The Japan Times - Loi immigration: premier feu vert à l'Assemblée sur un texte remanié

EUR -
AED 4.028808
AFN 70.755553
ALL 90.130026
AMD 393.764039
ANG 1.964109
AOA 1005.967559
ARS 1715.99365
AUD 1.649531
AWG 1.974637
AZN 1.858873
BAM 1.957121
BBD 2.215475
BDT 136.812363
BGN 1.945534
BHD 0.415076
BIF 3303.985376
BMD 1.097021
BND 1.418438
BOB 12.93073
BRL 6.510598
BSD 1.099933
BTN 102.56484
BWP 15.537348
BYN 3.289396
BYR 21501.603945
BZD 2.212273
CAD 1.572776
CDF 2501.207019
CHF 0.924783
CLF 0.028303
CLP 1113.925714
CNY 7.313453
CNH 7.322267
COP 3763.416962
CRC 492.427954
CUC 1.097021
CUP 26.39898
CVE 110.338988
CZK 24.434762
DJF 195.880455
DKK 7.474418
DOP 66.214098
DZD 150.55884
EGP 59.01894
ERN 16.455309
ETB 180.54224
FJD 2.517335
FKP 0.836539
GBP 0.837767
GEL 2.846799
GGP 0.836539
GHS 12.930671
GIP 0.836539
GMD 81.179603
GNF 9751.40549
GTQ 8.409639
GYD 230.065319
HKD 8.60249
HNL 29.568693
HRK 7.494806
HTG 144.211443
HUF 373.498767
IDR 20049.148659
ILS 3.619022
IMP 0.836539
INR 102.350159
IQD 1667.572592
IRR 2125273.93073
ISK 137.182022
JEP 0.836539
JMD 174.088322
JOD 0.777758
JPY 174.632506
KES 142.67832
KGS 95.934847
KHR 4475.919736
KMF 492.562405
KPW 987.318932
KRW 1468.954689
KWD 0.342238
KYD 0.916719
KZT 495.234338
LAK 24784.732418
LBP 98508.203863
LKR 366.137183
LRD 184.792228
LSL 18.950594
LTL 3.239217
LVL 0.663577
LYD 7.118741
MAD 10.939385
MDL 20.184627
MGA 4966.307532
MKD 61.596584
MMK 2303.531767
MNT 3957.130087
MOP 8.888217
MRU 44.86886
MUR 51.384788
MVR 16.905341
MWK 1907.370298
MXN 20.989284
MYR 4.51369
MZN 70.110927
NAD 18.949989
NGN 1483.709679
NIO 40.476588
NOK 10.72263
NPR 164.104293
NZD 2.000093
OMR 0.422051
PAB 1.100043
PEN 3.753434
PGK 4.948296
PHP 70.089718
PKR 304.062704
PLN 4.43893
PYG 6896.593092
QAR 3.998681
RON 5.348411
RSD 117.718937
RUB 90.107204
RWF 1627.984228
SAR 4.11572
SBD 8.919456
SCR 15.313199
SDG 659.851711
SEK 11.186083
SGD 1.416517
SHP 0.834363
SLE 24.99005
SLL 23003.97769
SOS 628.627258
SRD 40.984339
STD 22706.11174
STN 24.516663
SVC 9.624498
SYP 14263.462334
SZL 18.945618
THB 37.232934
TJS 10.119794
TMT 3.850542
TND 3.333035
TOP 2.641363
TRY 55.480293
TTD 7.463801
TWD 36.207719
TZS 2918.072676
UAH 49.552101
UGX 4658.123514
USD 1.097021
UYU 44.649533
UZS 13177.896528
VES 1006.645583
VND 28266.381534
VUV 132.90864
WST 3.097199
XAF 655.957
XAG 0.02655
XAU 0.000310854369
XCD 2.964753
XCG 1.982375
XDR 0.77565
XOF 655.957
XPF 119.331742
YER 259.500618
ZAR 19.245932
ZMK 9874.49523
ZMW 22.605055
ZWL 353.240189
SSP 6343.680987
MXV 2.353445
  • AEX

    -1.6800

    1118.52

    -0.15%

  • BEL20

    -9.6000

    5637.54

    -0.17%

  • PX1

    -36.9600

    7998.54

    -0.46%

  • ISEQ

    13.0500

    14517.8

    +0.09%

  • OSEBX

    -1.6600

    2073.83

    -0.08%

  • PSI20

    72.5000

    9738.69

    +0.75%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    9.8600

    4491.39

    +0.22%

  • N150

    -2.9600

    4224.74

    -0.07%

Loi immigration: premier feu vert à l'Assemblée sur un texte remanié
Loi immigration: premier feu vert à l'Assemblée sur un texte remanié / Photo: Geoffroy VAN DER HASSELT - AFP

Loi immigration: premier feu vert à l'Assemblée sur un texte remanié

Premier feu vert à l'Assemblée: les députés de la commission des Lois ont voté dans la nuit de vendredi à samedi une version remaniée du projet de loi immigration, qui revient sur les mesures les plus dures du Sénat, mais avec laquelle le camp présidentiel espère encore décrocher des voix de droite.

Taille du texte:

"C'est une grande satisfaction. Le gouvernement continuera d'être à l'écoute pour convaincre", a immédiatement réagi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur X.

Après une semaine d'examen, le texte, qui arrivera dans l'hémicycle à partir du 11 décembre, a été adopté peu après 02H00 du matin grâce aux voix du camp présidentiel et de députés Liot, et malgré l'opposition de la gauche et du RN.

Les deux LR présents se sont divisés. Mansour Kamardine (Mayotte), qui a notamment fait adopter en fin de séance un amendement pour durcir le regroupement familial sur son territoire, a soutenu le projet de loi contrairement à Annie Genevard (Doubs), qui a voté contre.

"Le compte n'y est pas pour nous", a-t-elle réagi auprès de l'AFP, estimant que le texte s'était "beaucoup trop éloigné dans ses fondamentaux de la version du Sénat".

Parmi les mesures les plus commentées, l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers, que le Sénat avait remplacée par une aide médicale d'urgence, a été rétablie.

Concernant l'expérimentation d'un dispositif de régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, elle-aussi emblématique, le camp présidentiel a proposé "un compromis".

Le Sénat prévoyait une procédure totalement à la main du préfet. La version adoptée en commission à l'Assemblée encadre le pouvoir de ce dernier, qui pourrait s'opposer à la délivrance du titre en cas de menace à l'ordre public, non-respect des valeurs de la République ou de polygamie.

Les députés sont revenus sur une partie des durcissements sénatoriaux sur le regroupement familial, l'accès à l'hébergement d'urgence, ou encore les conditions d'accès à certaines prestations sociales.

Mais ils en ont aussi conservé plusieurs sur la nécessité de bénéficier de ressources régulières pour accéder au regroupement familial, les conditions d'accès au titre "étranger-malade", ou des exigences d'apprentissage de la langue française.

En commission, Gérald Darmanin n'a pas manqué de lister aux députés LR tous les ajouts du Sénat conservés dans le texte, insistant sur les mesures visant à faciliter les expulsions et réduire les délais d'examen de demandes d'asile.

"Vous aurez beaucoup de mal à expliquer que ce n'est pas ce que veulent les Français", a-t-il lancé.

Vendredi, les députés ont notamment adopté la levée de plusieurs verrous de "protections", contre l'expulsion d'étrangers en situation régulière quand ils ont commis certains crimes et délits graves, ou contre les décisions d'obligation de quitter le territoire français (OQTF).

- "quitte ou double" -

Ils ont aussi adopté une large réforme de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Le texte vise à sa déconcentration grâce à des chambres territoriales. Au grand dam de la gauche, il pose aussi le principe de décisions par juge unique, la collégialité étant plutôt réservée aux cas jugés complexes, sauf pour les mineurs.

La gauche parlementaire, unie sur ce texte, a longuement attaqué les gages donnés à la droite. Pour le chef des députés PS Boris Vallaud, le gouvernement fait preuve de "duplicité", en acceptant de revoir son dispositif de régularisation.

Pour Elsa Faucillon (PCF), les compromis avec le Sénat "servent le +mythe de l'appel d'air+".

Le RN a vigoureusement critiqué un texte trop faible à ses yeux.

Côté LR, la position du groupe a été en partie fragilisée par la parution d'une tribune de 17 députés ouverts à un vote du texte, s'il conservait suffisamment d'éléments du Sénat.

En commission, les cadres du groupe sont repartis à l'offensive en insistant sur le "détricotage" de la version sénatoriale, selon les mots du président du groupe LR Olivier Marleix. Il brandit la nécessité d'une réforme constitutionnelle que son groupe doit défendre dans l'hémicycle le 7 décembre.

Au-delà de certaines voix à droite, Beauvau espère pouvoir compter sur le groupe indépendant Liot, et plus largement sur des députés ultramarins d'autres camps.

L'examen en séance sera aussi un révélateur pour le ministre, Gérald Darmanin entendant bien décrocher une victoire sans que le gouvernement ait recours au 49.3, même si une défaite serait politiquement difficile à encaisser. "C'est quitte ou double", résume un député Renaissance.

K.Inoue--JT