The Japan Times - Rejets toxiques à Mourenx: Sanofi mis en examen pour une partie des faits

Le parquet de Paris a confirmé l'information obtenue par l'AFP de source proche du dossier selon laquelle Sanofi a été mise en examen le 28 novembre pour un délit, obstacle à un contrôle administratif environnemental, et pour deux infractions contraventionnelles, exploitation irrégulière d'une installation ainsi que non-déclaration d'accident ou d'incident par l'exploitant d'une installation classée.

Dans le détail, le groupe se voit ainsi reprocher, selon le parquet, de n'avoir, entre 2012 et 2018, pas respecté les limites d'émission du bromopropane, un composé organique volatil (COV) ou encore d'avoir tardé à informer les inspecteurs de l'environnement de ces rejets de bromopropane.

Le groupe a en revanche été placé, à ce stade, sous le statut de témoin assisté pour l'infraction la plus lourde, mise en danger d'autrui, selon le parquet.

Sollicité par l'AFP, Sanofi n'a pas réagi dans l'immédiat.

L'association France Nature Environnement (FNE) avait révélé ces rejets toxiques hors normes en 2018 de bromopropane et de valproate de sodium, principe actif de la Dépakine, un médicament anti-épileptique accusé d'être à l'origine de troubles neuro-développementaux chez les enfants.

"Si ces dépassements ont été possibles, c'est parce que Sanofi ne contrôlait pas ses trois colonnes (de l'usine), mais une seule. Jamais contrôlées, les deux autres ont envoyé ces quantités astronomiques de polluants dans l'air", accusait l'association.

L'usine avait été mise à l'arrêt immédiatement après les révélations de FNE, avant de reprendre sa production par étapes, sous contraintes environnementales et contrôles accrus.

En juin 2020, la Fédération nationale des industries chimiques CGT, le Syndicat CGT des industries chimiques Sisteron et Mourenx et l'Union locale CGT de Mourenx, Bassin de Lacq-Orthez et environs avaient déposé une plainte avec constitution de partie civile pour obtenir la saisie d'un juge d'instruction du pôle santé publique du tribunal de Paris.

L'information judiciaire avait été ouverte en août 2022.

- "Troubles neurocomportementaux" -

Lors de la révélation par l'AFP de l'ouverture de ces investigations, quelques mois plus tard, Sanofi avait indiqué que "le procédé de fabrication du valproate de sodium" générait "certaines émissions atmosphériques pour lesquelles aucun seuil n'était fixé jusqu'en 2018".

"C'est uniquement à partir de 2018 qu'un arrêté préfectoral a établi des seuils d'émissions de valproate de sodium", ajoutait le groupe, indiquant qu'il avait "entrepris un large programme d'investissements sur son installation de Mourenx qui répond à toutes les prescriptions préfectorales en matière d'émissions".

"On peut démontrer que certains des riverains ont été contaminés par la Dépakine", soutient mardi Me Charles Joseph-Oudin, avocat d’une riveraine partie civile et de l'Association des victimes de la Dépakine (Apesac).

Une quinzaine de riverains sont en train de se constituer parties civiles dans ce dossier, selon le conseil.

Il a déjà déposé plainte en novembre 2023 pour une mère de deux enfants "atteints de troubles neurocomportementaux" qui travaillait, lors de ses grossesses, "en face" de l'usine.

En avril 2024, le tribunal administratif de Pau a contraint Sanofi à réaliser une étude des risques sanitaires sur la population autour du site de Mourenx.

Cette mise en examen arrive dans un "contexte judiciaire qui devient très tendu pour les laboratoires Sanofi", estime aussi Me Oudin.

Dans une autre information judiciaire, ouverte en 2016 et portant sur le coeur du scandale de la Dépakine et ses impacts éventuels sur la santé, le groupe est mis en examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires depuis 2020.

En juin 2023, la Cour de cassation avait toutefois estimé prescrites un certain nombre de plaintes, un "fort affaiblissement" du dossier selon une source proche de celui-ci.

Dans les procédures ouvertes à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), "120 millions d’euros d’argent public ont déjà été engagés en lieu et place de Sanofi" pour près de 2.000 victimes, selon Me Oudin.

Selon des estimations des autorités sanitaires françaises, la molécule serait responsable de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants et de troubles neurodéveloppementaux chez 16.600 à 30.400 enfants.

S.Fujimoto--JT