The Japan Times - Pesticides: vers l'examen d'une motion de rejet tactique sur la loi Duplomb

Observés par des agriculteurs venus avec des tracteurs manifester devant l'Assemblée à l'appel des Jeunes Agriculteurs et de la FNSEA, les députés s'apprêtent peut-être à écrire un scénario singulier.

A front renversé, en fin d'après-midi, les députés favorables au texte tenteront de le repousser par une motion de rejet préalable, défendue par le rapporteur LR Julien Dive, alors que les opposants à la proposition de loi tenteront de la maintenir dans l'hémicycle.

Comment expliquer cette partition baroque ? Le bloc central et le RN entendent faire adopter la motion pour que le texte poursuive directement sa navette parlementaire devant une commission mixte paritaire (CMP), réunissant à huis clos sept députés et sept sénateurs. Une manière de sauter l'obstacle des quelque 3.500 amendements déposés, dont 1.500 des écologistes et 800 des insoumis.

Parmi lesquelles la réintroduction, à titre dérogatoire, de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. Ses effets chez l'humain font l'objet d'inquiétudes, même si ces risques restent incertains, par manque d'études d'ampleur.

Autorisé ailleurs en Europe, il est notamment réclamé par les filières de betterave ou de noisette, qui estiment n'avoir aucune autre solution contre les ravageurs. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles".

"Nous nous opposerons fermement à cette motion (de rejet), fruit d'une lâcheté politique et d'une soumission totale de la droite aux lobbys de l'agrobusiness", a déclaré le groupe LFI. "On va essayer de déposer une motion de censure" contre le gouvernement Bayrou, a déclaré devant des journalistes la cheffe du groupe insoumis Mathilde Panot, dénonçant un "49.3 déguisé".

- "ça ne vaut pas quitus" -

A contrario, le Rassemblement national soutiendra la motion de rejet, une "nécessité pour que le texte puisse avancer", a argué le député Jean-Philippe Tanguy. Tout comme une bonne partie du bloc central : "Quand on tire l'élastique faut pas s'étonner qu'il vous revienne dans la figure", a estimé le chef du groupe Horizons Paul Christophe, en référence au nombre d'amendements déposés par la gauche.

Les seules inconnues résident dans l'affluence dans l'hémicycle et le nombre d'élus centristes qui pourraient voter contre la motion, échaudés par la réintroduction de néonicotinoïdes.

Une autre solution a été mise sur la table en milieu d'après-midi par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet : le recours à un "temps législatif programmé", disposition prévue par le règlement de l'Assemblée permettant de fixer un nombre d'heures maximal de débats, réparti entre les groupes en fonction de leur poids.

Les Insoumis étaient contre le principe. "Nous étions prêts à aller vers cela, mais le bloc central ne voulait pas réellement en parler", a affirmé pour sa part Mme Chatelain.

Si la motion de rejet au texte est adoptée en fin d'après-midi, celui-ci poursuivra donc son chemin vers la CMP sur la base de la version des sénateurs, favorisant ces derniers dans les négociations. Mais même en cas d'accord dans cette instance, il faudra un dernier vote dans chaque chambre, et l'équilibre du texte sera particulièrement scruté à l'Assemblée.

Car la version adoptée au Sénat, à l'initiative du sénateur LR Laurent Duplomb, regorge de sujets clivants. Par exemple le degré d'influence du gouvernement dans le travail de l'agence sanitaire Anses sur les autorisations de pesticides, ou encore des dérogations environnementales pour certains projets de prélèvements et stockage d'eau.

En commission les députés avaient ajouté des garde-fous sur les pesticides, voire supprimé des dispositions sur l'Anses ou le stockage de l'eau.

"Nous voterons la motion de rejet (...) ça ne vaut pas quitus pour le texte" in fine, a prévenu lundi le patron des députés MoDem Marc Fesneau, demandant "des bougés en CMP".

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T.Sato--JT