The Japan Times - Justice: l'Assemblée s'empare de la loi Dupond-Moretti dans un contexte éruptif

EUR -
AED 4.033233
AFN 70.832917
ALL 90.300515
AMD 393.066954
ANG 1.966265
AOA 1008.170872
ARS 1704.735421
AUD 1.634069
AWG 1.976805
AZN 1.865603
BAM 1.953621
BBD 2.211224
BDT 137.127053
BGN 1.94767
BHD 0.414236
BIF 3301.402687
BMD 1.098225
BND 1.414915
BOB 12.806716
BRL 6.345768
BSD 1.09789
BTN 102.562671
BWP 15.367929
BYN 3.2948
BYR 21525.211443
BZD 2.208127
CAD 1.572054
CDF 2519.328333
CHF 0.923721
CLF 0.027742
CLP 1091.844327
CNY 7.320933
CNH 7.321405
COP 3634.048733
CRC 489.0523
CUC 1.098225
CUP 26.34961
CVE 110.143654
CZK 24.362976
DJF 195.511043
DKK 7.474333
DOP 66.485541
DZD 150.595324
EGP 58.9995
ERN 16.473376
ETB 180.196412
FJD 2.52361
FKP 0.830897
GBP 0.832487
GEL 2.84458
GGP 0.830897
GHS 12.88322
GIP 0.830897
GMD 81.268607
GNF 9727.1064
GTQ 8.390756
GYD 229.586609
HKD 8.616592
HNL 29.516943
HRK 7.503035
HTG 143.837603
HUF 367.015286
IDR 20059.080969
ILS 3.574822
IMP 0.830897
INR 102.562086
IQD 1664.428392
IRR 2118534.939608
ISK 136.806345
JEP 0.830897
JMD 174.464613
JOD 0.778629
JPY 174.916534
KES 142.824157
KGS 96.038643
KHR 4478.94315
KMF 492.004305
KPW 988.402951
KRW 1464.192117
KWD 0.342141
KYD 0.914971
KZT 487.441884
LAK 24727.419798
LBP 98319.17596
LKR 365.322531
LRD 184.442599
LSL 18.574267
LTL 3.242773
LVL 0.664305
LYD 7.095054
MAD 10.957778
MDL 20.103035
MGA 4994.383941
MKD 61.554724
MMK 2305.599623
MNT 3961.026963
MOP 8.873224
MRU 44.487178
MUR 52.648829
MVR 16.915638
MWK 1903.759271
MXN 20.263554
MYR 4.530728
MZN 70.172768
NAD 18.574014
NGN 1483.976329
NIO 40.40475
NOK 10.589751
NPR 164.101219
NZD 2.000629
OMR 0.422258
PAB 1.097875
PEN 3.749618
PGK 4.939423
PHP 69.951403
PKR 303.54618
PLN 4.404712
PYG 6840.339354
QAR 4.002291
RON 5.349123
RSD 117.633132
RUB 90.272028
RWF 1624.872871
SAR 4.130319
SBD 8.936303
SCR 15.209278
SDG 660.582753
SEK 11.140785
SGD 1.416299
SHP 0.831485
SLE 25.037179
SLL 23029.234705
SOS 627.397364
SRD 41.115348
STD 22731.041716
STN 24.47237
SVC 9.606198
SYP 14279.122777
SZL 18.57237
THB 37.218996
TJS 10.11707
TMT 3.843788
TND 3.32234
TOP 2.644263
TRY 55.395758
TTD 7.433641
TWD 36.182784
TZS 2910.294205
UAH 49.769735
UGX 4555.77344
USD 1.098225
UYU 44.600051
UZS 13194.283503
VES 1005.427142
VND 28204.067228
VUV 132.956262
WST 3.100598
XAF 655.957
XAG 0.023863
XAU 0.000290025121
XCD 2.968008
XCG 1.978675
XDR 0.776502
XOF 655.957
XPF 119.331742
YER 259.785175
ZAR 18.643691
ZMK 9885.337365
ZMW 22.490812
ZWL 353.628026
SSP 6511.055256
MXV 2.272663
  • AEX

    -1.6800

    1118.52

    -0.15%

  • BEL20

    -9.6000

    5637.54

    -0.17%

  • PX1

    -36.9600

    7998.54

    -0.46%

  • ISEQ

    13.0500

    14517.8

    +0.09%

  • OSEBX

    -1.6600

    2073.83

    -0.08%

  • PSI20

    72.5000

    9738.69

    +0.75%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    9.8600

    4491.39

    +0.22%

  • N150

    -2.9600

    4224.74

    -0.07%

Justice: l'Assemblée s'empare de la loi Dupond-Moretti dans un contexte éruptif
Justice: l'Assemblée s'empare de la loi Dupond-Moretti dans un contexte éruptif / Photo: Alain JOCARD - AFP

Justice: l'Assemblée s'empare de la loi Dupond-Moretti dans un contexte éruptif

L'Assemblée nationale a entamé lundi l'examen du projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, une trajectoire de hausse du nombre de postes et du budget qui s'annonçait plutôt consensuelle, mais prend un tour polémique avec les émeutes urbaines.

Taille du texte:

En ouverture des débats, le garde des Sceaux a appelé à "répondre à un besoin régalien fort". "Plus que jamais notre justice (...) et tous ceux qui la servent avec dévouement et qui sont aujourd'hui mobilisés ont besoin de nous", a-t-il souligné.

Après une large adoption au Sénat le 13 juin, l'Assemblée s'empare de cette loi dans un contexte politique compliqué, avec les nuits d'émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel, tué par un policier lors d'un contrôle routier.

Les arrestations se sont multipliées et la justice "tape fort", assure le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, tandis que droite et extrême droite dénoncent un "laxisme" passé.

"Il faut qu'il y ait des incarcérations quasi systématiques", a réclamé le patron de LR Eric Ciotti qui demande d'ajouter 5.000 nouvelles places de prison supplémentaires au plan prévu, pour atteindre un parc pénitentiaire de 80.000 places en 2027. Sinon "je ne voterai pas cette loi", a-t-il averti.

Dans le sillage des états généraux de la Justice, M. Dupond-Moretti va défendre deux textes dans l'hémicycle jusqu'au 11 juillet: la programmation budgétaire 2023-2027 de son ministère et un volet "organique" sur le statut des magistrats.

L'ex-avocat promet une hausse "inédite" du budget, établi à près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 milliards aujourd'hui, et l'embauche de 10.000 personnes, dont 1.500 magistrats, en cinq ans.

Confronté à la colère des greffiers, en grève lundi pour réclamer plus de moyens et de considération, Eric Dupond-Moretti a insisté sur France Inter sur sa volonté de "concertation" et sur les 1.500 postes de greffiers supplémentaires promis.

Avec cette loi, "l'objectif est simple: je veux diviser par deux l'ensemble des délais de justice d'ici à 2027", lance le ministre.

C'est "ambitieux, mais jouable", assure le député et rapporteur général du texte Jean Terlier (Renaissance), qui souligne ce qui a déjà "été réussi" en matière de justice pénale des mineurs: des "délais réduits de 18 mois à 8 mois" grâce à une réforme entrée en vigueur fin septembre 2021.

Le texte autorise aussi le gouvernement à réécrire par ordonnance le code de procédure pénale, dont beaucoup soulignent la complexité actuelle avec ses plus de 2.400 articles. Lancé en janvier, le chantier devrait durer au moins un an et demi et le ministre s'est engagé à ce que le nouveau code n'entre pas en vigueur avant d'avoir été ratifié au Parlement.

- "Pas Big Brother" -

Le très large article 3 du projet de loi fait controverse, avec sa batterie de mesures dont l'extension du recours aux perquisitions de nuit.

Point le plus décrié par la gauche, cet article permet d'activer à distance les téléphones portables et objets connectés de personnes visées dans des enquêtes pour terrorisme, délinquance et criminalité organisées, afin de capter images et son.

Ce n'est "pas Big Brother", insiste le co-rapporteur Erwan Balanant (MoDem), qui souligne que seules les affaires "les plus graves" sont concernées, "quelques dizaines" seulement, et que l'approbation d'un juge sera indispensable.

Mais des avocats et défenseurs des libertés publiques sont déjà montés au créneau contre une "atteinte à la vie privée".

A l'Assemblée, les Insoumis, vent debout contre cette disposition "liberticide", défendront d'emblée une motion de rejet global du projet de loi.

La socialiste Cécile Untermaier s'inquiète quant à elle d'une mesure "très intrusive".

La disposition devrait toutefois passer avec le soutien de la droite et de l'extrême droite. Les députés ont renforcé des "garanties" avec davantage de professions "protégées" de toute captation: journalistes, médecins, notaires, huissiers, s'ajoutant aux avocats, magistrats et parlementaires.

Les débats dans l'hémicycle donneront l'occasion à Eric Dupond-Moretti de s'adonner aux joutes verbales dont il a le goût, particulièrement avec LFI ou le RN. "King Kong, quand il vient au banc" des ministres, "c'est pas forcément un gage d'apaisement", reconnaît une élue macroniste.

Y.Mori--JT