The Japan Times - Procès Le Scouarnec: le maximum de 20 ans de réclusion requis, avec rétention de sûreté

Devant la cour criminelle du Morbihan à Vannes, l'avocat général Stéphane Kellenberger a demandé aux juges de prononcer vingt années de réclusion criminelle avec une "période de sûreté spéciale des deux-tiers eu égard à la gravité" des faits reprochés à l'accusé, jugé pour des viols et agressions sexuelles aggravés sur 299 personnes, pour la plupart des patients mineurs au moment des faits.

Il a également requis une mesure spéciale de "rétention de sûreté", s'appliquant après qu'un condamné a purgé sa peine, "du fait des troubles graves de sa personnalité et de la dangerosité induites par ces troubles en termes de risques très élevés de récidive".

Le magistrat a aussi demandé un suivi socio-judiciaire pendant 20 ans, une injonction de soins avec "sept ans supplémentaires encourus en cas d'infraction".

Joël Le Scouarnec, 74 ans, doit en outre être interdit définitivement d'exercer la médecine ou une autre profession dans le domaine de la santé, et ne plus avoir le droit d'exercer auprès de mineurs, mais aussi de posséder un animal, en raison de sa zoophilie, a exigé M. Kellenberger.

"La peine maximum, c'est celle qui était attendue (...) avec quelques petites surprises comme l'interdiction de détenir un animal (...) ou d'être dans les départements", a réagi Me Louise Aubret-Lebas, avocate de victimes. "Mes clients y sont très sensibles."

- "Le diable" -

Pendant trois heures, l'avocat général a repris le fil de ce procès commencé le 24 février, un "procès hors-norme (qui) a été au-delà de l'abjection et de l'entendement."

"Vous étiez le diable et il s'habille parfois en blouse blanche", a-t-il lancé.

Tout au long de son réquisitoire, M. Kellenberger a avancé sur une ligne parfois ténue pour justifier les décisions du parquet de Lorient, critiquées par certaines parties civiles.

"Dans une affaire d'une telle ampleur", s'étendant de 1989 à 2014 et sur de multiples départements, la justice ne pouvait pas identifier chacune des victimes, ou pas dans les délais impartis pour ce procès ouvert le 24 février devant la cour criminelle du Morbihan, a expliqué M. Kellenberger.

Mais "ces victimes ne sont pas oubliées" et "des investigations complémentaires sont en cours et pourront donner lieu à un procès", a-t-il souligné.

De même, le parquet de Lorient a ouvert une enquête distincte "contre X pour non-empêchement de crime et de délit", a rappelé le magistrat. "Joël Le Scouarnec devait-il être seul dans le box?"

Enfin, il a semblé faire son mea culpa concernant "la maladresse" avec laquelle les victimes avaient appris de la bouche des enquêteurs leur présence dans les carnets de l'accusé, qui y décrivait scrupuleusement les violences sexuelles qu'il leur infligeait.

- "A la hauteur des enjeux" -

Pour Stéphane Kellenberger, "aucune circonstance n'a jamais freiné Joël Le Scouarnec, aucune sauf son emprisonnement".

Arrêté en juin 2017, Joël Le Scouarnec purge actuellement une première peine de 15 ans de prison pour des violences sexuelles sur quatre enfants.

Le cumul des peines n'existant pas dans le droit français, l'accusé n'effectuera peut-être pas l'entièreté des 20 ans requis par M. Kellenberger, a-t-il rappelé. Aux Etats-Unis, il aurait à purger "deux millénaires".

Mais la cour, a insisté le magistrat, ne peut "aller en deçà" de cette peine maximale de 20 ans: "cela n'aurait aucun sens pour les victimes et l'accusé lui-même."

Un réquisitoire "à la hauteur des enjeux" même si "nous avons de nombreux désaccords", a salué l'un des avocats de la défense, Me Maxime Tessier, qui a souhaité réserver ses arguments pour sa plaidoirie lundi.

Le verdict est attendu le 28 mai.

K.Yoshida--JT