The Japan Times - Assemblée: motions de censure rejetées, le budget de la Sécu adopté en première lecture

Elisabeth Borne, qui pourrait dégainer une quatrième fois cette semaine le 49.3, a renvoyé dos à dos les deux partis d'opposition.

Leurs motions ont été largement rejetées par l'Assemblée nationale: celle du Rassemblement national n'a recueilli que 90 voix, celle de La France insoumise 218, loin de la majorité absolue des 289 suffrages nécessaires.

A l'origine de ces motions, l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécu est considéré comme adopté en première lecture, et passera mercredi en commission au Sénat.

L'appui des députés RN à la seconde motion a une nouvelle fois été pointé. "La nouvelle union des populismes ne construit pas de majorité alternative", a attaqué la cheffe du gouvernement à la tribune, épinglant "la préférence nationale d'un côté" et "une version anachronique de la lutte des classes de l'autre".

L'orateur RN Sébastien Chenu avait indiqué que les membres de son groupe, "en parlementaires libres", voteraient "toute motion" afin que l'exécutif "revoie sa copie dans l'intérêt de la France et des Français".

Il y a une semaine déjà, le soutien du groupe de Marine Le Pen à une motion de la Nupes avait créé un malaise dans la coalition de gauche, et suscité les critiques du camp présidentiel. "Vous entretenez la confusion", a répété lundi Mme Borne en s'en prenant au "grand leader" de LFI Jean-Luc Mélenchon.

LFI a fait cette fois cavalier seul à gauche dans le dépôt d'une motion.

La Première ministre avait déjà dégainé il y a dix jours l'outil constitutionnel du 49.3 pour faire passer sans vote les parties recettes des projets de budget de la Sécu et de l'Etat.

Avec "l'usage répété" de l'arme du 49.3, Clémence Guetté, pour LFI, a critiqué un "acte brutal", "preuve éclatante" de la "minorité" du camp présidentiel, privé de majorité absolue. "Votre gouvernement ne tient donc plus qu'à un fil: le 49.3!", s'est-elle exclamée.

Les communistes et socialistes présents ont aussi voté cette motion, ainsi que les écologistes majoritairement.

"Le 49.3 est un échec, votre échec", a considéré Olivier Faure, numéro un du PS, à l'adresse de Mme Borne. Mais "la motion est un argument ultime" et à en déposer à chaque fois, "on prend le risque d'affaiblir la force du message".

Socialistes et écologistes ont en outre martelé qu'ils ne voteraient "jamais aucune motion du RN". Et "vos voix, nous n'en voulons pas", a exhorté Sébastien Jumel (PCF) en se tournant vers les bancs les plus à droite. Avec les propositions du RN, c'est "un Halloween permanent pour nos valeurs humanistes", selon Benjamin Lucas (EELV).

- Pas de "blanc-seing" -

A l'appui des 49.3, l'exécutif invoque un blocage. Et les oppositions lui reprochent de le déclencher pour interrompre les échanges avant des sujets sensibles - déserts médicaux, collectivités - et aussi de ne pas retenir des amendements adoptés contre son avis, ce que récuse la cheffe de gouvernement.

"Le 49.3 permet de conclure un débat, jamais de l'interdire", a assuré Mme Borne en citant son lointain prédécesseur Michel Rocard, recordman de cette procédure.

Les députés LR, dont les voix étaient nécessaires pour renverser le gouvernement, ont refusé comme la semaine dernière de "provoquer un chaos institutionnel", selon Thibault Bazin. Mais "cela ne vaut pas blanc-seing au gouvernement".

Les parlementaires reprennent pour la soirée les débats sur les crédits "Ecologie, développement et mobilité durables" du budget de l'Etat. Ils s'affichent en hausse de près de 29%, mais "pas à la hauteur des efforts nécessaires" selon les oppositions.

Plus de 300 amendements sont au menu, dont un du gouvernement sur l'"amortisseur électricité" afin que l'Etat prenne en charge une partie de la facture 2023 des petites et très petites entreprises ainsi que des collectivités.

Difficile de savoir jusqu'où iront les débats, alors qu'un nouveau 49.3 sur le budget de l'État est évoqué pour cette semaine. Il viendrait clore la première lecture des budgets à l'Assemblée.

S.Yamamoto--JT