The Japan Times - Derrière le droit du sol, la Cour suprême américaine soupèse les pouvoirs des juges

L'affaire porte sur la suspension du décret présidentiel revenant sur le droit du sol, déclaré inconstitutionnel par tous les tribunaux et cours d'appel fédéraux qui en ont été saisis.

Mais une éventuelle décision de la Cour à majorité conservatrice limitant la capacité des juges à prononcer des décisions de portée nationale serait lourde de conséquences pour l'ensemble des contentieux contre l'administration Trump.

Dès le 20 janvier, jour de son investiture, Donald Trump a signé ce décret, l'un des plus critiqués de son nouveau mandat, affirmant vouloir ainsi combattre l'immigration clandestine.

Il revient en effet sur le principe du droit du sol, consacré par le 14e amendement de la Constitution, disposant que tout enfant né aux Etats-Unis est automatiquement citoyen américain, et appliqué depuis plus de 150 ans.

"Le droit du sol n'est pas destiné aux gens qui viennent en vacances pour devenir des citoyens américains, en amenant leur famille avec eux, tout en se moquant des +pigeons+ que nous sommes", a insisté Donald Trump jeudi sur son réseau Truth Social.

L'administration Trump demande à la Cour non pas de lever la suspension du décret à ce stade, mais d'en limiter la portée aux seules personnes ayant saisi la justice, dénonçant ce qu'elle décrit comme une dérive.

"Depuis le 20 janvier, les tribunaux de première instance ont émis 40 suspensions à portée nationale contre le gouvernement fédéral", a fait valoir le conseiller juridique du gouvernement, John Sauer, lors de l'audience jeudi.

"Elles fonctionnent de manière asymétrique, obligeant le gouvernement à gagner partout, alors qu'il suffit aux plaignants de gagner n'importe où" pour parvenir à bloquer la politique qu'ils contestent.

"Votre argumentation semble transformer notre système judiciaire en régime de +attrape-moi si tu peux+ du point de vu du pouvoir exécutif, dans lequel tout le monde doit avoir un avocat et saisir la justice pour que le gouvernement cesse de violer les droits des citoyens", lui a objecté l'une des trois juges progressistes, Ketanji Brown Jackson.

- "Chaos sans précédent" -

Les administrations successives, républicaines comme démocrates, ont souvent exprimé leur frustration envers ces suspensions à portée universelle qui permettent à un seul juge fédéral de bloquer leur politique, sur des sujets d'importance nationale, comme l'avortement, l'immigration ou encore les prêts étudiants.

"Dans cette affaire, vous allez perdre face à chaque individu qui agira en justice, mais ceux qui n'ont pas les moyens de saisir les tribunaux seront perdants" en l'absence de suspension à portée nationale du décret, a affirmé une autre magistrate progressiste, Elena Kagan.

Le représentant des 23 Etats qui ont obtenu la suspension du décret, Jeremy Feigenbaum, a mis en garde contre "un chaos sans précédent sur le terrain" en cas de levée des suspensions à portée nationale.

"Jamais dans l'histoire de ce pays, depuis la Guerre de Sécession, la nationalité n'a changé en fonction des frontières des Etats", a-t-il souligné.

Plusieurs juges, notamment parmi les six conservateurs, ont en revanche réfuté l'idée que seule une suspension à portée nationale pourrait résoudre les problèmes soulevés par le décret.

Si la Cour suprême était saisie du fond du dossier, à savoir la constitutionnalité du décret, elle a prouvé récemment sa capacité "à statuer rapidement", a ainsi assuré son président, John Roberts.

La décision de la Cour suprême est attendue d'ici le terme de sa session actuelle, fin juin, mais elle pourrait également la renvoyer à sa prochaine session, débutant en octobre.

Le décret présidentiel en question interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux Etats-Unis, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent - titulaire de la fameuse "carte verte".

Le 14e amendement a été adopté en 1868, après la Guerre de Sécession et l'abolition de l'esclavage, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.

S.Fujimoto--JT