The Japan Times - Richard Ferrand pressenti pour être proposé à la tête du Conseil constitutionnel

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Richard Ferrand pressenti pour être proposé à la tête du Conseil constitutionnel
Richard Ferrand pressenti pour être proposé à la tête du Conseil constitutionnel / Photo: Ludovic MARIN - AFP/Archives

Richard Ferrand pressenti pour être proposé à la tête du Conseil constitutionnel

Richard Ferrand va-t-il prendre la tête du Conseil constitutionnel? Le président de la République doit proposer lundi soir le nom du successeur de Laurent Fabius: si ce marcheur de la première heure fait figure de favori, il devra passer l'épreuve du Parlement avant de devenir le premier des Sages.

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La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et son homologue du Sénat, Gérard Larcher, doivent également procéder chacun à une nomination, afin de remplacer, outre M. Fabius, Michel Pinault et Corinne Luquiens, qui achèvent leur mandat de neuf ans.

Mais c'est bien le choix présidentiel pour présider l'institution qui recouvre le plus d'enjeu: la décision d'Emmanuel Macron apparaît comme un premier héritage pour le chef de l'Etat, puisque le futur président du Conseil constitutionnel sera en poste jusqu'en 2034, bien après la fin de son propre bail à l'Elysée.

Cette nomination est d'autant plus politiquement sensible que personne dans la classe politique française ne se hasarde plus à exclure la possibilité de l'accession au pouvoir de Marine Le Pen dans les prochaines années.

Or, le Rassemblement national - comme la droite de Laurent Wauquiez - s'est régulièrement montré critique du juge constitutionnel. Et le RN sur l'immigration envisage une révision de la loi fondamentale via la procédure controversée de l'article 11.

"Sur le fond, il faut effectivement des gens capables de résister à un changement de régime. Ce n'est pas neutre", explique une source au fait des nominations.

Mais, sur la forme, si Emmanuel Macron devait en effet proposer le nom de Richard Ferrand, l'exercice s'annonce également ardu.

Dimanche, la porte-parole du RN Edwige Diaz a dénoncé "le monde du recalage et du recyclage des battus", rappelant que Richard Ferrand avait échoué à se faire réélire député du Finistère en 2022.

"Ça pose aussi la question de l'indépendance du Conseil constitutionnel, parce que si c'est un très proche d'Emmanuel Macron qui est nommé président du Conseil constitutionnel, je pense que les Français pourront légitimement s'interroger sur l'indépendance de cette instance", a encore tonné la députée lepéniste.

- "On y arrivera" -

Une fois annoncées, les trois personnalités devront passer le cap de l'audition parlementaire.

Le candidat de Mme Braun Pivet - circule le nom de l'ex-députée MoDem et ancienne magistrate Laurence Vichnievsky - sera auditionné par la Commission des Lois du Palais-Bourbon, celui de M. Larcher - les noms du sénateur LR Philippe Bas ou du ministre François-Noël Buffet reviennent avec insistance - par celle du Palais du Luxembourg.

Epée de Damoclès: leur candidature sera recalée si trois cinquièmes des commissionnaires s'y opposent.

Le candidat de M. Macron devra pour sa part convaincre dans les deux chambres.

Prudent, M. Ferrand a ainsi consulté plusieurs chefs de groupe parlementaire avant "d'accepter" la proposition présidentielle, alors que celui qui a créé sa société de conseil se tient publiquement éloigné de la politique depuis bientôt trois ans.

Il en garde néanmoins l'oreille du chef de l'Etat.

"Il a quand même été un peu abîmé par les polémiques", souligne un député, rappelant l'affaire des Mutuelles de Bretagne qui lui avait coûté sa place au gouvernement en 2017, et pour laquelle il a obtenu un non-lieu au bénéfice de la prescription.

Pire: "C'est le candidat du président de la République, dans le contexte actuel c'est déjà une difficulté", estime une députée macroniste, pessimiste sur l'issue du vote.

"Il coche quand même beaucoup de cases. Ancien président de l'Assemblée, comme (Jean-Louis) Debré, comme Fabius. Proche du président, comme cela se fait généralement. Politique, mais plutôt sorti du jeu", rétorque un chef de groupe.

"Je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer à ce qu'il soit désigné", a commenté de son côté dimanche sur Radio J le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille. Si Marine Le Pen est élue en 2027, le Conseil constitutionnel comme le Sénat seront "des remparts pour que la Constitution soit respectée", a-t-il ajouté.

S.Suzuki--JT