The Japan Times - Israël: la Cour suprême suspend le limogeage du chef du Shin Bet

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Israël: la Cour suprême suspend le limogeage du chef du Shin Bet
Israël: la Cour suprême suspend le limogeage du chef du Shin Bet / Photo: GIL COHEN-MAGEN - POOL/AFP/Archives

Israël: la Cour suprême suspend le limogeage du chef du Shin Bet

La Cour suprême d'Israël a suspendu vendredi la décision inédite du gouvernement de limoger le chef du Shin Bet, Ronen Bar, dont l'annonce de la révocation a ravivé les profondes divisions de la société.

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La Cour a annoncé "une mesure provisoire suspendant" ce renvoi, le temps pour elle de tenir des audiences pour examiner, d'ici au 8 avril, cinq recours déposés contre la décision annoncée dans la nuit par l'exécutif de révoquer M. Bar, chef de l'agence de la sécurité intérieure, une première dans l'histoire d'Israël.

A l'instar de leur président, Isaac Herzog, qui dans une critique à peine voilée du limogeage de M. Bar a déploré jeudi certaines "initiatives controversées" créant "de profonds clivages au sein de [la] nation", une partie des Israéliens sont inquiets de ce qu'ils dénoncent comme une dérive autocratique de M. Netanyahu dont cette décision serait un nouvel avatar avant l'acte suivant: le lancement dimanche d'une procédure de destitution de la procureure générale du pays.

Le gouvernement, un des plus à droite de l'histoire d'Israël, a acté dans la nuit de jeudi à vendredi le renvoi de , en qui M. Netanyahu affirme ne plus avoir confiance, alors que des milliers d'Israéliens manifestaient à Jérusalem contre cette révocation.

Le bureau du Premier ministre a annoncé dans un communiqué laconique que M. Bar quitterait ses fonctions lorsque son successeur serait nommé ou au plus tard le 10 avril.

- "Décision illégale" -

Les premiers recours devant la Cour suprême n'ont pas tardé.

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité, ONG qui avait été en pointe dans le combat contre la réforme de la justice lancée début 2023 par le gouvernement de M. Netanyahu, a motivé son recours en dénonçant une "décision illégale [...] posant un vrai risque pour la sécurité nationale".

Cette réforme, dénoncée par ses détracteurs comme un danger pour la démocratie et l'Etat de droit, a provoqué l'un des plus importants mouvements de contestation populaire de l'histoire d'Israël avant que l'exécutif n'annonce le retrait du projet après le déclenchement de la guerre provoquée par l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023.

Le parti de centre droit, Yesh Atid, du chef de l'opposition, Yaïr Lapid, a annoncé avoir saisi la Cour suprême contre le renvoi de M. Bar au nom de quatre formations d'opposition, et dénoncé une "décision prise en raison d'un conflit d'intérêts flagrant du Premier ministre, basée sur des considérations étrangères".

Le recours met en avant les deux éléments qui, selon les requérants, ont poussé M. Netanyahu à limoger M. Bar: l'affaire nommée "Qatargate" par les médias et la mise en cause l'exécutif dans le fiasco sécuritaire du 7 octobre 2023, jour le plus meurtrier de l'histoire d'Israël.

La plainte souligne que la procédure de limogeage de M. Bar a été lancée après la publication des conclusions d'une enquête interne du Shin Bet ayant "mis en évidence la responsabilité de l'échelon politique dans cette tragédie", une référence au récent rapport publié par l'agence reconnaissant ses erreurs dans le fiasco sécuritaire du 7-Octobre mais mettant aussi en cause, sans le nommer, la politique d'apaisement vis-à-vis du Hamas prônée pendant des années par M. Netanyahu ou d'autres.

Dans une lettre au gouvernement, rendue publique par ses services, M. Bar a accusé de n'avoir justifié le projet de le renvoyer que par des "affirmations vagues, brèves et non étayées".

- "Loyauté" -

M. Bar estime que la seule motivation de M. Netanyahu pour le renvoyer vient de son refus de se plier à ses demandes de "loyauté personnelle".

Qualifiant de "sans précédent" le projet du gouvernement de licencier le chef du Shin Bet, qui plus est en temps de guerre, la procureure générale d'Israël, Gali Baharav-Miara, avait elle mis en garde contre le caractère potentiellement illégal de la procédure telle qu'elle était envisagée par M. Netanyahu.

Ardente défenseure de l'indépendance de la justice, Mme Baharav-Miara, qui joue aussi le rôle de conseillère juridique du gouvernement a recadré publiquement M. Netanyahu à plusieurs reprises sur des projets du gouvernement et est dans la ligne de mire du Premier ministre.

Le gouvernement est appelé à se prononcer sur son sort dimanche à l'occasion d'un "vote de défiance", qui devrait lancer une longue procédure de destitution.

Selon un sondage de la chaîne 12 de télévision israélienne, 51% des Israéliens sont opposés au limogeage M. Bar et 46% disent avoir plus confiance en lui qu'en M. Netanyahu (contre 32% d'avis contraire).

M.Saito--JT