The Japan Times - Tentative d'escroquerie contre TotalEnergies: procès en vue pour sept prévenus

Ces prévenus, au rang desquels figurent l'avocat Olivier Pardo et l'ex-président du tribunal de commerce de Paris Jean-Pierre Mattei, seront jugés notamment pour "corruption active et passive d'/par un arbitre international et d’/par une personne chargée d’une mission de service public" et pour "tentative d’escroquerie en bande organisée", a précisé le ministère public.

Le calendrier du procès devrait être déterminé lors d'une audience qui se tiendra le 20 juin, a précisé le parquet. Ce procès devrait avoir lieu au cours du second semestre 2025 et durer une dizaine de jours, selon la même source.

La justice française s'est emparée de cette affaire après une plainte déposée en mai 2011 par TotalEnergies auprès du parquet de Nanterre.

L'entreprise dénonçait alors la constitution deux ans plus tôt d'un tribunal arbitral, à l'initiative des régions russes de Saratov et de Volvograd et de la société de droit russe Interneft.

Ces dernières réclamaient que TotalEnergies leur verse une somme d'environ 22 milliards de dollars, arguant que le groupe n'avait pas honoré un contrat d'exploration pétrolière en Russie signé en février 1992 avec une de ses filiales.

Ce contrat, soumis à des conditions suspensives et dont la caducité a été confirmée par plusieurs décisions de justice, n'est jamais entré en vigueur.

L'homme d'affaires André Guelfi, dit "Dédé la sardine", est soupçonné d'avoir joué un rôle central dans la mise en place de cet arbitrage, dénoncé par TotalEnergies.

M. Guelfi a joué au début des années 1990 un rôle sulfureux d'intermédiaire pour Elf (acquis plus tard par l'actuel TotalEnergies) en ex-URSS sous la présidence de Loïk Le Floch-Prigent et a été condamné à une peine de prison ferme pour son rôle dans le détournement de fonds du groupe pétrolier.

Décédé en 2016, il n'a pas été entendu par les magistrats instructeurs dans le dossier de tentative d'escroquerie.

"Les parties civiles ne manqueront pas de demander l'indemnisation de leurs préjudices dans cette affaire hors normes", ont commenté auprès de l'AFP les avocats de TotalEnergies, Kiril Bougartchev et Emmanuel Moyne.

- "Rétablir la vérité" -

En février 2024, le parquet avait requis un procès à l'encontre des sept mis en examen.

Dans l'ordonnance de renvoi, datée d'avril et consultée par l'AFP, il est reproché à M. Mattei, qui avait été désigné membre du tribunal arbitral, d'avoir reçu des fonds de M. Guelfi "en contrepartie de sa participation à un arbitrage frauduleux" visant à "obtenir la condamnation du groupe Total".

"Après 15 ans d’une mise en cause infondée de Total, qui a d’ailleurs été perquisitionné, Jean-Pierre Mattei est soulagé de pouvoir rétablir la vérité devant un tribunal", ont réagi auprès de l'AFP ses avocats Sébastien Schapira et Cédric Labrousse.

L'avocat Olivier Pardo et son confrère Xavier Cazottes seront eux jugés notamment pour avoir cherché à influer sur la désignation de M. Mattei comme arbitre.

"J’attends avec sérénité cette audience qui me permettra d'enfin rétablir la vérité, de démontrer que j'ai exercé mon métier d’avocat en parfaite légalité, et d'ainsi clore cette affaire vieille de 16 ans", a affirmé Me Pardo, contacté par l'AFP.

Un avocat proche de M. Mattei, deux autres membres du tribunal arbitral ainsi que l'administrateur ad hoc de la filiale d'Elf, aujourd'hui liquidée, sont également renvoyés devant le tribunal.

Y.Watanabe--JT