The Japan Times - Conseil constitutionnel: Ferrand confirmé à une voix près, et déjà attaqué sur sa légitimité

EUR -
AED 4.02638
AFN 70.708948
ALL 89.899519
AMD 392.281512
ANG 1.962925
AOA 1006.457807
ARS 1709.465228
AUD 1.639172
AWG 1.976188
AZN 1.848975
BAM 1.954649
BBD 2.20668
BDT 136.399676
BGN 1.944361
BHD 0.413445
BIF 3292.875876
BMD 1.096359
BND 1.413074
BOB 12.835851
BRL 6.450323
BSD 1.095685
BTN 102.381977
BWP 15.478309
BYN 3.286839
BYR 21488.643552
BZD 2.203482
CAD 1.5723
CDF 2505.180599
CHF 0.925157
CLF 0.028042
CLP 1103.661534
CNY 7.310307
CNH 7.309209
COP 3677.682672
CRC 487.108704
CUC 1.096359
CUP 26.295714
CVE 110.20362
CZK 24.404303
DJF 195.096889
DKK 7.474518
DOP 66.240388
DZD 150.384328
EGP 58.977225
ERN 16.44539
ETB 179.825343
FJD 2.51121
FKP 0.83365
GBP 0.834713
GEL 2.839614
GGP 0.83365
GHS 12.862836
GIP 0.83365
GMD 80.587532
GNF 9713.412764
GTQ 8.373336
GYD 229.142375
HKD 8.601098
HNL 29.450925
HRK 7.490289
HTG 143.646063
HUF 368.987968
IDR 20025.0038
ILS 3.595835
IMP 0.83365
INR 102.304563
IQD 1660.967322
IRR 2119443.004413
ISK 137.000859
JEP 0.83365
JMD 173.77608
JOD 0.777356
JPY 174.917013
KES 142.625151
KGS 95.875967
KHR 4463.391909
KMF 492.265398
KPW 986.723812
KRW 1458.234706
KWD 0.341738
KYD 0.913087
KZT 487.266387
LAK 24684.589245
LBP 98223.757179
LKR 364.631901
LRD 184.064964
LSL 18.834767
LTL 3.237264
LVL 0.663177
LYD 7.085892
MAD 10.912622
MDL 20.115613
MGA 4982.20236
MKD 61.578945
MMK 2302.136937
MNT 3947.786204
MOP 8.854828
MRU 44.525561
MUR 51.353836
MVR 16.891538
MWK 1899.76392
MXN 20.729303
MYR 4.513383
MZN 70.062618
NAD 18.834424
NGN 1480.635615
NIO 40.316993
NOK 10.654585
NPR 163.810016
NZD 1.995068
OMR 0.421551
PAB 1.095685
PEN 3.740497
PGK 4.929097
PHP 69.830436
PKR 302.915605
PLN 4.413934
PYG 6858.023931
QAR 3.994375
RON 5.346725
RSD 117.640437
RUB 90.341696
RWF 1621.430367
SAR 4.112863
SBD 8.921121
SCR 15.39185
SDG 659.458674
SEK 11.164507
SGD 1.414516
SHP 0.830072
SLE 25.00062
SLL 22990.11172
SOS 626.12557
SRD 40.986843
STD 22692.425313
STN 24.485581
SVC 9.586617
SYP 14254.864832
SZL 18.831426
THB 37.269625
TJS 10.074343
TMT 3.837258
TND 3.318352
TOP 2.639771
TRY 55.325695
TTD 7.434961
TWD 36.143567
TZS 2908.633753
UAH 49.46362
UGX 4590.443278
USD 1.096359
UYU 44.515004
UZS 13158.671065
VES 1004.953638
VND 28226.32003
VUV 132.603702
WST 3.095331
XAF 655.957
XAG 0.024129
XAU 0.000293483212
XCD 2.962966
XCG 1.974591
XDR 0.775183
XOF 655.957
XPF 119.331742
YER 259.343705
ZAR 18.999179
ZMK 9868.551258
ZMW 22.503543
ZWL 353.027268
SSP 6446.15375
MXV 2.324294
  • AEX

    -1.6800

    1118.52

    -0.15%

  • BEL20

    -9.6000

    5637.54

    -0.17%

  • PX1

    -36.9600

    7998.54

    -0.46%

  • ISEQ

    13.0500

    14517.8

    +0.09%

  • OSEBX

    -1.6600

    2073.83

    -0.08%

  • PSI20

    72.5000

    9738.69

    +0.75%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    9.8600

    4491.39

    +0.22%

  • N150

    -2.9600

    4224.74

    -0.07%

Conseil constitutionnel: Ferrand confirmé à une voix près, et déjà attaqué sur sa légitimité
Conseil constitutionnel: Ferrand confirmé à une voix près, et déjà attaqué sur sa légitimité / Photo: STEPHANE DE SAKUTIN - AFP

Conseil constitutionnel: Ferrand confirmé à une voix près, et déjà attaqué sur sa légitimité

Une approbation fragile à une voix près et avec l'abstention du RN : Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même si des parlementaires l'appellent déjà à renoncer.

Taille du texte:

La candidature de ce fidèle historique du chef de l'Etat a été approuvée mercredi par un vote dans les commissions des Lois des deux chambres du Parlement. Trente-neuf parlementaires ont voté pour et 58 contre. Mais il aurait fallu 59 voix contre afin d'atteindre les trois cinquièmes des suffrages exprimés nécessaires pour entraver la nomination.

Et les opposants à sa nomination n'ont pas manqué de fustiger cette nomination au cordeau.

La cheffe des parlementaires insoumis Mathilde Panot a dénoncé un candidat "parrainé" par le Rassemblement national et s'est interrogée: "Quel est leur accord secret ?"

"Nous appelons le président de la République à ne pas procéder à sa nomination. Nous appelons Richard Ferrand à ne pas accepter cette nomination", a lancé la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. Sa collègue socialiste Marie-Pierre de la Gontrie suggère un "nouveau candidat" ou "un autre président a désigner au sein du conseil actuel", évoquant par exemple l'ex-Premier ministre Alain Juppé.

Le député Les Républicains (LR) Olivier Marleix a de son côté pointé une "très faible adhésion qui fragilise l'institution du Conseil constitutionnel qui n'en a certainement pas besoin", et lui aussi évoqué un "deal secret entre Marine Le Pen et le président Macron".

Les députés RN, qui avaient assuré ces derniers jours qu'ils prendraient leur décision après l'audition de Richard Ferrand, ont choisi de s'abstenir, se disant rassurés par certaines prises de position.

Face aux inquiétudes du RN, soucieux que le Conseil constitutionnel n'empiète pas sur les prérogatives du peuple et du Parlement, M. Ferrand a estimé que l'institution devait se garder de tendre "un gouvernement des juges, ni constituant, ni législateur". "Il faut que chaque institution reste à sa place", a-t-il insisté.

- Gauche et droite contre -

La candidature de l'ancien député (2012-2022) était attaquée à gauche comme à droite pour sa proximité avec Emmanuel Macron, pour sa compétence juridique jugée trop faible, ou en raison de sa mise en examen pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne - la justice a conclu à un non-lieu pour prescription.

"Je ne suis pas un professionnel du droit c'est vrai, mais comme vous un serviteur de la République", a fait valoir M. Ferrand devant les parlementaires, se dépeignant en "homme libre".

Lors de l'audition, Mathilde Panot avait vilipendé cette candidature. "Nous nous opposons à votre nomination comme à Emmanuel Macron, qui ne saurait en aucun cas prétendre, comme vous le suggérez, à un troisième mandat", a-t-elle lancé, dans une allusion à une interview de M. Ferrand datant de 2023 où il regrettait "à titre personnel" la limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs.

Un troisième mandat consécutif pour M. Macron, cela "n'a jamais été ma pensée, ni mon désir", a-t-il assuré.

Olivier Marleix (LR) avait lui enchaîné les uppercuts, interrogeant M. Ferrand sur son indépendance, ses compétences juridiques et sa "moralité".

M. Ferrand a aussi été interrogé sur une question qui agite les parlementaires, concernant l'article 11 de la Constitution, qui limite le champ des questions qui peuvent être soumises à un référendum direct.

Il a botté en touche, soulignant au Sénat qu'il n'y avait "pas d'exemple de jurisprudence" où le Conseil constitutionnel se serait saisi d'une hypothèse de référendum, tout en précisant que "ce n'est pas fermé", mais refusant de se prononcer en amont de sa nomination.

Sorti du jeu politique par la petite porte après une défaite aux législatives de 2022 dans le Finistère, Richard Ferrand revient sur le devant de la scène, et succèdera prochainement à Laurent Fabius, qui arrivera en fin de mandat début mars.

Autre nomination actée mercredi, le sénateur LR Philippe Bas, candidat du président du Sénat Gérard Larcher, a convaincu sans surprise les membres de la commission des Lois du Sénat de l'envoyer au Conseil constitutionnel, fort d'un CV copieux et d'une connaissance pointue de la Constitution.

La députée MoDem Laurence Vichnievsky, ex-juge d'instruction proposée par la présidente de l'Assemblée de Yaël Braun-Pivet sera auditionnée en commission des Lois de l'Assemblée à 15H00. Elle part avec moins de certitudes dans une commission plus éclatée que celle du Sénat.

Y.Watanabe--JT