The Japan Times - Coup d'envoi jeudi de la campagne de déclarations de revenus de 2024

Une conférence de presse est prévue jeudi matin à Bercy par la direction générale des finances publiques (DGFiP), en présence de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, pour officialiser cette campagne.

D'après Solidaires Finances Publiques, premier syndicat de la DGFiP, la date limite du dépôt des déclarations en ligne est fixée au 22 mai pour les départements 1 (Ain) à 19 (Corrèze), au 28 mai pour les départements 20 (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle) et au 5 juin pour les départements 55 (Meuse) à 974 (La Réunion) et 976 (Mayotte).

Un tableau accompagnant une interview d'Amélie de Montchalin, publié mercredi soir par le journal Le Dauphiné, reprend le même calendrier.

Les déclarations sous format papier et celles des non-résidents devront être déposées le 20 mai au plus tard.

La déclaration de revenus est obligatoire pour les résidents fiscaux français même dans le cas de ressources faibles ou nulles.

"L'année dernière, trois millions de foyers qui avaient reçu un avis papier ont choisi de passer à la démarche en ligne. Cette année, ils ne recevront pas d'avis papier, cela nous fait économiser (...) plus de 2 millions d'euros", a souligné Amélie de Montchalin dans Le Dauphiné.

"Avec cette mesure, une grande partie des usagers risquent d'être désorientés de ne plus recevoir leur déclaration papier et (de) se déplacer plus massivement dans nos services d'accueil qu'ils soient téléphoniques ou physiques", alors que les agents sont "toujours moins nombreux pour exercer leurs missions", s'est alarmé de son côté Solidaires Finances Publiques, tout en précisant qu'une copie papier pouvait être obtenue sur demande.

- Inflation neutralisée -

Comme prévu dans le budget 2025, les tranches du barème de l'impôt sur le revenu ont été revalorisées de 1,8%, pour éviter que certains contribuables dont les revenus ont été augmentés pour compenser l'inflation ne deviennent imposables - 619.000 contribuables seraient concernés, selon le ministère de l'Economie et des Finances.

Ce barème progressif, qui sert à calculer le niveau d'impôt de chaque ménage, comporte plusieurs tranches ayant un taux d'imposition allant de 0% pour les revenus jusqu'à 11.497 euros, à 45% pour ceux dépassant 180.294 euros.

Par ailleurs, à partir du 1er septembre, le taux individualisé de prélèvement à la source s'appliquera par défaut aux contribuables mariés ou pacsés, sauf indication contraire.

Une mesure d'"équité" pour Amélie de Montchalin, qui estime que "ça permettra aux femmes de payer l'impôt à la juste part de leur contribution aux revenus du foyers", alors qu'"aujourd'hui, dans plus de 80% des cas, le taux d'imposition est le même pour les deux partenaires, alors qu'il y a parfois une grande différence de revenus, le plus souvent au détriment des femmes".

- Experts-comptables -

Pour aider les contribuables, le Conseil national de l'ordre des experts-comptables a indiqué mettre à disposition un site internet dédié (allo-impot.fr) et un numéro vert (0800 06 54 32) deux jours par semaine à partir du 21 mai.

Les plus riches (aux revenus supérieurs à 250.000 euros par an pour un célibataire et 500.000 euros pour un couple sans enfant) devront aussi s'acquitter en 2025 de la contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR), présentée comme temporaire, qui fixe un taux minimal d'imposition de 20%.

Alors que le gouvernement a fait de la lutte contre les fraudes un axe de son action, le ministre de l'Economie Eric Lombard a dit en mars vouloir faire "évoluer la contribution des hauts patrimoines pour lutter contre la suroptimisation fiscale".

Ce ne sera "pas du tout un nouvel ISF", impôt de solidarité sur la fortune remplacé en 2018 par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), recentré sur les seuls actifs immobiliers d'une valeur nette supérieure à 1,3 million d'euros, a-t-il assuré.

"Nous travaillons à trouver un mécanisme de lutte contre le contournement et les abus les plus caractérisés, notamment sur les patrimoines, et l'idée d'un taux d'impôt minimum paraît bonne", a aussi évoqué Amélie de Montchalin dans Le Dauphiné.

K.Abe--JT