The Japan Times - Le sort de la pilule abortive aux Etats-Unis suspendu à une décision de la Cour suprême

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Le sort de la pilule abortive aux Etats-Unis suspendu à une décision de la Cour suprême
Le sort de la pilule abortive aux Etats-Unis suspendu à une décision de la Cour suprême / Photo: OLIVIER DOULIERY - AFP

Le sort de la pilule abortive aux Etats-Unis suspendu à une décision de la Cour suprême

Les Etats-Unis attendaient toujours vendredi dans l'anxiété que la Cour suprême se prononce sur le sort de la pilule abortive, la Maison Blanche se disant déjà prête à "une longue bataille judiciaire" en cas de décision défavorable à ce cachet utilisé pour plus de la moitié des IVG dans le pays.

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C'est l'accès sur tout le territoire à la mifépristone qui est en jeu à la suite de décisions de justice contradictoires ayant semé la confusion, poussant l'administration Biden à saisir la haute cour.

L'issue de l'affaire est extrêmement incertaine et le flou plane sur ce que la Cour, dominée par les conservateurs, pourrait décider, après avoir annulé l'an dernier la garantie constitutionnelle à l'IVG.

"Nous attendons tous", a dit vendredi la porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre. "C'est une période sans précédent".

"Nous sommes prêts pour toute annonce, quelle qu'elle soit, venant de la Cour suprême et si nécessaire, nous sommes prêts à une longue bataille judiciaire", a-t-elle ajouté.

Certaines des options à la disposition de la haute cour sèmeraient le chaos, ont mis en garde des défenseurs du droit à l'avortement, et pourraient même remettre en cause l'autorité de l'Agence américaine des médicaments (FDA).

 

Elle a aussi averti que si la Cour décidait de laisser ces jugements en vigueur, les plaquettes existantes de mifépristone deviendraient aussitôt non conformes et ne pourraient donc plus circuler.

Même au Canada voisin, la décision attendue provoque l'inquiétude. La ministre canadienne de la Famille, Karina Gould, a réitéré que son pays entendait aider les Américaines si nécessaire.

"Nous restons très déterminés à nous assurer que nous pouvons soutenir les femmes américaines si elles ont besoin de cet accès-là ici", a-t-elle dit jeudi à CTV.

"Mais nous devons aussi nous assurer de penser à leur sécurité", des Etats américains voulant "criminaliser" le fait d'aller chercher des soins ailleurs, a-t-elle ajouté.

Plus de cinq millions d'Américaines ont déjà pris de la mifépristone depuis son autorisation par la FDA il y a plus de 20 ans.

- Bataille judiciaire -

Le temple du droit américain avait été saisi en urgence par le gouvernement de Joe Biden.

Le casse-tête a commencé lorsqu'un juge fédéral au Texas, connu pour sa foi chrétienne, ses positions ultra-conservatrices et nommé par Donald Trump, a retiré le 7 avril l'autorisation de mise sur le marché de la mifépristone après avoir été saisi par des militants anti-avortement.

En dépit du consensus scientifique, il a estimé qu'elle présentait des risques pour la santé des femmes.

Une cour d'appel à la Nouvelle-Orléans, saisie par le gouvernement fédéral, a ensuite permis que la pilule abortive reste autorisée, mais en limitant les facilités d'accès accordées par la FDA au fil des ans.

Son jugement revenait à interdire l'envoi par la poste de la mifépristone et à retourner à une utilisation limitée à sept semaines de grossesse, au lieu de dix.

Le gouvernement fédéral a alors saisi en catastrophe la Cour suprême. Cette dernière a temporairement maintenu il y a une semaine l'accès à la pilule abortive, en suspendant la décision de la cour d'appel afin d'avoir plus de temps pour examiner le dossier.

- Date limite -

La première suspension décidée par la Cour suprême valait jusqu'à mercredi juste avant minuit. Mais le juge Samuel Alito a indiqué mercredi qu'elle était prolongée de 48 heures, jusqu'à "23H59 vendredi 21 avril".

La Cour peut, au choix, décider de suspendre les décisions des cours inférieures, les maintenir, s'emparer de l'affaire ou au contraire refuser de s'impliquer.

Une coalition de médecins anti-avortement a exhorté mardi la haute cour à laisser la décision de la cour d'appel en place.

"Sans une décision suspensive, la mifépristone va provoquer encore plus de complications physiques, de traumatismes émotionnels et même de morts chez les femmes", ont-ils écrit.

La pilule abortive n'est déjà plus disponible officiellement dans une quinzaine d'Etats américains ayant récemment interdit l'avortement, même si des voies détournées se sont développées. L'impact de restrictions ou d'une interdiction de cette pilule concernerait donc en premier lieu les Etats où l'avortement reste légal -- pour beaucoup démocrates.

M.Yamazaki--JT