The Japan Times - Crime d'agression: des "milliers" de preuves en Ukraine, selon le chef d'Eurojust

EUR -
AED 4.035801
AFN 70.873922
ALL 90.10994
AMD 393.199697
ANG 1.96752
AOA 1008.813772
ARS 1713.49854
AUD 1.638405
AWG 1.980813
AZN 1.866213
BAM 1.959224
BBD 2.211845
BDT 136.718936
BGN 1.948912
BHD 0.414413
BIF 3300.583265
BMD 1.098926
BND 1.416382
BOB 12.865895
BRL 6.471461
BSD 1.098249
BTN 102.621615
BWP 15.514537
BYN 3.294533
BYR 21538.940421
BZD 2.20864
CAD 1.572606
CDF 2511.044887
CHF 0.926279
CLF 0.028107
CLP 1106.200355
CNY 7.327413
CNH 7.328064
COP 3686.57647
CRC 488.248843
CUC 1.098926
CUP 26.357262
CVE 110.461566
CZK 24.417741
DJF 195.553538
DKK 7.474606
DOP 66.395431
DZD 150.61112
EGP 59.150029
ERN 16.483883
ETB 180.246247
FJD 2.51132
FKP 0.835601
GBP 0.835678
GEL 2.845964
GGP 0.835601
GHS 12.892943
GIP 0.835601
GMD 80.772848
GNF 9736.148226
GTQ 8.392935
GYD 229.678712
HKD 8.62078
HNL 29.519859
HRK 7.507821
HTG 143.982285
HUF 369.165393
IDR 20060.885581
ILS 3.60624
IMP 0.835601
INR 102.510576
IQD 1664.855025
IRR 2124403.82307
ISK 137.003159
JEP 0.835601
JMD 174.182825
JOD 0.779156
JPY 175.760502
KES 142.970955
KGS 96.100969
KHR 4473.839038
KMF 493.417659
KPW 989.033363
KRW 1459.585735
KWD 0.342447
KYD 0.915224
KZT 488.406895
LAK 24742.366625
LBP 98453.662215
LKR 365.485368
LRD 184.495791
LSL 18.878853
LTL 3.244841
LVL 0.664729
LYD 7.102477
MAD 10.938164
MDL 20.162696
MGA 4993.86383
MKD 61.501024
MMK 2307.525378
MNT 3957.026494
MOP 8.875554
MRU 44.629779
MUR 51.473589
MVR 16.921006
MWK 1904.210556
MXN 20.704724
MYR 4.520102
MZN 70.21819
NAD 18.878508
NGN 1485.373439
NIO 40.41136
NOK 10.650594
NPR 164.193434
NZD 1.988725
OMR 0.422538
PAB 1.098249
PEN 3.749252
PGK 4.940634
PHP 69.990521
PKR 303.624617
PLN 4.416626
PYG 6874.075997
QAR 4.003725
RON 5.345723
RSD 117.641046
RUB 89.919561
RWF 1625.225528
SAR 4.12249
SBD 8.942002
SCR 15.256719
SDG 660.998503
SEK 11.146748
SGD 1.417153
SHP 0.832015
SLE 25.053508
SLL 23043.922963
SOS 627.591095
SRD 41.082779
STD 22745.539784
STN 24.542892
SVC 9.609056
SYP 14288.230133
SZL 18.875503
THB 37.248629
TJS 10.097923
TMT 3.846239
TND 3.326119
TOP 2.645949
TRY 55.44783
TTD 7.452363
TWD 36.195863
TZS 2917.922262
UAH 49.579396
UGX 4601.187787
USD 1.098926
UYU 44.619197
UZS 13189.470587
VES 1007.305858
VND 28302.827068
VUV 132.914078
WST 3.102576
XAF 655.957
XAG 0.024386
XAU 0.000295365626
XCD 2.969902
XCG 1.979213
XDR 0.776997
XOF 655.957
XPF 119.331742
YER 259.950923
ZAR 18.957108
ZMK 9891.653254
ZMW 22.556215
ZWL 353.853573
SSP 6461.241782
MXV 2.321538
  • AEX

    -1.6800

    1118.52

    -0.15%

  • BEL20

    -9.6000

    5637.54

    -0.17%

  • PX1

    -36.9600

    7998.54

    -0.46%

  • ISEQ

    13.0500

    14517.8

    +0.09%

  • OSEBX

    -1.6600

    2073.83

    -0.08%

  • PSI20

    72.5000

    9738.69

    +0.75%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    9.8600

    4491.39

    +0.22%

  • N150

    -2.9600

    4224.74

    -0.07%

Crime d'agression: des "milliers" de preuves en Ukraine, selon le chef d'Eurojust
Crime d'agression: des "milliers" de preuves en Ukraine, selon le chef d'Eurojust / Photo: Handout - EUROJUST/AFP

Crime d'agression: des "milliers" de preuves en Ukraine, selon le chef d'Eurojust

Une équipe internationale de procureurs cherchant à traduire en justice des hauts gradés russes pour l'invasion de l'Ukraine a déjà rassemblé des "milliers" d'éléments de preuve, a déclaré mercredi à l'AFP le chef de l'agence judiciaire européenne Eurojust.

Taille du texte:

Les procureurs passent au crible des écoutes téléphoniques, vidéos, images satellites et témoignages, constituant une montagne d'éléments de preuves qui finiront par se chiffrer en "centaines de milliers", a déclaré Ladislav Hamran lors d'un entretien avec l'AFP à La Haye.

"Nous parlons d'une quantité de preuves sans précédent", a-t-il souligné depuis le siège de l'agence. "D'autres soumissions arrivent à Eurojust en provenance de différents pays (...) à la fin nous parlerons de centaines de milliers d'éléments de preuve", a-t-il ajouté.

L'agence judiciaire européenne coordonne une sorte de parquet composé de représentants de plusieurs pays européens, des États-Unis et de la Cour pénale internationale (CPI), qui travaillent ensemble pour traduire en justice les dirigeants russes pour l'invasion de l'Ukraine.

Créé il y a à peine trois mois, le Centre international pour la poursuite du crime d'agression (ICPA) vise à combler une faille dans le droit international particulièrement décriée depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Ce bureau stocke les preuves dans un établissement sécurisé et les traduit en anglais et en ukrainien, afin qu'elles puissent être utilisées par un futur tribunal.

Parfois surnommé "Nuremberg 2.0", l'ICPA est la première tentative depuis les tribunaux pour crimes de guerre des nazis de monter un dossier contre les hauts dirigeants d'un pays pour le crime d'agression.

- 'Écoutes téléphoniques' -

L’ICPA est historique à bien des égards: son équipe est la première à collecter des éléments de preuves alors qu’une guerre est toujours en cours, mais aussi la première à traiter une telle quantité de preuves numériques.

Le dossier est un mélange intéressant de preuves "classiques" des procureurs, comme des témoignages de témoins et de victimes, mais aussi d'éléments de haute technologie, souligne M. Hamran .

"Nous recevons des écoutes téléphoniques, nous obtenons des images aériennes, notamment des images satellites, de drones. Nous collectons des vidéos, des photographies, ainsi que des scans 3D qui documentent dans quelle mesure différents bâtiments ont été endommagés (...) comment ils ont été détruits", a-t-il expliqué.

Les appels à la création d'un tribunal spécial se sont multipliés depuis le début de l'invasion russe, la CPI n'étant compétente que pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine.

La juridiction, qui siège également à La Haye, a émis en mars un mandat d'arrêt contre le Président russe Vladimir Poutine pour la déportation présumée d'enfants ukrainiens.

Il y a un long chemin à parcourir avant qu'un dirigeant russe puisse être traduit en justice, au cours duquel il faudra répondre à la question épineuse de la forme que prendra ce tribunal, alors que certains plaident pour un tribunal hybride composé de juges ukrainiens et d'autres nationalités.

M. Hamran a déclaré que son agence n'était pas impliquée dans ces "discussions politiques" et que sa priorité était de faire en sorte qu'un dossier solide soit disponible en anglais et en ukrainien, qui pourra être utilisé par tout futur tribunal.

"Nous ne voulons pas perdre de temps et nous nous préparons également à différents scénarios qui pourraient survenir", a déclaré M. Hamran.

Le droit international définit clairement le crime d'agression comme étant commis par quelqu'un effectivement en mesure de "contrôler" ou de "diriger l'action politique ou militaire d'un État" qui en envahit un autre.

Cette définition peut ne comprendre que M. Poutine, ou une "troïka" interne composée d’une poignée de conseillers, ou encore un cercle plus large de ministres et de chefs militaires.

M. Hamran a confirmé que les preuves recueillies jusqu'à présent visent les "dirigeants politiques et militaires du pays", tels que définis dans le droit international, mais a noté que des pays impliqués dans l'ICPA ont des définitions plus larges.

"C'est le cas également de l'Ukraine, où l'enquête porte sur une échelle beaucoup plus large de personnes."

H.Hayashi--JT