The Japan Times - Dieselgate: le constructeur Volkswagen renvoyé en correctionnelle pour tromperie

Dans une ordonnance datée du 30 janvier, des juges d'instruction parisiens ont renvoyé le constructeur allemand pour "tromperie, par personne morale, sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme et de l'animal", a appris l'AFP vendredi de source proche du dossier.

Ce renvoi est le premier connu, alors que le parquet a également demandé ceux des constructeurs automobiles Peugeot-Citroën, Renault et Fiat Chrysler.

Une audience de fixation est prévue le 18 décembre, ce qui signifie que ce procès pourrait avoir lieu en 2027. Vu le nombre de véhicules concernés et de parties civiles constituées, qui se chiffre en milliers pour les personnes physiques et en centaines pour les sociétés, ce procès sera massif.

Les faits reprochés au constructeur allemand courent de 2009 à 2016 et concernent près d'un million de véhicules Diesel de type EA189 TDI 1,2, 1,6 et 2 litres de marque Volkswagen, Volkswagen utilitaire, Seat, Audi, Skoda.

Volkswagen, mis en examen en 2021, est soupçonné d'avoir "commercialisé des véhicules équipés d'un dispositif complexe permettant de détecter les phases du test d'homologation et d'améliorer systématiquement lors de ces procédures la performance du système de contrôle des émissions des véhicules de façon à respecter le plafond réglementaire en la matière et ainsi d'obtenir leur homologation".

- "Sourde aux demandes" -

Volkswagen encourt une amende de 750.000 euros qui peut être portée, proportionnellement à l'avantage tiré du manquement, à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel. En outre, une interdiction d'exercer l'activité en cause ou bien certaines activités professionnelles ou commerciales peut être prononcée dans ce type de dossiers.

Contactés par l'AFP, Maîtres Marc Barennes et Romain Boulet, qui représentent un très grand nombre d'entreprises, PME comme grands groupes, ainsi que de nombreuses entités publiques disposant de flottes importantes de véhicules diesel entre 2009 et 2016, se sont félicités de ce renvoi.

"Comme relevé par les magistrats, Volkswagen a impacté de manière significative et durable la santé de l'ensemble de la population exposée à des taux d'émission d'oxyde d'azote considérablement supérieurs à ceux autorisés", ont-ils souligné.

"Les poursuites devant les juridictions françaises répondent également à l'objectif de préserver les droits des victimes, particulièrement nombreuses", ont-ils également noté: "contrairement à ce qu'elle a déjà fait dans plusieurs autres pays européens et à l'étranger, la société Volkswagen est restée sourde aux demandes légitimes de propriétaires français de véhicules de les indemniser pour les préjudices matériels et moraux subis, résultant de l'achat de ces véhicules polluants".

- "Aucun préjudice" -

Même satisfecit pour Me François Lafforgue, avocat de plus d'une centaine de propriétaires de véhicules de la marque allemande et de plusieurs associations de défense de l'environnement.

"Enfin, plusieurs années après la tromperie dont ont été victimes de nombreux automobilistes, un procès devrait se tenir. Nous nous en félicitons, la lumière va pouvoir être faite sur ce Dieselgate qui concerne des milliers de propriétaires trompés qui peuvent aujourd'hui se constituer partie civile devant le tribunal", a-t-il déclaré, sollicité par l'AFP.

Contactés, Volkswagen et son avocat, Me Nicolas Huc-Morel, n'avaient pas réagi dans l'immédiat.

A la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé dans le monde 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

En mars 2023, le constructeur a pourtant indiqué "contester le bien-fondé de (ces) accusations de tromperie aggravée (...) en France", estimant "que les consommateurs français n'ont subi aucun préjudice indemnisable en rapport avec l'achat d'un véhicule VW".

Outre le constructeur allemand, Renault, Peugeot-Citroën et Fiat-Chrysler ont été mis en examen en 2021 en France. Le parquet a demandé, en 2025, leur renvoi en correctionnelle, décision qui revient aux juges d'instruction.

Y.Kato--JT