The Japan Times - Nouveau report à l'automne d'un abaissement du seuil de TVA pour les autoentrepreneurs

Le ministre de l’Economie Eric Lombard l'a annoncé mercredi lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

"Nous constatons que la réforme proposée ne fait pas l'unanimité, ni pour, ni contre", a déclaré le ministre. Donc "le gouvernement a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2026", a-t-il dit, c'est-à-dire à l'automne.

"La sagesse a primé", s'est félicité auprès de l'AFP François Hurel, président de l'Union des autoentrepreneurs. "Mais il s'agit d'une suspension, pas d'une suppression", a-t-il nuancé.

La réforme, comprise dans l'actuelle loi de Finances, devait entrer en vigueur le 1er mars et a déjà été suspendue jusqu'au 1er juin, pour concertation.

Elle abaisse à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil de taxation à la TVA, au lieu de 37.500 euros précédemment pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce.

Cela concerne particulièrement des centaines de milliers de microentrepreneurs.

- "Première victoire" -

"Nous proposerons une réforme plus équilibrée en tenant compte des situations de forte concurrence, notamment le bâtiment", a indiqué le ministre.

Cela préoccupe M. Hurel : "Qui calmera le bâtiment?", se demande-t-il, assurant "n'avoir jamais vu une seule démonstration chiffrée" que les autoentrepreneurs feraient de la concurrence déloyale aux artisans.

Du côté d'Ensemble pour la République, opposé aux hausses de prélèvements, on souhaite aussi revenir à la situation antérieure, et bien avant l'automne.

La proposition devrait être étudiée "début juin" lors d'une niche parlementaire, selon M. Midy.

Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants et des TPE (SDI), a "salué la décision du gouvernement de donner le temps au débat", car la "décision abrupte" prise dans le budget 2025 "mettait en péril un grand nombre de professionnels commerçants, notamment dans les petites villes et les territoires ruraux".

- Régime de la microentreprise -

M. Sanchez juge que les débats "devront impérativement prendre en compte la situation spécifique des professionnels du bâtiment, confrontés de fait à une concurrence que l’on peut qualifier de déloyale" de la part des microentrepreneurs.

Le SDI souhaite l’abaissement du seuil à 25.000 euros pour les autoentrepreneurs du bâtiment, et le retour du régime précédent pour les autres secteurs d’activité.

Selon M. Lombard, la ministre des PME Véronique Louwagie réunira mardi les parlementaires des différents groupes politiques, autour de la préparation du projet de loi de Finances 2026. M. Hurel croit savoir que "tous les parlementaires y vont avec la ferme intention de faire sauter la mesure".

Début avril, la commission des Finances du Sénat avait prôné "l'abandon" pur et simple de la réforme. Pour le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-Paul Husson, elle "cache difficilement son objectif de rendement fiscal avec une hausse des recettes en année pleine estimée à environ 800 millions d'euros".

Le président de l'organisation patronale U2P (entreprises de proximité) Michel Picon a jugé qu'il fallait "mener le débat plus au fond".

Revenir aux seuils précédents, "sauf le bâtiment" car la concurrence déloyale avec les entreprises classiques "n'est plus supportable", selon lui, mais aussi "discuter" du régime très simplifié de la microentreprise, avec une limitation dans le temps de ce dernier, à l'exclusion éventuellement des microentrepreneurs dont l'activité n'est que complémentaire à d'autres revenus.

T.Sato--JT