The Japan Times - La cour d'appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier de l'A69

"La cour administrative d'appel de Toulouse prononce le sursis à l'exécution des jugements rendus le 27 février annulant les autorisations environnementales délivrées par l'Etat", a écrit la juridiction dans un communiqué diffusé mercredi.

La cour se prononçait sur un recours en urgence déposé par l'Etat, visant à redémarrer ce chantier de 53 kilomètres. Elle doit encore trancher sur le fond de ce dossier dans plusieurs mois.

Cette décision intervient cinq jours avant le vote à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi dite de "validation" adoptée au Sénat à une large majorité le 15 mai. Ce texte est contesté par les opposants qui le jugent contraire à la constitution.

Cette voie parlementaire prévoit d'autoriser la poursuite de la construction de l'A69, sans attendre que la cour d'appel administrative se prononce sur le fond du dossier.

Le 27 février, à la surprise générale, le tribunal administratif de Toulouse avait arrêté le chantier de cette autoroute entamé en 2023, faute de "raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)" justifiant les atteintes à l'environnement causées par l'A69.

Le 21 mai, lors de l'audience devant la cour administrative d'appel, le rapporteur public, magistrat dont les avis sont en général suivis, s'était dit favorable à une reprise du chantier, estimant que l'importance des villes de Castres, Mazamet et Toulouse, justifiait "par nature qu'elles soient reliées par des infrastructures routières rapides".

"Il n'y a pas de projet qui +par nature+ disposerait" d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), avait répliqué Alice Terrasse, avocate de la Voie est libre, collectif d'opposants.

Depuis le début des travaux en mars 2023, ces militants écologistes ont occupé des arbres pour éviter leur abattage, tenté d'installer des ZAD ("zones à défendre") sur le tracé ou organisé des rassemblements de milliers de personnes, parfois émaillés d'incidents violents avec les forces de l'ordre.

Ces militants écologistes ont d'ailleurs appelé à une nouvelle mobilisation les 4, 5 et 6 juillet, ainsi qu'à des rassemblements devant les préfectures mercredi à 18h30 pour "laisser éclater leur colère".

Ces derniers mois, les partisans de l'A69 se sont aussi fait entendre, notamment en manifestant en masse le 8 mars à Castres avec comme slogan: "A69, on finit!". A l'instar de l'association Via81, ils voient dans l'autoroute une solution de désenclavement du bassin de population de Castres-Mazamet, qui compte environ 100.000 habitants.

Or, pour les opposants, ce bassin n'est pas enclavé et, même s'il l'était, une autoroute ne serait certainement pas une garantie de désenclavement, fustigent-ils.

L'A69 devait initialement être mise en service fin 2025, selon la société Atosca, en charge des travaux. Une reprise qui sera de toute façon progressive, Atosca devant rapatrier dans le Tarn un millier de salariés et de nombreux engins de chantier.

Y.Ishikawa--JT