The Japan Times - La Cour suprême américaine face aux défis de l'hyperprésidence Trump

Appelée à trancher des questions explosives dans une société américaine ultrapolarisée, la Cour se heurte à l'incompréhension voire aux critiques croissantes non seulement de l'opinion publique, mais aussi maintenant des juridictions inférieures.

Au programme de cette session figure le pouvoir du président à imposer des droits de douane prohibitifs sur les importations ou de révoquer les responsables d'organismes indépendants, en particulier à la banque centrale (Réserve fédérale).

Les neuf juges statueront également sur le découpage électoral politico-racial, la participation des personnes transgenres aux compétitions sportives féminines, les thérapies de conversion, les droits religieux d'un détenu rastafarien, ou encore le port d'armes.

"En toile de fond de cette session, il y a deux conflits distincts", résume Samuel Bray, professeur de droit à l'Université de Chicago.

Le premier met aux prises la Cour suprême et Donald Trump, explique-t-il: "En mai, il semblait qu'il allait y avoir beaucoup de divergences sur l'immigration et les droits des personnes, mais en ce moment le président enchaîne les succès à la Cour suprême".

Le second conflit, entre la Cour suprême et les juridictions inférieures, se traduit par "beaucoup plus de tensions et de nombreuses suspensions ou annulations prononcées par la Cour", poursuit Samuel Bray.

- Traitement préférentiel -

Sur une vingtaine de recours en urgence devant la Cour depuis le retour au pouvoir de Donald Trump en janvier, déjà un record, son administration a effectivement obtenu satisfaction dans 70 % des cas.

La plus haute juridiction américaine a ainsi suspendu ou levé des décisions judiciaires restreignant les expulsions d'immigrés, les licenciements de fonctionnaires, la suppression de financements publics ou encore l'exclusion des personnes transgenres de l'armée.

"La Cour s'est pliée en quatre pour donner son feu vert aux positions de l'administration Trump", déplore la directrice juridique de l'influente organisation de défense des droits civiques ACLU, Cecillia Wang.

Avant le retour à la Maison Blanche de Donald Trump, "la Cour suprême n'avait jamais statué en urgence en faveur du pouvoir exécutif au seul motif que celui-ci voulait appliquer sa politique immédiatement", affirme-t-elle.

"Cela semble être le seul fondement sur lequel la Cour suprême suspend des décisions des juridictions inférieures contre le président", ajoute Cecillia Wang, y voyant une dérive "inquiétante".

Les trois juges progressistes de la Cour reprochent également à la majorité conservatrice d'accorder un traitement préférentiel au gouvernement.

"Les autres plaignants doivent suivre les règles, mais cette administration a la Cour suprême dans ses contacts téléphoniques favoris", a ainsi écrit la juge Sonia Sotomayor, pour exprimer son désaccord avec une décision en juillet autorisant l'expulsion d'immigrés vers le Soudan du Sud, pays en proie à un conflit.

- "Pas des modèles de clarté" -

Les tensions apparaissent également entre la Cour et les juridictions inférieures.

L'un des juges conservateurs, Neil Gorsuch, a ainsi morigéné plusieurs magistrats de première instance, pour avoir selon lui délibérément ignoré les orientations fixées par la Cour suprême.

Ils "peuvent parfois être en désaccord avec les décisions de cette cour, mais ils ne sont jamais libres de les défier", a-t-il écrit en août dans un arrêt, estimant que même les décisions prononcées en urgence faisaient jurisprudence.

Mais plusieurs juges de première instance dénoncent le caractère sibyllin de ces décisions prises en urgence, parfois non motivées.

"Les récentes décisions en urgence sur les suppressions de subventions n'ont pas été des modèles de clarté", a répliqué à Neil Gorsuch la juge Allison Burroughs, qui a ordonné en septembre l'annulation du gel des quelque 2,6 milliards de fonds gouvernementaux à l'université Harvard.

Les juges de première instance "doivent se débattre avec à la fois la jurisprudence existante et des orientations provisoires de la Cour suprême qui passe outre la jurisprudence antérieure sans guère d'explication ni de consensus", plaide-t-elle.

Cecillia Wang, de l'ACLU, redoute une érosion accélérée du crédit de la Cour suprême par "l'accumulation de décisions déraisonnables", citant l'autorisation de descentes de police de l'immigration à Los Angeles dénoncées comme des contrôles au faciès.

De fait, le taux d'approbation de la Cour a sombré à un plus bas historique, à 39 %, dans un sondage Gallup de juillet, avec un écart inédit de 64 points entre républicains (75 % d'opinions favorables) et démocrates (11 %).

S.Yamamoto--JT