The Japan Times - Budget: Borne prépare le terrain d'un 49.3 imminent face au "blocage" des oppositions

"Pour trouver un compromis, il faut être deux: les présidents de groupe (d'opposition) ont dit dès le début qu'ils ne voteraient pas le projet de loi de finances. Le blocage ne vient pas de nous", a lancé la Première ministre aux députés Renaissance mardi matin, selon des propos rapportés.

L'Assemblée nationale, où les macronistes sont privés de majorité absolue, débat bon an mal an depuis une semaine du budget 2023 de l'Etat et les défaites se sont enchaînées pour le gouvernement.

Le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour faire adopter le texte sans vote sauf motion de censure, a été autorisé dès mercredi dernier en Conseil des ministres. Il sera déclenché "probablement" mercredi, dernier jour d'examen prévu de la partie recettes, a indiqué le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

La séance s'était éternisée lundi soir sur la proposition de la gauche et du RN de rétablir l'ancienne version de l'impôt de solidarité sur la fortune, finalement rejetée.

Un sujet de taille reste à venir, la taxation des "superprofits", mais les oppositions pointent des "manœuvres dilatoires" du camp présidentiel pour ne pas avoir à en discuter.

"Je sais que ce texte peut être ingrat dans son examen: merci à vous d'avoir tenu la ligne et d'avoir fait bloc", a lancé Mme Borne au groupe Renaissance, où les nerfs sont à vif.

"Mais il y a aussi eu des propositions intéressantes dont on tiendra compte dans le texte final", sur lequel elle engagera sa responsabilité, a enchaîné la cheffe du gouvernement qui a réuni encore lundi les cadres de la majorité pour sélectionner les amendements à retenir. Les oppositions, hors RN et LFI, ont parallèlement été contactées.

Bruno Le Maire a mis lundi à Matignon tout son poids dans balance, selon un participant: si la maîtrise des dépenses publiques n'était pas respectée, "alors ce sera sans moi", a averti le ministre de l'Economie.

Crédit d'impôt renforcé pour la garde d'enfants, impôts réduits pour les plus petites entreprises, taxation du carburant des jets privés: le gouvernement a dit oui à des mesures avancées y compris par les oppositions, à ce stade une centaine au total, pour un coût estimé entre 700 et 800 millions d'euros, selon une source parlementaire.

- "Sujet démocratique" -

Mais c'est niet à l'amendement MoDem de taxation des "superdividendes" des grandes entreprises, pourtant approuvé par l'Assemblée la semaine dernière. "Il n'y aura pas de prime à l'échappée solitaire" dans la majorité, a recadré mardi Mme Borne.

Le président des députés MoDem, Jean-Paul Mattei, n'en démord pourtant pas: "On compte bien apporter notre pierre au débat".

Les oppositions sont aussi vent debout contre le fait de revenir sur les votes acquis. "On ne peut pas (en) faire fi, c'est un vrai sujet démocratique", s'est récrié le communiste Nicolas Sansu.

"Allez-vous respecter l'Assemblée nationale sans la brutaliser?", a demandé l'insoumis Eric Coquerel, président de la commission des Finances, lors de la séance des questions au gouvernement.

Certains plaident pour allonger les débats au-delà de mercredi, les parlementaires ne pouvant venir à bout dans ce délai des 2.000 amendements qui restent à examiner.

La Première ministre a en tête les critiques à venir. Dans la lignée de la "nouvelle méthode" de recherche de compromis, "il faut donner sa chance au débat, d'autant plus que les Français n'aiment pas beaucoup le 49.3", a-t-elle reconnu mardi.

Mais "on ne peut pas dire que le 49.3 soit un passage en force" car, juste après, "une motion de censure donne lieu à un débat et à un vote, c'est un vrai moment démocratique", a tenté de déminer la locataire de Matignon.

Elle sera confrontée à des motions de la gauche Nupes et du RN qui n'ont guère de chance d'être adoptées.

Pour Aurore Bergé, la présidente des députés Renaissance, l'affaire est entendue: "On a fait la démonstration du débat. Nous devons aller plus vite sur les prochains textes".

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S.Ogawa--JT