The Japan Times - Le groupe d'électroménager Seb sommé d'arrêter d'utiliser des PFAS par trois associations

"Les associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous et ClientEarth ont envoyé un courrier au groupe français Seb, le mettant en demeure d'identifier les risques liés à l'utilisation de substances PFAS dans ses productions et de planifier un arrêt de ces utilisations ainsi que la reconversion des emplois" qui seraient affectés, ont-elles annoncé vendredi dans un communiqué.

Les trois associations demandent à Seb de mettre en conformité avec la loi son plan de vigilance en ce qui concerne l'utilisation de PTFE, un PFAS employé dans certaines poêles de sa marque Tefal, selon le courrier de mise en demeure qu'a pu consulter l'AFP.

S'il ne s'exécute pas dans les trois mois, elles envisagent de saisir la justice.

"On reproche à Seb de ne pas respecter ses obligations légales" sur la prise en compte des "risques liés aux PFAS dans son activité et de ne pas planifier un arrêt de l'utilisation de ces substances", a déclaré à l'AFP Emma Feyeux, juriste chargée des sujets de santé environnementale pour Notre affaire à tous.

Depuis 2017, la loi impose un devoir de vigilance aux grandes entreprises : elles doivent désormais identifier et prévenir tout au long de la production, y compris chez leurs fournisseurs et à l'étranger, les risques liés aux droits humains, à la santé ou la sécurité des travailleurs, ainsi qu'à l'environnement.

Contactée par l'AFP, la direction du groupe indique son intention d'examiner le contenu de cette mise en demeure "avec attention" et d'y répondre "le cas échéant dans le cadre prévu par la loi".

Au-delà des implications sanitaires et environnementales, la mise en demeure enjoint de planifier la reconversion des usines et des emplois qui seraient affectés par une sortie des PFAS.

- Inquiétudes pour l'emploi -

"Pour nous, c'est central", déclare Mme Feyeux, qui souhaite que le groupe mène une "transition juste" socialement et préserve l'emploi.

L'emploi, c'est l'argument massue qu'avait brandi Seb la dernière fois que le PTFE des poêles Tefal avait été mis sur la sellette : en 2025, une loi a restreint l'usage de PFAS dans de nombreux produits de la vie courante (cosmétique, textile d'habillement...).

Les ustensiles de cuisine figuraient initialement dans le champ du texte, mais Seb, mettant en garde les parlementaires contre les conséquences pour la pérennité de ses usines, avait obtenu une dérogation.

"On sait que ces transitions arrivent, les réglementations arrivent", déclare Emma Feyeux, rappelant que "le secteur des ustensiles de cuisine devrait être inclus au projet de restriction européenne sur les PFAS" actuellement en discussion.

"Si Seb ne répond pas ou défavorablement à notre mise en demeure, il pourrait se voir assigné auprès du tribunal judiciaire de Paris et un juge pourrait alors le contraindre à répondre favorablement à nos demandes pour se remettre en conformité avec ses obligations légales", a conclu Mme Feyeux.

D'ici là, une autre audience se profile : concomitamment à cette mise en demeure, un autre collectif associatif a annoncé avoir déposé un référé devant le tribunal administratif de Grenoble, visant les rejets atmosphériques de PFAS de l'usine Tefal de Rumilly (Haute-Savoie).

AERA, Cyclamen et FNE Haute-Savoie ont déposé ce référé afin d'"enjoindre" la préfecture de Haute-Savoie "à mettre en œuvre sans plus tarder" à la fois des "mesures destinées à protéger efficacement la population" en demandant par exemple à Tefal de supprimer tout rejet de PFAS dans l'atmosphère, ainsi que "la réalisation d'études sanitaires".

A l'issue d'une première campagne de mesures qui avaient détecté des PFAS dans l'air autour du site de Rumilly, la préfecture avait demandé fin avril à l'industriel de prendre des mesures pour mieux connaître cette pollution et y répondre.

La préfecture a notamment demandé un plan d'action d'ici la fin de l'année 2026.

"Tefal a pris connaissance de cette procédure engagée contre le préfet de Haute-Savoie le 30 septembre dernier. Etant partie au dossier, nous souhaitons réserver notre position au tribunal administratif", a réagi le groupe.

Y.Watanabe--JT