The Japan Times - Premier recours climatique contre l’État italien: un tribunal doit se prononcer

L’affaire, connue sous le nom de "Giudizio Universale" (Jugement dernier), a été lancée en juin 2021 par le groupe écologiste "A Sud" et plus de 200 autres associations et particuliers.

Ils accusent l’État de violer des droits fondamentaux en n’agissant pas suffisamment pour atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris de 2015, considéré comme historique, visant à réduire les émissions issues des combustibles fossiles.

"Je me suis joint à l’action en justice parce que j’ai pour mission d’informer la société des risques que nous courons à cause du changement climatique", a déclaré à l'AFP le climatologue Luca Mercalli, l'un des plaignants.

Une victoire mettrait la pression sur "les institutions afin qu’elles soient beaucoup plus rapides et plus concrètes dans la manière d’affronter la crise climatique", a ajouté M. Mercalli, qui s’est installé dans les montagnes du nord de l’Italie pour échapper aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes dans les plaines.

Les scientifiques avertissent depuis longtemps que la combustion des énergies fossiles par l’humanité réchauffe la planète, avec des conséquences désastreuses pour l’environnement.

Dans ce qui s’annonçait comme une affaire historique pour l’Italie — un pays méditerranéen exposé à de multiples catastrophes climatiques —, les plaignants avaient initialement demandé à un tribunal de reconnaître la responsabilité de l'État dans la crise et de lui ordonner de réduire ses émissions de 92% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Mais un tribunal de Rome a donné raison en 2024 à l’argument de l’État selon lequel les juridictions civiles n’ont pas compétence pour statuer sur les décisions prises par les gouvernements en matière de climat.

Ce fut "un jugement unique en Europe", a déclaré à l’AFP Luca Saltalamacchia, avocat de "A Sud". "Soit les recours ont été accueillis et les juges ont condamné l’État, soit, lorsqu’ils ne l’ont pas fait, ils les ont rejetés sur le fond".

"Jamais, dans aucun pays européen, un juge n’a simplement dit : +non, je ne peux pas (me prononcer)+", a-t-il ajouté.

- "Générations futures" -

Les plaignants ont fait appel, en s'appuyant notamment sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme rendu dans une affaire suisse, qui établit un lien entre la protection du climat et les droits humains.

Ils ont présenté de nouvelles preuves scientifiques, allant de données sur le grand nombre de décès supplémentaires dus à la chaleur en Italie à des prévisions sur la désertification et les inondations.

La cour d’appel de Rome doit se prononcer plus tard ce mois-ci.

Selon Luca Saltalamacchia, les plaignants espèrent que la cour non seulement acceptera d’examiner le fond de l’affaire, mais "condamnera l’État à améliorer ses politiques climatiques".

"Il existe des normes, comme l’Accord de Paris, qui imposent à l’État de prendre certaines mesures qui, selon nous, n’ont pas été prises", a-t-il estimé.

Les pays se sont engagés, dans le cadre de l’Accord de Paris de 2015, à poursuivre leurs efforts pour limiter le réchauffement à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels, mais les scientifiques affirment désormais que ce seuil pourrait être dépassé vers 2030.

Une réforme de la Constitution italienne adoptée en 2022 prévoit également que l’État doit "protéger l’environnement, la biodiversité et les écosystèmes, également dans l’intérêt des générations futures".

Mais l’Europe se réchauffe à un rythme environ deux fois supérieur à la moyenne mondiale, selon l’Organisation météorologique mondiale (OMM), et l’Italie est de plus en plus victime d’événements météorologiques extrêmes.

- Droits de l'Homme -

Jameela Joy Reyes, experte en droit du climat à l’Institut de recherche Grantham de la London School of Economics (LSE), a déclaré que cette affaire "s’inscrit dans la catégorie des +affaires-cadres contre les gouvernements+ : des actions intentées contre des gouvernements pour contester leur niveau d’ambition ou la mise en œuvre de leurs objectifs climatiques".

On dénombre environ 160 de ces affaires dans le monde jusqu’à présent, dont une quinzaine ont été déposées au cours de l’année écoulée, a-t-elle précisé.

"Dans les affaires plus récentes, nous avons observé des décisions plus actives de la part des juges", a souligné Jameela Joy Reyes auprès de l’AFP.

Au moins 200 affaires intentées contre des gouvernements ont été portées devant une juridiction suprême — la plus haute cour — depuis 2015, et plus de la moitié d’entre elles ont abouti à des résultats favorables à l’action climatique, a-t-elle précisé.

K.Okada--JT