The Japan Times - Décharges sauvages: 750.000 euros d'amende et la remise en état des sites requis contre Nestlé

Le procureur Amaury Lacôte a demandé au tribunal correctionnel de Nancy de déclarer l'entreprise coupable d'avoir exploité et géré ces décharges situées à proximité de ses sites d'embouteillage d'eau minérale, et contenant plus de 473.000 m3 de déchets.

Il a toutefois estimé qu'il n'était pas possible d'"objectiver une pollution" et donc de caractériser le délit de pollution à base notamment de particules de microplastiques à des concentrations "rendant toute vie aquatique impossible et ayant des effets nuisibles sur la santé, la flore et la faune", pour lequel l'industriel est également poursuivi.

Ce volet a occupé l'essentiel des débats depuis le début du procès lundi. A en croire Nestlé, il n'y a aucune forme de pollution sur les sites visés par les procédures.

Et les seuls éléments dont dispose le tribunal pour se prononcer sur ce plan sont des analyses - rassurantes - commandées et fournies par l'industriel. D'autres analyses, commandées par le parquet durant l'enquête et qui faisaient notamment état de taux "incommensurables" de microplastiques à proximité des décharges, ont été annulées et ne peuvent pas être débattues au procès.

- "Quantifier la pollution" -

Comme les parties civiles, le procureur a demandé au tribunal d'ordonner un supplément d'information, qui consisterait en une "expertise neutre" de la pollution, notamment aux microplastiques, autour des décharges incriminées.

"Il ne s'agit pas de sauver la procédure", largement amaigrie depuis la suppression, lundi, des nombreuses pièces à charge contre Nestlé, mais cela permettrait de "quantifier la pollution" des eaux et des sols à proximité des sites concernés, a estimé le magistrat.

L'amende de 750.000 euros requise "apparaît comme une peine juste", a-t-il estimé, au vu de "l'ancienneté des faits", du "volume très important des déchets en question", et du chiffre d'affaires de la filiale poursuivie, Nestlé Waters Supply Est, soit 150 millions d'euros en 2024.

La remise en état des sites, "but principal de cette procédure", devra se faire sous le contrôle des services de l'Etat, via un protocole soumis au parquet par un agent de l'Office français de la biodiversité, a demandé le magistrat.

Les avocats des parties civiles ont également insisté pour demander au tribunal de nouvelles expertises, qui permettraient de juger ce dossier "en toute conscience", comme l'a soulevé Me Corentin Ferry, pour la Fédération de pêche des Vosges.

Un complément d'informations permettrait d'établir une "preuve incontestable" de la pollution, a argumenté Me Emilia Greco, conseil d'UFC-Que choisir Vosges, soulignant que toutes les entreprises, quelle que soit leur puissance économique, devaient se soumettre aux mêmes règles.

- "Bombe qui va exploser" -

Seuls "des salariés de Nestlé parfaitement briefés" se sont présentés à la barre, mais "aucun expert en microplastiques" n'a été cité par Nestlé, ni de représentant des services de l'Etat - avec qui Nestlé collabore pour la dépollution des sites - ou du cabinet de conseil qui a réalisé des expertises pour le compte du minéralier, a regretté Anne Roques, juriste de France nature environnement.

Les décharges sont comparables à "une bombe qui va exploser" et mettre en danger la nappe phréatique, avait estimé dans la matinée l'un des directeurs d'enquête, gendarme à l'Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique).

Sur le site de They-sous-Montfort, une "montagne de déchets" - dont la hauteur est estimée entre 10 et 25 mètres, soit un immeuble de six étages, selon l'enquête - se "dégrade au fil du temps et vont finir par percoler en-dessous", dans les nappes phréatiques, a-t-il mis en garde.

Ces substances peuvent-elles être laissées sur place, dans l'attente que la nature reprenne ses droits? "Tout dépend de ce qu'on veut laisser aux générations futures: un site propre, ou chargé de déchets dont on ne connaît pas encore toutes les conséquences?", a interrogé l'enquêteur.

Le procès doit s'achever vendredi avec les plaidoiries de la défense.

S.Fujimoto--JT