The Japan Times - Déchets toxiques: la justice autorise le confinement définitif à Stocamine

Le tribunal a jugé que le déstockage des 42.000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure...) entreposés dans cette ancienne mine de potasse à Wittelsheim, option défendue par les requérants, n'était plus réalisable en toute sécurité, notamment en raison de la dégradation de l'état des infrastructures.

Le confinement définitif "constitue désormais, en l'état des meilleures techniques disponibles, la mesure la plus susceptible de préserver la ressource en eau et par suite le droit des générations futures à satisfaire leurs propres besoins", indique le tribunal administratif dans son jugement.

Cette solution consiste à construire des barrières en béton autour des blocs contenant les déchets et à remblayer les puits y donnant accès de manière à assurer une étanchéité.

Ce jugement peut faire l'objet d'un appel devant la cour administrative d'appel de Nancy dans un délai de deux mois. Il marque une nouvelle étape dans le bras de fer qui oppose depuis des années défenseurs de l'environnement et l'Etat.

Si l'autorisation d'entreposer ces déchets toxiques était initialement temporaire, l'État, par un arrêté de la préfecture du Haut-Rhin du 28 septembre 2023, a prolongé pour une durée illimitée l'autorisation de stockage.

La société des Mines de Potasse d'Alsace (MDPA), gestionnaire du site et détenue à 100% par l'État, a entamé depuis un vaste chantier pour couler des barrières de béton dans les galeries souterraines.

- Dégradation des galeries -

La décision de l'Etat et les travaux qui ont suivi suscitent une certaine opposition en Alsace. Des élus, des riverains et des associations redoutent que le maintien des déchets en profondeur, même sous le béton, ne pollue à terme la nappe phréatique d'Alsace, qui alimente des millions de personnes.

En cause: l'état de la mine, trop dégradé selon eux pour empêcher une infiltration d'eau qui finira, au contact des déchets, par contaminer la nappe phréatique, malgré la présence des barrières de béton.

Mais le tribunal administratif a estimé que les technologies robotiques envisagées par les requérants ne pouvaient pas servir à des opérations complexes de déstockage.

Ecartant la possibilité de déstockage, le tribunal a considéré que le confinement définitif des déchets toxiques constituait la mesure la plus susceptible de préserver l'environnement à court, moyen et long termes.

A l'audience le 15 mai, le rapporteur public Alexandre Therre s'était prononcé en faveur de la poursuite des travaux de confinement, estimant que la "dégradation très significative" des galeries, où "les toits s'affaissent et les murs se rapprochent", empêchait d'extraire "en toute sécurité" les déchets.

Un raisonnement fustigé par François Zind, l'avocat d'Alsace Nature, qui estime être mis devant "le fait accompli" et craint de voir les déchets toxiques transmis "en héritage aux générations futures"

Dans un rare communiqué transpartisan publié fin mai, neuf parlementaires alsaciens de tous bords avaient fait état d'un "risque désormais certain d'une inondation rapide de la mine qui provoquera une pollution irréversible de la nappe phréatique". Ils ont réclamé l'arrêt des travaux de confinement et le démarrage du déstockage des déchets, mais aucune suite n'a été donnée à cette initiative.

Dans un rapport publié en décembre 2024, la Cour des comptes calculait que les retards successifs du chantier du confinement définitif avaient coûté à l'Etat 226 millions d'euros supplémentaires depuis 2013.

S.Fujimoto--JT