The Japan Times - Trafic de pesticides: prison ferme contre un fournisseur et un important maraîcher

Ces peines de prison, plus sévères que les réquisitions, sont assorties d'amendes, d’interdiction d'exercer des activités agricoles voire de percevoir des aides publiques européennes.

Ils étaient poursuivis pour un trafic de produits phytosanitaires, entre 2018 et 2024, en provenance notamment d'Espagne, ne bénéficiant pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et donc interdits en France.

Alain H., 78 ans, "apporteur d'affaires" qui fournissait des agriculteurs des Bouches-du-Rhône et de la Drôme et "sans qui tout ça n'aurait pas été réalisé", selon le procureur, a écopé de deux ans de prison assorti pour moitié d’un sursis simple, de 100.000 euros d'amende, dont 50.000 euros assortis du sursis, et de 5 ans d’interdiction d’exercer toute activité en lien avec le milieu agricole.

Son principal client, Didier C., 58 ans, très important maraîcher dont la société exploite quelque 2.000 hectares dans les Bouches-du-Rhône, notamment pour produire des salades pour les marques Bonduelle ou Florette et les plateformes de distribution de Lidl, Leclerc, Intermarché ou Super U, est également condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis et 150.000 euros d'amende dont, 50.000 euros assortis du sursis.

Sa société, la SCEA Reveny, a écopé de 400.000 euros d’amende dont 200.000 euros assortis du sursis, et d'une interdiction de percevoir des aides publiques liées à la Politique Agricole Commune (PAC) pendant un an.

Poursuivis à leurs côtés, trois exploitants des Bouches-du-Rhône ont été condamnés chacun à un an d’emprisonnement intégralement assorti du sursis et des amendes allant de 30.000 à 80.000 euros assorties de sursis partiels.

Leurs deux sociétés ont été condamnées à des amendes allant de 50.000 à 200.000 euros assorties de sursis partiels et à une interdiction de percevoir des aides de la PAC pendant un an.

Un autre exploitant de la Drôme qui fournissait l'enseigne Grand Frais a écopé de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et de 50.000 euros d’amende, dont 15.000 euros assortis du sursis. Sa société a elle été condamnée à 35.000 euros d’amende dont 15.000 euros avec sursis.

Enfin un autre exploitant de la Drôme a lui écopé de 10.000 euros d'amende dont 5.000 euros avec sursis. Sa société est condamnée à 20.000 euros dont 10.000 euros avec sursis.

"En condamnant ces pratiques, le tribunal envoie un signal fort pour la protection des consommateurs et de la biodiversité", s'est félicitée Judith Sébert, juriste chez France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte-d'Azur, partie civile dans ce dossier.

S.Yamamoto--JT