The Japan Times - Feux de forêt: l'Assemblée examine des mesures de prévention avant un été à haut risque

EUR -
AED 4.036246
AFN 70.339311
ALL 90.400914
AMD 396.217658
ANG 1.967735
AOA 1008.373663
ARS 1706.566711
AUD 1.63091
AWG 1.981031
AZN 1.86397
BAM 1.955802
BBD 2.213622
BDT 137.276392
BGN 1.949126
BHD 0.414704
BIF 3305.389061
BMD 1.099046
BND 1.416514
BOB 12.82078
BRL 6.371056
BSD 1.099111
BTN 102.679038
BWP 15.385156
BYN 3.298433
BYR 21541.30382
BZD 2.210622
CAD 1.571361
CDF 2547.588378
CHF 0.924186
CLF 0.02789
CLP 1097.671783
CNY 7.324648
CNH 7.326793
COP 3643.030133
CRC 489.604951
CUC 1.099046
CUP 26.378067
CVE 110.265112
CZK 24.384921
DJF 195.738213
DKK 7.475195
DOP 66.557645
DZD 150.66715
EGP 59.012515
ERN 16.485692
ETB 180.3984
FJD 2.524285
FKP 0.833481
GBP 0.83304
GEL 2.852046
GGP 0.833481
GHS 12.897778
GIP 0.833481
GMD 80.78016
GNF 9738.054166
GTQ 8.400085
GYD 229.859644
HKD 8.623325
HNL 29.548954
HRK 7.508645
HTG 144.001456
HUF 366.181256
IDR 20066.383936
ILS 3.56929
IMP 0.833481
INR 102.740315
IQD 1666.241045
IRR 2115942.926049
ISK 136.798014
JEP 0.833481
JMD 174.660177
JOD 0.779224
JPY 175.195089
KES 142.875592
KGS 96.110482
KHR 4484.188145
KMF 491.821339
KPW 989.141887
KRW 1468.325849
KWD 0.342594
KYD 0.916009
KZT 487.994934
LAK 24754.574601
LBP 98424.9086
LKR 365.743682
LRD 184.646827
LSL 18.595088
LTL 3.245197
LVL 0.664802
LYD 7.103007
MAD 10.970061
MDL 20.125204
MGA 5000.050559
MKD 61.622438
MMK 2307.802196
MNT 3962.600166
MOP 8.88309
MRU 44.538666
MUR 52.600685
MVR 16.936678
MWK 1905.97997
MXN 20.32494
MYR 4.500044
MZN 70.240022
NAD 18.594242
NGN 1482.778289
NIO 40.451513
NOK 10.578198
NPR 164.286661
NZD 1.999846
OMR 0.422592
PAB 1.099081
PEN 3.75394
PGK 4.945028
PHP 69.964169
PKR 303.891968
PLN 4.399943
PYG 6848.006937
QAR 4.006704
RON 5.3484
RSD 117.622116
RUB 90.177163
RWF 1626.716449
SAR 4.128503
SBD 8.900472
SCR 15.253697
SDG 661.149854
SEK 11.131941
SGD 1.416582
SHP 0.833716
SLE 25.333319
SLL 23046.451499
SOS 628.106351
SRD 41.146087
STD 22748.035579
STN 24.500248
SVC 9.617053
SYP 14289.797935
SZL 18.594626
THB 37.190657
TJS 10.128825
TMT 3.857652
TND 3.326003
TOP 2.64624
TRY 55.411271
TTD 7.442075
TWD 36.205869
TZS 2912.509538
UAH 49.82575
UGX 4561.02537
USD 1.099046
UYU 44.65167
UZS 13209.494142
VES 1005.191533
VND 28259.223187
VUV 132.815219
WST 3.080302
XAF 655.957
XAG 0.023047
XAU 0.000284920733
XCD 2.970227
XCG 1.980902
XDR 0.777083
XOF 655.957
XPF 119.331742
YER 259.93903
ZAR 18.61955
ZMK 9892.732064
ZMW 22.515613
ZWL 353.8924
SSP 6535.975849
MXV 2.280141
  • AEX

    -1.6800

    1118.52

    -0.15%

  • BEL20

    -9.6000

    5637.54

    -0.17%

  • PX1

    -36.9600

    7998.54

    -0.46%

  • ISEQ

    13.0500

    14517.8

    +0.09%

  • OSEBX

    -1.6600

    2073.83

    -0.08%

  • PSI20

    72.5000

    9738.69

    +0.75%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    9.8600

    4491.39

    +0.22%

  • N150

    -2.9600

    4224.74

    -0.07%

Feux de forêt: l'Assemblée examine des mesures de prévention avant un été à haut risque
Feux de forêt: l'Assemblée examine des mesures de prévention avant un été à haut risque / Photo: Geoffroy Van der Hasselt - AFP/Archives

Feux de forêt: l'Assemblée examine des mesures de prévention avant un été à haut risque

Les députés ont débuté lundi l'examen de mesures pour mieux prévenir les feux de forêt, comme le renforcement des débroussaillements obligatoires, à l'approche d'un nouvel été à hauts risques après les incendies gigantesques qui ont marqué les esprits en 2022.

Taille du texte:

La proposition de loi, déjà adoptée en première lecture à l'unanimité par le Sénat, doit être débattue jusqu'à mercredi à l'Assemblée nationale. Elle a passé sans difficultés le cap de l'examen en commission, dans un climat consensuel malgré des réserves de la gauche et du RN.

Un bras de fer se profile toutefois entre les oppositions et l'exécutif sur une mesure emblématique: l'exonération de la taxe sur les carburants pour les véhicules des services d'incendies et de secours (Sdis), que le gouvernement souhaite retirer du texte.

Après un été 2022 éprouvant sur le front des feux de forêt en France, les Pyrénées-Orientales ont déjà été le théâtre mi-avril du premier grand incendie de cette année dans le pays, avec des flammes qui ont parcouru environ 1.000 hectares.

Les feux de l'an dernier "laissent entrevoir l'intensification du risque dans les régions historiquement concernées" du sud, "mais aussi et surtout une extension du risque dans des régions jusqu'ici préservées", a souligné dans l'hémicycle la ministre chargée des Collectivités, Dominique Faure.

Ils sont la preuve "éclatante et douloureuse des effets à attendre du changement climatique", a-t-elle souligné, apportant son soutien à l'essentiel des mesures du texte initié par des sénateurs LR et centristes.

Face à la multiplication des feux "hors norme", la proposition de loi jette les bases d'une "stratégie nationale", associant tous les acteurs concernés et incluant les espaces agricoles.

Le texte veut aussi "mieux réguler les interfaces entre forêts" et zones urbaines et sensibiliser davantage la population.

- Recours aux drones -

Parmi les mesures prévues, le Sénat a renforcé les obligations légales de débroussaillement pour les propriétaires de terrains proches de forêts, avec des sanctions accrues en cas de manquements, encore alourdies par les députés en commission.

"3 millions de propriétaires sont directement concernés" par ces obligations "pour une réalisation effective d'à peine 30%", a souligné la députée Renaissance Sophie Panonacle, l'une des rapporteurs du texte.

Une autre disposition conditionne la vente d'un terrain au respect de ces obligations, dont acquéreurs et locataires devront être mieux informés.

Une autorisation de recourir à des drones pour le contrôle de ces débroussaillements par les collectivités a été ajoutée lors de l'examen en commission par les députés.

Face aux nombreux feux provoqués par des mégots, le texte consacre au niveau législatif l'interdiction de fumer dans les bois ou forêts les plus exposés au risque d'incendie, et jusqu'à 200 mètres de ces zones, lors de "périodes à risque". Et le jet de mégot est explicitement inclus parmi les causes d'incendie involontaire sanctionnables pénalement.

Un article inscrit dans le droit la possibilité pour le préfet d'interdire certains travaux agricoles en cas de forts risques d'incendies, avec une indemnisation le cas échéant.

- "Méthode froide et technocratique" -

Les oppositions ont rappelé lundi leur soutien aux mesures prévues. Mais la gauche a déploré l'absence de mesures de "préservation des forêts", comme la limitation de la pratique décriée des "coupes rases" ou encore l'encouragement à la diversification des essences d'arbres.

Elle a aussi une nouvelle fois appelé au renforcement des moyens de l'Office national des forêts (ONF). Un amendement de LFI demandant de "sanctuariser" ses effectifs à leur niveau d'avant 1999 a été rejeté lundi soir.

La préservation des forêts "fera l'objet d'une autre proposition de loi qui sera l'acte II" de celle en discussion, a assuré Mme Panonacle.

La droite est montée au créneau pour dénoncer un amendement de suppression déposé par le gouvernement, qui souhaite retirer du texte une exonération de la taxe sur les carburants pour les Sdis. L'exonération partielle prévue dans le texte issu du Sénat a été transformée en exonération totale en commission par les députés.

Le gouvernement "balaye d'un revers de la main" des travaux parlementaires transpartisans, a fustigé le député LR Eric Pauget, déplorant une "méthode froide et technocratique" et promettant de batailler sur ce point.

H.Takahashi--JT