The Japan Times - Taxe foncière 2024: l'Insee dévoile la première pièce d'un savant puzzle fiscal

Formule de calcul, évolution attendue, impact de l'inflation: le point sur ce que l'on sait déjà de la taxe foncière 2024, qui ne devrait pas augmenter plus vite que l'inflation pour la majorité des Français.

- Valeur locative -

Le calcul de la taxe foncière se fait en trois temps.

Première étape: déterminer la "valeur locative cadastrale" (la base d'imposition) du bien immobilier qui va être taxé.

Selon la définition du fisc, la valeur locative "correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire" l'appartement ou la maison d'un propriétaire "s'il était loué dans des conditions normales".

A l'heure actuelle, cette base d'imposition est "calculée à partir des conditions du marché locatif de 1970", rappelle la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Une référence particulièrement ancienne qui pénalise certains propriétaires et en avantage d'autres.

Dans une étude de 2019, La Banque postale avait estimé que les valeurs locatives de 58 départements français (Oise, Cher, Saône-et-Loire...) étaient surévaluées par rapport à la réalité du marché immobilier, et qu'elles étaient à l'inverse sous-évaluées dans 39 départements (Aveyron, Gironde, Manche...).

- Inflation de novembre -

La deuxième étape du calcul de la taxe foncière intervient quand l'Insee dévoile les chiffres définitifs de l'inflation du mois de novembre. Vendredi, l'Institut a fait état d'une progression de 3,9% sur un an de l'Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).

Un chiffre proche des 3,8% d'inflation sur un an annoncés lors de la première estimation voici quinze jours, et dont le fisc "tient compte" pour revaloriser le montant de la base d'imposition, précise-t-il sur son site.

En novembre 2022, l'indice des prix à la consommation harmonisé s'était établi nettement plus haut, à 7,1% sur un an, et les valeurs locatives avaient été revalorisées du même pourcentage.

"Pour trouver des niveaux d'augmentation comme celui de cette année (2023), il faut remonter aux années 1980", rappelle Luc-Alain Vervisch, directeur des études à La Banque postale.

A noter que le chiffre d'inflation pris en compte pour la revalorisation des valeurs locatives est l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) - un indicateur de référence au niveau européen mais nettement moins connu et commenté en France que l'indice des prix à la consommation (IPC).

- Communes et intercos -

Enfin, la troisième et dernière composante de l'équation est le taux de taxe foncière voté chaque année par les communes ou intercommunalités où réside le propriétaire du bien.

En 2023, la Ville de Paris a ainsi fait trembler les propriétaires en augmentant son taux de taxe foncière de sept points (de 13,5% à 20,5%).

Mais la capitale fait figure d'exception. Selon le fisc, la plupart des communes (85%) et des intercommunalités (81%) ont en effet maintenu en 2023 un taux de taxe foncière identique à celui de 2022.

Cette stabilité d'une année sur l'autre est "très classique", commente M. Vervisch. "Une bonne partie des collectivités locales ont un comportement de mandat, c'est-à-dire que les taux sont augmentés de façon suffisamment significative pour que ça apporte de la ressource pendant plusieurs années".

En 2023, 463 communes et cinq intercommunalités ont même fait le choix de baisser leur taux de taxe foncière.

Après la publication des chiffres de l'Insee vendredi, la dernière inconnue résidera donc dans les taux (inter)communaux de taxe foncière, que les collectivités peuvent voter jusqu'au 15 avril 2024.

"La grande majorité des communes se contenteront des 3,8%" d'augmentation des valeurs locatives, sans augmenter leur propre taux, prédit Luc-Alain Vervisch.

"Globalement, plus on se rapproche de 2026 (l'année des prochaines élections municipales, NDLR), moins vous aurez de collectivités qui augmenteront leurs taux", pour éviter de mécontenter leurs administrés, conclut-il.

S.Yamamoto--JT