The Japan Times - Ouverture d'un procès inédit, celui du ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti

EUR -
AED 4.030253
AFN 70.771844
ALL 89.950576
AMD 396.049299
ANG 1.964561
AOA 1007.297087
ARS 1717.08485
AUD 1.647335
AWG 1.975092
AZN 1.865972
BAM 1.953162
BBD 2.210924
BDT 136.535616
BGN 1.945982
BHD 0.413946
BIF 3297.305934
BMD 1.097273
BND 1.415601
BOB 12.90469
BRL 6.513192
BSD 1.097673
BTN 102.340607
BWP 15.506413
BYN 3.282532
BYR 21506.554514
BZD 2.207829
CAD 1.57445
CDF 2501.782932
CHF 0.926153
CLF 0.0283
CLP 1113.797734
CNY 7.315136
CNH 7.344631
COP 3760.761211
CRC 491.416215
CUC 1.097273
CUP 26.346421
CVE 110.577679
CZK 24.44055
DJF 195.007314
DKK 7.474312
DOP 66.057702
DZD 150.479012
EGP 59.05897
ERN 16.459098
ETB 180.180318
FJD 2.51731
FKP 0.834345
GBP 0.837861
GEL 2.842031
GGP 0.834345
GHS 12.920365
GIP 0.834345
GMD 81.197591
GNF 9721.840519
GTQ 8.392322
GYD 229.559196
HKD 8.604882
HNL 29.509149
HRK 7.496532
HTG 143.926946
HUF 373.285726
IDR 20052.667538
ILS 3.6198
IMP 0.834345
INR 102.400552
IQD 1664.252513
IRR 2125763.257256
ISK 137.20265
JEP 0.834345
JMD 173.735379
JOD 0.777935
JPY 175.204872
KES 142.722116
KGS 95.956622
KHR 4471.388232
KMF 492.675606
KPW 987.546255
KRW 1465.013367
KWD 0.341767
KYD 0.914885
KZT 494.234814
LAK 24721.564941
LBP 98260.813999
LKR 365.381587
LRD 184.388225
LSL 18.911485
LTL 3.239962
LVL 0.663729
LYD 7.104406
MAD 10.917257
MDL 20.144255
MGA 4956.351874
MKD 61.540316
MMK 2304.055787
MNT 3951.076717
MOP 8.870158
MRU 44.777694
MUR 51.396627
MVR 16.895038
MWK 1903.191616
MXN 20.942584
MYR 4.512867
MZN 70.111302
NAD 18.91226
NGN 1482.302958
NIO 40.393794
NOK 10.718899
NPR 163.775322
NZD 2.00073
OMR 0.421892
PAB 1.097827
PEN 3.745688
PGK 4.938331
PHP 70.049571
PKR 303.437979
PLN 4.438508
PYG 6882.705264
QAR 3.990611
RON 5.34808
RSD 117.631017
RUB 90.170062
RWF 1624.742887
SAR 4.118588
SBD 8.928557
SCR 15.205441
SDG 660.013387
SEK 11.188477
SGD 1.417655
SHP 0.830764
SLE 25.015602
SLL 23009.274168
SOS 627.358502
SRD 40.99424
STD 22711.339636
STN 24.465957
SVC 9.605029
SYP 14266.746379
SZL 18.907639
THB 37.284801
TJS 10.097669
TMT 3.840456
TND 3.326308
TOP 2.641971
TRY 55.366633
TTD 7.448974
TWD 36.240741
TZS 2918.730213
UAH 49.452317
UGX 4648.722142
USD 1.097273
UYU 44.559824
UZS 13151.239933
VES 1005.791274
VND 28260.270995
VUV 132.714229
WST 3.097911
XAF 655.957
XAG 0.024983
XAU 0.000299689239
XCD 2.965435
XCG 1.978437
XDR 0.775829
XOF 655.957
XPF 119.331742
YER 259.559968
ZAR 19.197381
ZMK 9876.783748
ZMW 22.55974
ZWL 353.321519
SSP 6451.526672
MXV 2.348208
  • AEX

    -1.6800

    1118.52

    -0.15%

  • BEL20

    -9.6000

    5637.54

    -0.17%

  • PX1

    -36.9600

    7998.54

    -0.46%

  • ISEQ

    13.0500

    14517.8

    +0.09%

  • OSEBX

    -1.6600

    2073.83

    -0.08%

  • PSI20

    72.5000

    9738.69

    +0.75%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    9.8600

    4491.39

    +0.22%

  • N150

    -2.9600

    4224.74

    -0.07%

Ouverture d'un procès inédit, celui du ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti
Ouverture d'un procès inédit, celui du ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti / Photo: Thomas SAMSON - AFP

Ouverture d'un procès inédit, celui du ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti

C'est du jamais-vu sous la Ve République. A partir de lundi et pour 10 jours, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé de conflits d'intérêts dans le cadre de ses fonctions.

Taille du texte:

L'audience devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, doit s'ouvrir à 14H00 au palais de justice de Paris.

Eric Dupond-Moretti, "serein" et qui a "hâte" de s'expliquer selon son entourage, devrait avoir la parole pour une déclaration liminaire dès la fin d'après-midi. Son interrogatoire est prévu mardi matin.

L'ex-avocat star, l'une des rares personnalités connues de la Macronie, a gardé la confiance du président de la République malgré sa mise en examen.

Le temps de l'audience, prévue jusqu'au 16 novembre, il restera ministre comme si de rien était, ou presque: des mesures seront prises "afin d'assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l'État", comme des délégations de signature, une absence excusée au Conseil des ministres ou encore son remplacement au banc du gouvernement au Parlement, a précisé une source gouvernementale.

"Il faudra qu'il ait le temps nécessaire pour se défendre", a justifié vendredi la Première ministre Elisabeth Borne.

- "Règle claire" -

Eric Duponc-Moretti, nommé à la surprise générale en juillet 2020, joue sans doute son avenir en politique. Interrogée début octobre sur la question d'une démission en cas de condamnation, Elisabeth Borne avait répondu qu'il existait une "règle claire", déjà "appliquée" à d'autres ministres, en référence à Alain Griset qui avait dû quitter le gouvernement.

S'il est reconnu coupable de "prise illégale d'intérêts", le ministre encourt cinq ans d'emprisonnement, 500.000 euros d'amende, ainsi qu'une peine complémentaire d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer une fonction publique.

L'ancien ténor du barreau se dit "innocent" et répète n'avoir fait que suivre "les recommandations" de son ministère en lançant des enquêtes administratives contre quatre magistrats avec qui il avait eu des différends quand il était avocat.

Ce dossier inédit débute fin juin 2020, en marge de l'affaire de corruption dite "Paul Bismuth" visant l'ancien président Nicolas Sarkozy, quand Le Point révèle que le Parquet national financier (PNF) a fait éplucher les factures téléphoniques de plusieurs avocats, dont Eric Dupond-Moretti, pour débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé M. Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.

Eric Dupond-Moretti, ami très proche de Me Herzog, dénonce une "enquête barbouzarde". "On a basculé dans la République des juges", s'insurge celui qui est alors l'un des avocats les plus médiatiques du pays, avant de porter plainte.

La garde des Sceaux d'alors, Nicole Belloubet, avait demandé une "inspection de fonctionnement". Devenu ministre, Eric Dupond-Moretti avait ensuite ordonné une enquête administrative contre deux magistrats et la cheffe du PNF pour déterminer d'éventuelles fautes individuelles.

- Castex, Belloubet, Molins -

Il avait aussi ouvert, dans une autre affaire, une enquête administrative contre un ex-juge détaché à Monaco dont il avait dénoncé en tant qu'avocat les méthodes de "cow-boy" et contre lequel il avait porté plainte au nom d'un client pour violation du secret de l'instruction.

Pendant l'enquête, Eric Dupond-Moretti, qui a toujours entretenu des relations rugueuses avec les magistrats, a dénoncé une instruction "biaisée" visant à "salir la réputation d'un ancien avocat" et nourrir son procès en "illégitimité à occuper les fonctions de garde des Sceaux".

Une vingtaine de témoins se succèderont à la barre au procès, dont l'ancien Premier ministre Jean Castex et Nicole Belloubet.

Seront aussi appelés à témoigner les quatre magistrats visés - et blanchis après leurs procédures disciplinaires -, des syndicalistes à l'origine des plaintes contre le ministre et l'ex-procureur général près la Cour de cassation François Molins.

Il est le ministre de "tutelle des magistrats", le "ministre d'une partie des députés qui vont le juger" et l'avocat général "qui va requérir contre lui doit toute sa carrière à la Macronie", a fait valoir dimanche sur Radio J le patron du Parti socialiste Olivier Faure, craignant un procès "largement tronqué".

"La journée (il va) être jugé et puis il revient à son bureau le soir traiter des affaires de la justice"... "ça laisse planer une suspicion", a regretté Sébastien Chenu (RN).

La CJR est une juridiction mi-juridique mi-politique, composée de trois magistrats de la Cour de cassation et de douze parlementaires de tous bords, régulièrement critiquée pour la clémence de ces jugements.

mdh-bpa-jmt/cal/juf

Y.Hara--JT