The Japan Times - Blanchiment présumé de fraude fiscale: fin des perquisitions et des gardes à vue à la Société Générale

L'enquête préliminaire, ouverte en janvier 2024 par le parquet national financier (PNF), "se poursuivra par l'exploitation des éléments saisis en perquisition", a précisé cette source. La perquisition dans les locaux de la Société Générale au Luxembourg s'était achevée mardi soir, a-t-elle ajouté.

Les gardes à vue de trois personnes, dont des cadres de la banque, seront levées sans poursuites à ce stade.

Au total, quatre personnes avaient été placées en garde à vue et leur domicile perquisitionné. L'une d'elles a été relâchée mardi sans poursuite à ce stade.

Confiée à l'Office national antifraude (Onaf), l'enquête porte sur du blanchiment de fraude fiscale, du blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée et association de malfaiteurs, selon la source judiciaire.

Les investigations visent à vérifier si "un service" de la banque a pu "proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises", selon cette source.

D'après un ancien collaborateur de la Société Générale contacté par l'AFP, les enquêtes semblent pointer vers les activités de la division GLBA.

Ce service de la Société Générale permet de "financer moins cher des grands groupes français", explique-t-il, "en utilisant des dispositions fiscales qui existent, telles que le régime mère-fille, en les poussant à leurs extrémités".

L'expertise de GLBA permet également de "cumuler les dispositifs fiscaux de différents pays, dans des opérations qui sont souvent transfrontières", a-t-il ajouté.

Selon Libération, l'une de ces entreprises est le géant du lait Lactalis, visé depuis 2018 par une enquête distincte du PNF pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, étendue à des faits de fraude fiscale aggravée.

D'après le quotidien, "les montages" du géant laitier "passaient par des structures créées par des cadres de la Société Générale au Luxembourg".

- Un montage fiscal -

Lors d'une audition de la commission d'enquête parlementaire sur les aides aux entreprises la semaine dernière, le rapporteur Fabien Gay (communiste) a accusé le groupe Lactalis de montage fiscal, en se basant sur des enquêtes journalistiques, et d'avoir été "épaulé par la Société Générale Bank Trust".

Le PDG de Lactalis, Emmanuel Besnier, a répondu lors d'un échange assez tendu que le "descriptif du montage" était "totalement inexact".

Devant la même commission, le directeur financier de Lactalis, Olivier Savary, a rappelé un règlement fiscal de 475 millions d'euros fait par la société en décembre dernier, en soulignant qu'il concernait "la territorialité de l'impôt et les intérêts facturés sur des prêts ayant permis, à un moment donné, de financer [le] développement international" du groupe agroalimentaire.

"S'il a été visé par une enquête, le groupe Lactalis n'a toutefois jamais été formellement mis en cause. Il a apporté toutes les réponses au PNF", a indiqué à l'AFP Me Antoine Vey, avocat de Lactalis, qui a évoqué des schémas de financement "légaux" et "conçus par la SG".

"Des lors, cette nouvelle enquête pourra aussi apporter la démonstration du caractère légal des opérations et du fait que les entreprises françaises qui y ont eu recours l'ont fait de bonne foi - et pas uniquement pour des raisons fiscales d'ailleurs", a ajouté Me Vey.

Selon la source judiciaire mercredi, les faits reprochés à la Société Générale sont eux "susceptibles d'avoir été commis depuis 2009 en France et à l'étranger, notamment au Luxembourg", pays particulièrement rentable pour la banque au logo rouge et noir.

Les opérations ont mobilisé jusqu'à 80 enquêteurs en France et à l'étranger ainsi que onze magistrats et assistants spécialisés du PNF, d'après cette source.

La procédure est distincte des enquêtes portant sur un stratagème d'évasion fiscale appelé CumCum, reposant sur des échanges de titres.

Sollicitée mardi par l'AFP, la Société Générale s'est refusée à tout commentaire.

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M.Ito--JT