The Japan Times - Prison en vue pour les époux Balkany, qui dénoncent une décision "injuste"

Réagissant à chaud à cette décision sur BFMTV, M. Balkany, 73 ans, a par ailleurs affirmé que son épouse avait fait une nouvelle tentative de suicide jeudi après avoir avalé une grande quantité de médicaments. Isabelle Balkany, 74 ans, a été hospitalisée à Évreux, selon son mari.

"Nous savions qu’Isabelle Balkany était épuisée. Son acte ne m’étonne pas. Ce n’est pas du chantage au suicide. C’est l’expression d’un appel au secours, qui en termes judiciaires pose question sur le sens, la proportionnalité et même l’humanité d’une incarcération à ce stade", a déclaré à l'AFP Pierre-Olivier Sur, l'avocat de Mme Balkany.

"Je veux juste dormir, DORMIR", a écrit sur Twitter Mme Balkany, se disant "épuisée par l'âge, le mien, la haine, des autres, l'angoisse pour l'Homme de ma vie, la blessure, inguérissable, du "gommage" de ce que j'ai pu faire de positif."

Conformément aux réquisitions du parquet général, la cour d'appel de Rouen a confirmé jeudi la décision du tribunal d'application des peines (TAP) d’Évreux (Eure) de révoquer ce placement sous bracelet électronique du couple, à la suite de nombreux manquements.

Cette décision "est exécutoire", a annoncé la procureure générale de Rouen dans un communiqué, précisant qu'il appartiendrait au parquet d’Évreux "d'organiser la poursuite de l'exécution de leur condamnation en établissement pénitentiaire".

Les époux Balkany "seront convoqués par le parquet d’Évreux" ultérieurement, a précisé la même source. Ils ne dormiront donc pas en prison jeudi soir, a confirmé une source judiciaire à l'AFP.

L'avocat de Patrick Balkany, Me Romain Dieudonné, a dénoncé une décision "inquiétante en droit et en fait" en raison de l'état de santé de son client.

Ce dernier a assuré avoir "failli crever en prison". "Et on me renvoie là-bas. Vous voulez que j’aille crever en prison? Je préfère crever chez moi, c’est tout", a-t-il dit sur BFMTV.

Une centaine d'"incidents" ont fait sonner leurs bracelets électronique depuis mars 2021. Les époux Balkany sont assignés à résidence au moulin de Cossy, leur résidence de Giverny (Eure), d'où ils ne peuvent sortir que de 14H00 à 18H00.

- "Un peu de désinvolture" -

La décision de révocation du bracelet électronique par le TAP en décembre faisait suite à "une centaine d'incidents de sonnerie et un peu de désinvolture", selon Pierre-Olivier Sur à Mediapart.

M. Balkany a affirmé jeudi sur BFMTV que leurs bracelets électroniques sonnaient lorsque le couple se rendait au portail de sa propriété de Giverny. « C’est soit le facteur, soit un recommandé, soit une livraison, il faut bien y aller », a-t-il dit.

Patrick Balkany avait été incarcéré le 13 septembre 2019 après avoir été condamné pour une "fraude fiscale massive" à quatre ans de prison. Il avait été libéré, très amaigri, le 12 février 2020 pour raison de santé, avec un contrôle judiciaire léger, après cinq mois passés entre la maison d'arrêt parisienne de la Santé et l'hôpital.

En avril 2021, il a été hospitalisé cinq jours pour un œdème pulmonaire et une insuffisance cardiaque.

Ancienne première adjointe au maire de Levallois-Perret et vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine, Isabelle Balkany avait elle été condamnée à trois ans de prison sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé, après une tentative de suicide début mai 2019.

La condamnation du couple pour fraude fiscale avait été confirmée le 4 mars 2020 par la cour d'appel de Paris, assortie d'une peine de trois ans de prison. C'est ce premier volet d'une vaste procédure de fraude fiscale qui avait abouti à leur placement sous bracelet électronique en mars 2021.

En parallèle, le couple a également été condamné fin 2019 pour avoir caché 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014. La cour d'appel de Paris doit réexaminer le 9 février le quantum des peines mais le renvoi de ce procès est "probable", selon une source proche du dossier.

M.Yamazaki--JT