The Japan Times - La "bataille" des mairies contre les meublés touristiques commence à faire ses preuves

En novembre 2024 a été adoptée une loi pour rendre la location de meublés touristiques moins avantageuse fiscalement et donner aux maires des outils pour limiter leur développement, qui accentue la crise du logement dans certaines zones déjà tendues.

S'ils le jugent nécessaire, les maires peuvent désormais plafonner à 90 le nombre de jours dans l'année où un particulier peut louer sa résidence principale sur une plateforme.

"À Paris, ça n'impacte pas tant que ça le business pour le moment" mais "dans certaines villes, c'est drastique", constate Quentin Brackers de Hugo, président de la conciergerie HostnFly.

Marie Pistinier, présidente du syndicat des professionnels de la location meublée, voit pour sa part des "impacts directs" de cette mesure et affirme avoir "dû (se) réorienter vers des locations moyenne et longue durée en partie à cause des réglementations" récentes.

Désormais dans de nombreuses villes, si un propriétaire veut louer sa résidence secondaire sur des plateformes de location touristique, comme Airbnb ou Abritel, il doit demander à la mairie une autorisation de changement d'usage du bien immobilier vers une activité commerciale.

"On est en train de gagner la bataille contre les Airbnb", se félicite Jacques Baudrier, adjoint au logement de la mairie de Paris.

À Biarritz, les réglementations mises en place font que "quasiment plus aucun nouveau logement ne peut être mis en location, et les autorisations ne sont pas renouvelées par la mairie", selon le président de la conciergerie HostnFly.

Il s'oppose à ces nouvelles règles avec comme arguments que des résidences secondaires vont rester vides "en moyenne 330 jours par an" et que la baisse du nombre de logements en location touristique a un impact négatif sur "le tourisme local, sur les commerces de proximité". "À Biarritz, les commerçants ont fait grise mine l'année dernière", déplore-t-il.

- Chasse aux locations illégales -

Toutes les communes peuvent maintenant aussi mettre en place des quotas de meublés de tourisme.

Une mesure "très intéressante", selon M. Brackers de Hugo qui critique cependant les quotas "trop stricts" de certaines villes, dont Saint-Malo, qui a limité à 370 le nombre de locations touristiques autorisées dans la vieille ville intra muros.

À Nice, où, selon la mairie, dans certains quartiers comme le Vieux-Nice ou la Promenade des Anglais, jusqu’à 70% des logements touristiques sont détenus par des investisseurs professionnels, la mise en place de ces quotas et d'autres mesures ont permis "d'infléchir la courbe du nombre de locations saisonnières depuis deux à trois ans", se félicite Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice, délégué au logement.

Airbnb "n'a pas constaté d’évolution récente significative du volume d’offres disponibles sur Airbnb en France en général" et dénombre par exemple 7.000 annonces de moins à Paris en avril par rapport à octobre et 1.000 annonces de plus à Nice.

Depuis la nouvelle loi, les propriétaires ne peuvent plus se cacher derrière des sociétés civiles immobilières (SCI) ou des conciergeries, désormais soumises à la même réglementation que les personnes physiques.

"Avant, il pouvait y avoir des abus et des gens qui passaient sous le radar. La mairie de Paris s'assure que la loi est suivie, (...) les mailles du filet sont de plus en plus fines", conclut Quentin Brackers de Hugo.

"Comme on est en train de gagner de plus en plus de procès et que les amendes sont beaucoup plus élevées, les propriétaires vont peu à peu arrêter devant le risque", explique l'adjoint PCF Jacques Baudrier.

Les locations de meublés touristiques illégaux sont estimées à 25.000 à Paris, selon les services de la ville.

"On est dans une dynamique où, maintenant, l'arsenal juridique nous est favorable, donc on va limiter très fortement le nombre de meublés touristiques illégaux", anticipe Jacques Baudrier.

À Paris, pour lutter contre les locations de ce genre de meublés, des agents de terrain mènent des enquêtes sur les réseaux, cherchent des preuves et intentent des procès.

T.Kobayashi--JT