The Japan Times - Budget 2024: le Sénat passe au vote des recettes de l'Etat, sans avoir convaincu l'exécutif

Huit jours et sept nuit d'interminables débats pour... peu d'avancées: voici le résumé de la première partie de l'examen du projet de loi de finances à la chambre haute.

Les sénateurs, à majorité d'opposition de droite, ont tout tenté pour se faire entendre auprès du gouvernement, proposant tantôt des axes d'économies, tantôt des gestes en direction des collectivités territoriales en souffrance.

Mais l'exécutif, inflexible, garde la main: grâce à l'article 49.3 de la Constitution qu'il utilise à l'Assemblée nationale sur les textes budgétaires de l'automne pour s'éviter le risque d'un vote défavorable, le gouvernement a tout loisir de sélectionner les mesures qui lui vont et rejeter celles qui lui déplaisent.

La situation est paradoxale pour les parlementaires de la Haute Assemblée: ils ont le privilège de voter le budget contrairement aux députés à l'Assemblée, devraient l'adopter très largement; mais peu de leurs propositions seront retenues au final.

Le constat devrait d'ailleurs être similaire sur la partie "dépenses" du budget, examinée dans la foulée au Sénat jusqu'au vote final prévu le 12 décembre. Le texte retournera ensuite à l'Assemblée, avec un nouveau 49.3 attendu.

- "Cela dysfonctionne" -

"Le gouvernement est gêné, il arrive au Sénat sans travail préparatoire, avec des mesures sur lesquelles il n'y a eu aucun échange. Cela dysfonctionne", s'est indigné mercredi le rapporteur général (Les Républicains) Jean-François Husson, qui promet depuis le début des débats de trouver "plus de cinq milliards d'euros" d'économies en plus des 16 milliards évoqués par le gouvernement dans son budget.

De l'autre côté de l'hémicycle règne le même agacement: "On se retrouve dans une crise démocratique, avec un gouvernement atone qui n'entend pas ce que disent les parlementaires", a regretté le socialiste Thierry Cozic, dénonçant un budget "d'amateurisme".

Ainsi, la semaine de débats a parfois nourri les incompréhensions, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, allant même jusqu'à épingler la "gourmandise" des sénateurs sur les taxes, les accusant d'avoir "dégradé le budget" et assumant "des divergences".

Il a notamment désapprouvé la suppression du "bouclier tarifaire" sur l'électricité mis en place pour protéger les ménages de l'envolée des prix de l'énergie, remplacé par le Sénat par des "chèques énergie" ciblés sur les ménages les plus modestes.

Une mesure de "responsabilité" visant selon les sénateurs un milliard d'euros d'économies, que le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait pourtant initialement jugée "utile et justifiée".

- "Justice fiscale" -

Idem pour le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire - le gouvernement souhaite, lui, un recentrage - ou encore les multiples aides accordées aux collectivités territoriales, bichonnées comme à son habitude par la "chambre des territoires".

Sur ce dossier, la voix des maires a tout de même été entendue par l'exécutif: la Première ministre Elisabeth Borne a concédé une rallonge de 100 millions d'euros aux communes lors du Congrès des maires.

Un compromis Sénat-gouvernement semble également se dessiner sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) - un régime fiscal adapté aux entreprises ou collectivités en zone rurale -, dispositif rebaptisé France Ruralités Revitalisation (FRR).

En revanche, tout un volet "recettes fiscales" adopté par une alliance entre la gauche et les centristes seront probablement balayées.

Il s'agit, entre autres, d'une augmentation de la fiscalité des très hauts revenus, de l'instauration d'un impôt sur la "fortune improductive", d'une taxe sur les rachats par les grandes entreprises de leurs propres actions ou encore d'un durcissement de la fiscalité des locations meublées touristiques de type Airbnb.

"A un moment où on demande beaucoup d'efforts aux Français, il faut envoyer un message de justice fiscale", a insisté le sénateur centriste Bernard Delcros, sans illusion sur l'avenir de ses amendements. "Peut-être que c'est un travail de longue haleine. Il faut marteler ça et je pense que les choses finiront par évoluer".

M.Ito--JT