercredi s'il décide de transmettre une ou plusieurs de ces questions à la Cour de cassation, qui pourrait ensuite les envoyer au Conseil constitutionnel. Cela mènerait de fait au renvoi du procès à une date ultérieure.

La société avait investi 680 millions d'euros dans ce site, dont la construction avait été achevée en 2010.

Alors que les autres multinationales avaient quitté le pays en 2012, Lafarge n'a évacué cette année-là que ses employés de nationalité étrangère, et maintenu l'activité de ses salariés syriens jusqu'en septembre 2014, date à laquelle l'EI a pris le contrôle de l'usine.

Dans ce laps de temps, LCS aurait rémunéré des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de l'EI et d'autres groupes, et pour que ces derniers facilitent la circulation des employés et des marchandises.

L'information judiciaire avait été ouverte à Paris en 2017 après plusieurs révélations médiatiques et deux plaintes en 2016, une du ministère de l'Economie pour violation d'embargo et l'autre des associations Sherpa, Centre européen pour les droits constitutionnels (ECCHR) et de onze anciens salariés de LCS pour financement du terrorisme.

- Plaider-coupable -

Le nouveau groupe issu de la fusion de 2015 - d'abord baptisé LafargeHolcim, puis renommé Holcim en 2021 -, qui a toujours pris soin de se désolidariser des faits antérieurs à cette opération, avait entretemps lancé une enquête interne, confiée notamment au cabinet d'avocats américain Baker McKenzie et qui avait conclu en 2017 à des "violations du code de conduite des affaires de Lafarge".

En octobre 2022, Lafarge SA avait plaidé coupable aux Etats-Unis d'avoir versé à l'EI et Jabhat Al-Nosra près de 6 millions de dollars et accepté d'y payer une sanction financière colossale de 778 millions de dollars.

En France, Lafarge encourt jusqu'à 1,125 million d'euros d'amende pour le financement du terrorisme. Pour la violation d'embargo, l'amende encourue est plus lourde, allant jusqu'à 10 fois le montant de l'infraction qui pourra être retenu in fine par la justice.

Pour Me Jacqueline Laffont, avocate de Bruno Lafont avec Me Quentin de Margerie, "Holcim a donc réussi, à travers cette histoire, à anéantir, en réalité, Lafarge". S'exprimant face à la presse, elle a estimé que l'accord de plaider-coupable posait "des problèmes d'atteinte à la présomption d'innocence absolument fondamentaux".

Devant le tribunal, Me de Margerie a par ailleurs soulevé, à travers une QPC, le sujet du rôle des services secrets dans cette affaire, regrettant que trop peu d'éléments aient été déclassifiés, ce qui ne garantit selon lui pas un droit à un "procès équitable".

Du côté des parties civiles, cette affaire doit permettre de se pencher sur la "responsabilité des multinationales" opérant en zone de conflit.

Un autre volet retentissant de ce dossier est toujours à l'instruction, le groupe ayant aussi été mis en examen pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie et en Irak.

T.Sato--JT