The Japan Times - Les principaux outils du nouveau traité sur la haute mer

EUR -
AED 4.043223
AFN 71.561189
ALL 90.610585
AMD 393.928644
ANG 1.971137
AOA 1010.668498
ARS 1707.026283
AUD 1.632628
AWG 1.981703
AZN 1.86627
BAM 1.95495
BBD 2.216184
BDT 137.007292
BGN 1.952495
BHD 0.415519
BIF 3304.487536
BMD 1.100946
BND 1.418422
BOB 12.836533
BRL 6.331764
BSD 1.100296
BTN 103.294068
BWP 15.4033
BYN 3.306386
BYR 21578.543502
BZD 2.212986
CAD 1.57475
CDF 2548.690094
CHF 0.923507
CLF 0.028036
CLP 1103.69539
CNY 7.345238
CNH 7.337349
COP 3652.707951
CRC 490.331038
CUC 1.100946
CUP 26.407515
CVE 110.214555
CZK 24.424765
DJF 195.964757
DKK 7.475396
DOP 66.880907
DZD 150.860148
EGP 59.09757
ERN 16.514191
ETB 180.619672
FJD 2.51027
FKP 0.832929
GBP 0.8346
GEL 2.851131
GGP 0.832929
GHS 12.891509
GIP 0.832929
GMD 81.469382
GNF 9749.537637
GTQ 8.410303
GYD 230.249843
HKD 8.638408
HNL 29.594127
HRK 7.521625
HTG 144.217267
HUF 364.473724
IDR 20104.321631
ILS 3.569261
IMP 0.832929
INR 103.371187
IQD 1668.274314
IRR 2106921.851238
ISK 136.814801
JEP 0.832929
JMD 174.48014
JOD 0.780594
JPY 175.621273
KES 143.089934
KGS 96.27707
KHR 4512.078265
KMF 492.123344
KPW 990.851873
KRW 1471.028894
KWD 0.342989
KYD 0.917101
KZT 489.627016
LAK 24777.44706
LBP 98545.828435
LKR 366.230693
LRD 187.078622
LSL 18.647065
LTL 3.250807
LVL 0.665951
LYD 7.109746
MAD 10.96888
MDL 20.127245
MGA 5005.254463
MKD 61.561557
MMK 2311.511971
MNT 3967.84137
MOP 8.893431
MRU 44.684548
MUR 52.636343
MVR 16.945135
MWK 1908.169961
MXN 20.546016
MYR 4.506504
MZN 70.346359
NAD 18.647065
NGN 1481.466481
NIO 40.492386
NOK 10.624185
NPR 165.270109
NZD 2.000133
OMR 0.423304
PAB 1.100431
PEN 3.752868
PGK 5.023769
PHP 70.28985
PKR 304.273443
PLN 4.399028
PYG 6828.874425
QAR 4.022559
RON 5.34818
RSD 117.598611
RUB 90.825603
RWF 1625.692836
SAR 4.142907
SBD 8.915128
SCR 15.157686
SDG 662.21624
SEK 11.102111
SGD 1.418965
SHP 0.828994
SLE 25.377056
SLL 23086.293216
SOS 628.926422
SRD 41.234282
STD 22787.361407
STN 24.486568
SVC 9.628593
SYP 14314.501525
SZL 18.641468
THB 37.279077
TJS 10.140589
TMT 3.853311
TND 3.326653
TOP 2.650814
TRY 55.479145
TTD 7.472901
TWD 36.300498
TZS 2916.918166
UAH 50.021587
UGX 4566.495136
USD 1.100946
UYU 44.67955
UZS 13215.95106
VES 1005.030847
VND 28364.775244
VUV 132.905766
WST 3.094302
XAF 655.957
XAG 0.023426
XAU 0.000283868248
XCD 2.975362
XCG 1.983237
XDR 0.778426
XOF 655.957
XPF 119.331742
YER 260.428453
ZAR 18.689115
ZMK 9909.834146
ZMW 22.532403
ZWL 354.504194
SSP 6545.544216
MXV 2.305542
  • AEX

    -1.6800

    1118.52

    -0.15%

  • BEL20

    -9.6000

    5637.54

    -0.17%

  • PX1

    -36.9600

    7998.54

    -0.46%

  • ISEQ

    13.0500

    14517.8

    +0.09%

  • OSEBX

    -1.6600

    2073.83

    -0.08%

  • PSI20

    72.5000

    9738.69

    +0.75%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    9.8600

    4491.39

    +0.22%

  • N150

    -2.9600

    4224.74

    -0.07%

Les principaux outils du nouveau traité sur la haute mer
Les principaux outils du nouveau traité sur la haute mer / Photo: PATRICK HERTZOG - AFP

Les principaux outils du nouveau traité sur la haute mer

Le texte du traité de protection de la haute mer, finalisé par les Etats membres de l'ONU ce week-end après de très longues négociations, a été rendu public lundi. Il prévoit des outils pour "la conservation et la gestion durable de la diversité biologique marine au-delà des juridictions nationales", soit plus de la moitié des océans.

Taille du texte:

Haute mer et fonds marins

Selon le mandat donné par l'Assemblée générale de l'ONU en 2017 après plus de dix ans de discussions, le traité vise la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine, "pour le présent et le long terme" des zones ne relevant pas d'une juridiction nationale. Une étendue gigantesque qui représente près de la moitié de la planète et plus de 60% des océans.

Le texte s'appliquera d'une part à la haute mer, c'est-à-dire la partie des océans au-delà des zones économiques exclusives (ZEE) des Etats, qui s'étendent à maximum 200 milles nautiques (370 km) des côtes. Il couvrira aussi les fonds marins et leur sous-sol situés en dehors des juridictions nationales, appelés "la Zone" dans le traité.

Cela doit en principe permettre que les mesures s'appliquent aux activités de pêche et d'extraction minière.

Océan morcelé

Mais la future Conférence des parties (COP, organe de décision qui rassemblera les Etats signataires) devra composer, pour faire appliquer ses décisions, avec d'autres organisations mondiales et régionales qui ont autorité aujourd'hui sur des morceaux de l'océan.

En particulier les organisations régionales de pêche et l'Autorité internationale des fonds marins qui délivre pour l'instant des contrats d'exploration minière dans certaines zones précises et pourrait prochainement passer au stade de l'exploitation, craignent les ONG.

Les activités militaires sont elles exclues du champ du traité.

Aires marines protégées

Outil emblématique du futur traité: les aires marines protégées, qui aujourd'hui existent principalement dans les eaux territoriales.

La COP, sur proposition d'un ou plusieurs Etats, pourra créer ces sanctuaires dans des zones à caractère unique, particulièrement fragiles ou importantes pour des espèces en danger.

La question cruciale du processus de décision a été un des points chauds des négociations.

Finalement, comme dans d'autres COP, notamment celles sur le climat, les décisions seront en général prises par consensus.

Si celui-ci ne peut être atteint, le projet de texte introduit la possibilité de prendre une décision à la majorité des 3/4 pour contourner le blocage d'un pays ou d'un petit groupe.

Cette décision serait ensuite soumise à un vote de la COP, cette fois à la majorité des 2/3, attestant que "tous les efforts pour parvenir à un accord par consensus ont été épuisés".

Le traité ne détaille pas comment assurer concrètement la mise en oeuvre de mesures de protection dans ces vastes étendues éloignées des terres. Certains experts comptent sur les satellites pour surveiller et identifier les infractions.

Chaque Etat est responsable des activités sur lesquelles il a de toute façon juridiction même en haute mer, par exemple sur un navire battant pavillon de son pays.

Ressources génétiques marines

Chaque Etat, maritime ou non, et toute entité sous sa juridiction, pourra organiser en haute mer des collectes de végétaux, animaux ou microbes, dont le matériel génétique pourra ensuite être utilisé, y compris commercialement, par exemple par des entreprises pharmaceutiques qui espèrent découvrir des molécules miraculeuses.

Pour que les pays en développement, qui n'ont pas les moyens de financer ces coûteuses recherches, ne soient pas privés de leur part d'un gâteau qui n'appartient à personne, le traité pose le principe d'un partage "juste et équitable" des bénéfices.

La répartition de ces futurs profits a cristallisé les tensions. Au bout du compte, le texte prévoit un partage des ressources scientifiques (échantillons, données génétiques sur une "plateforme en libre accès", transferts de technologies aux pays en développement, etc.) et des bénéfices financiers.

Les modalités du mécanisme financier, qui pourra inclure contribution des Etats et redevances commerciales, restent à établir à la première COP. Celle-ci pourra déroger à la règle du consensus sur ce sujet en adoptant des décisions à la majorité des 3/4.

Etudes d'impact

Avant d'autoriser une activité en haute mer menée sous leur juridiction ou leur contrôle, les pays devront préalablement étudier ses impacts potentiels sur le milieu marin, selon le traité.

Le texte prévoit aussi de telles études d'impact pour les activités ayant lieu dans les eaux nationales, si celles-ci sont susceptibles d'affecter de manière substantielle la haute mer, à l'initiative des Etats.

Ceux-ci devront ensuite publier ces études et un Conseil consultatif scientifique et technique, composé d'experts choisis par les Etats, pourra faire des observations.

Mais finalement, ce n'est pas la COP, mais l'Etat ayant autorité sur l'entité voulant mener cette activité qui donnera son feu vert.

Le traité prévoit toutefois un mécanisme de transparence sur ces études d'impact et exige que l'Etat concerné s'assure d'avoir fait "tous les efforts raisonnables" pour prévenir les atteintes au milieu marin.

Universel?

Les défenseurs des océans soulignent que pour être efficace, le traité doit être "universel" en recueillant l'adhésion du plus grand nombre de pays.

Il pourra toutefois entrer en vigueur 120 jours après la 60e adhésion ou ratification du traité par des Etats.

H.Takahashi--JT