The Japan Times - La Cour suprême sonde les limites de la responsabilité climatique des géants pétroliers

À l'origine de cette affaire, une action intentée en 2018 par la ville et le comté de Boulder, dans le Colorado (ouest), contre Suncor Energy, qui y exploite une raffinerie et ExxonMobil, bien implantée dans cet État.

Boulder exige réparation pour les centaines de millions de dollars de pertes causées par les incendies, inondations et autres événements météorologiques extrêmes liés au changement climatique, accusant les entreprises d'avoir trompé les consommateurs sur l'impact de leurs produits sur l'environnement. Plusieurs dizaines d'actions en justice similaires ont été intentées dans le pays.

Les entreprises demandent à la Cour, majoritairement conservatrice, de statuer que seule la justice fédérale est compétente en la matière, une position soutenue par l'administration Trump, très favorable aux énergies fossiles, et par une vingtaine d'États dirigés par les républicains.

Exceptionnellement, cette affaire est entendue par seulement huit des neuf juges, cinq conservateurs et trois progressistes. Le conservateur Samuel Alito, sous pression de plusieurs organisations en raison notamment de ses intérêts financiers dans des entreprises pétrolières, s'en est récusé la semaine dernière sans fournir d'explication.

- Information des consommateurs -

"Si les poursuites de Boulder sont autorisées à continuer, quelque 90.000 municipalités à travers le pays auront le pouvoir de décider de la politique énergétique nationale et internationale en demandant à des jurys d'imposer des dommages-intérêts à des producteurs spécifiques de carburants fossiles", a affirmé l'avocat de Suncor Energy, Kannon Shanmugam.

Ces poursuites "dépassent outrageusement les limites constitutionnelles aux pouvoirs des États", a renchéri la représentante de l'administration Trump, Sarah Harris.

La thèse de Boulder est que "puisque le changement climatique mondial cause un préjudice au Colorado, le Colorado peut faire rendre des comptes aux compagnies pétrolières pour toutes leurs activités liées aux carburants fossiles dans le monde", a-t-elle dit.

Mais l'avocat de Boulder, Kevin Russell, a relativisé l'ampleur de ce que réclament ses clients aux entreprises pétrolières.

"Elles peuvent continuer à produire autant de carburants fossiles qu'elles veulent et contribuer à autant de pollution et d'émissions de gaz à effet de serre que le marché peut en tolérer, du moment que les consommateurs sont correctement informés de cette décision", a-t-il précisé.

Il répondait ainsi à une interpellation du président conservateur de la Cour John Roberts, lui demandant si ces poursuites n'étaient pas un moyen détourné de "réduire les émissions".

Les compagnies pétrolières font valoir que le Congrès a confié à l'Agence fédérale de protection de l'environnement (EPA) la compétence exclusive pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre via la loi fédérale sur la qualité de l'air (Clean Air Act).

Un argument affaibli par l'EPA elle-même, qui considère désormais que le "Clean Air Act" ne lui confère pas le pouvoir juridique de réguler ces émissions dans le secteur de l'électricité.

- "Réinventer la roue" -

Mais John Roberts, à l'instar de plusieurs de ses collègues de tous bords idéologiques, dont la juge progressiste Elena Kagan, a semblé partagé sur les questions de conflit juridictionnel entre les États et le gouvernement fédéral, soulevées par ce dossier.

La jurisprudence récente de la Cour suprême sur cette problématique fluctue considérablement d'un sujet à l'autre.

"Nous n'avons pas à réinventer la roue", a néanmoins estimé le juge conservateur Brett Kavanaugh, soulignant que la Cour suprême a déjà plusieurs fois conclu que "ce type de pollution est une question fédérale, sauf si le Congrès en décide autrement".

Dans le cas de figure - extrêmement rare - où les juges ne parviendraient pas à dégager une majorité, se divisant en quatre contre quatre, le dossier en resterait à la situation actuelle, créée par la décision de la justice du Colorado.

L'arrêt de la Cour suprême est attendu d'ici le terme de sa session fin juin 2027. Mais il pourrait aussi se retrouver sans objet si le Congrès adopte d'ici là une loi présentée par les républicains immunisant les sociétés pétrolières contre de telles poursuites.

S.Yamada--JT