The Japan Times - Climat : jugement "historique" aux Pays-Bas, sommés de mieux protéger l'île antillaise de Bonaire

Un jugement vu comme précurseur en matière de justice sur le climat.

"Le gouvernement néerlandais n'en fait pas assez pour protéger les habitants de Bonaire du changement climatique et de ses conséquences", a déclaré Jerzy Luiten, un juge de ce tribunal situé à La Haye.

La population de cette petite île néerlandaise des Caraïbes est traitée "différemment des habitants des Pays-Bas européens, sans raison valable, ce qui est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme", a-t-il ajouté.

Des habitants de Bonaire, qui se trouve au large des côtes vénézuéliennes, se sont associés à Greenpeace dans une action en justice contre l'Etat néerlandais, exigeant des mesures concrètes pour les protéger de la montée des eaux.

"Les juges nous ont vraiment écoutés et j'en suis extrêmement heureuse" s'est exclamée auprès de l'AFP Jackie Bernabela, une artiste sexagénaire arrivée en provenance de cette île pour assister à la lecture du jugement.

"Ce qui m'a vraiment marquée, c'est quand le juge a parlé de discrimination. Nous avions vraiment l'impression d'être traités comme des citoyens de seconde zone", a-t-elle encore dit.

Les Pays-Bas, dont une partie du territoire est située sous le niveau de la mer, sont des pionniers en matière de digues et de barrages pour faire face à cette situation et la population de Bonaire considère que La Haye n'offre pas la même protection à ses territoires d'outre-mer.

"C'est une victoire véritablement historique. Les habitants de Bonaire obtiennent enfin la reconnaissance du fait que le gouvernement les discrimine et doit les protéger des vagues de chaleur extrêmes et de la montée des eaux", a réagi auprès de l'AFP Marieke Vellekoop, la directrice de Greenpeace Pays-Bas.

- "Précédent d'importance mondiale" -

Le tribunal a ordonné à l'Etat d'"établir, dans un délai de dix-huit mois, des objectifs clairs et contraignants pour l'ensemble de l'économie néerlandaise en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre".

Il l'a également sommé d'"élaborer un plan d'adaptation incluant Bonaire et applicable en 2030".

La Haye soutenait qu'il incombait aux autorités locales de mettre en place des mesures.

C'est un "jugement fort" que l'Etat prend "très au sérieux", a commenté un porte-parole du ministère des Infrastructures et de la Gestion de l'eau.

Les plaignants souhaitaient également que les Pays-Bas réduisent leurs émissions de CO2 à zéro d'ici à 2040 et non à 2050, comme convenu au niveau de l'UE, mais le tribunal a rejeté cette demande.

Selon une étude de l'Université libre d'Amsterdam, la mer pourrait engloutir, d'ici à la fin du siècle, jusqu'au cinquième de la superficie de Bonaire, une ancienne colonie des Pays-Bas devenue une municipalité de quelque 27.000 âmes.

- "De nombreux cas similaires" -

"Le changement climatique n'est pas une menace lointaine pour nous", a lancé au cours d'audiences l'année dernière Onnie Emerenciana, un agriculteur de l'île.

"Là où nous avions l'habitude de travailler, de jouer, de nous promener ou de pêcher pendant la journée, la chaleur est désormais souvent insupportable".

Le dossier Bonaire crée "un précédent d'importance mondiale" car il constitue le premier cas majeur depuis un avis consultatif de la Cour internationale de justice, rendu en juillet, souligne Greenpeace.

D'après cet avis, les Etats qui ne respectent pas leurs obligations en matière de climat commettent un acte "illicite" et les pollueurs pourraient être tenus de verser des réparations aux pays victimes de dommages climatiques.

"Le changement climatique causé par les émissions de gaz à effet de serre est un problème mondial complexe qui représente une grave menace pour les populations, sans que l'on sache clairement qui est responsable de quels dommages", a souligné le tribunal de La Haye mercredi.

"Cela ne devrait pas conduire les pays à se rejeter la faute les uns sur les autres et à ne pas prendre eux-mêmes les mesures nécessaires, malgré les accords internationaux", a-t-il insisté.

Le jugement du tribunal néerlandais "est véritablement novateur : il s'agit du premier succès dans une affaire nationale (...) d'une telle ampleur", a déclaré Vesselina Newman, avocate chez ClientEarth.

"La décision, fondée sur la discrimination à l'encontre des habitants de Bonaire, est significative et ouvrira sans aucun doute la voie à de nombreux cas similaires dans le monde entier, notamment dans d'autres pays du Nord possédant des territoires d'outre-mer", a-t-elle ajouté auprès de l'AFP.

L'affaire a en particulier été suivie de près par une association guadeloupéenne, Kimbé Rèd French West Indies.

"Les développements pour Bonaire sont vraiment pertinents pour nous. Ils peuvent être une source de référence jurisprudentielle pour des initiatives encore en cours pour les territoires d'outre-mer", a dit à l'AFP sa présidente, Sabrina Cajoly.

S.Suzuki--JT