The Japan Times - A Paris, 10 millions d'euros d'amende requis contre Lycamobile pour fraude à la TVA et blanchiment

Le représentant du parquet national financier (PNF) a requis à l'avant-dernier jour de ce procès ouvert le 12 juin à Paris, avant les plaidoiries de relaxe mercredi des avocats des entreprises et de leurs responsables, qui contestent toute infraction.

Le procureur a réclamé 5 millions d'euros d'amende contre chacune des sociétés "siamoises" Lycamobile France et Lycamobile Services, avec notamment un "affichage de la condamnation sur la porte de chaque revendeur" de la marque.

"On a un groupe et ses dirigeants qui dépassent allégrement les limites de la légalité et commettent des infractions très préjudiciables aux finances publiques", a-t-il estimé.

Contre l'ex-PDG britannique du groupe Christopher Tooley, soupçonné de complicité d'escroquerie à la TVA en bande organisée, il a requis deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et 600.000 euros d'amende.

Le magistrat a demandé la même peine de prison pour escroquerie à la TVA en bande organisée contre le Britannique Andrew England, selon lui "gérant de paille" de Lycamobile Services (LMS), avec 250.000 euros d'amende.

Pour l'ancien directeur général de LMS, Alain Jochimek, décrit comme une "clé de voûte du système", trois ans de prison dont deux ans ferme et 600.000 euros d'amende ont été demandés.

En sus, pour les trois hommes: cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise.

Huit autres personnes, soupçonnées d'avoir joué des rôles à différents degrés dans le système présumé de blanchiment, étaient aussi jugées.

François-Xavier Dulin a requis les concernant des peines allant de six mois de prison avec sursis à deux ans ferme, assortis pour la plupart d'amendes entre 8.000 et 50.000 euros.

"Chacun avait son rôle et chacun a tiré un bénéfice de la situation", a-t-il affirmé.

L'avocat de l'Etat, partie civile, a demandé 7,9 millions d'euros de dommages et intérêts au titre de son préjudice financier concernant la fraude à la TVA.

- "Faire du chiffre" -

Dans son réquisitoire, le procureur financier a d'abord soutenu que Lycamobile avait dévoyé un régime légal dérogatoire à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), mis en place en 2012 par le Parlement français dans le secteur de la téléphonie.

"Ce régime devait être appliqué, mais jusqu'au bout, et toute la difficulté est là", a souligné le procureur, fustigeant une "facturation insincère" de LMS et l'absence de "vérification a minima" de l'activité réelle des entreprises à qui elle vendait des cartes, des sociétés "filtres" qui étaient en réalité des coquilles vides.

Pour le magistrat du PNF, cela permettait à Lycamobile Services de solliciter des remboursements de TVA auprès de l'Etat tout en "captant des parts de marché considérables" en vendant ses produits "hors taxe".

LMS était spécialisé sur "le marché ethnique" des communautés maghrébines, africaines et indo-pakistanaise souhaitant téléphoner à l'étranger.

Dans le même temps, il existait pour le procureur une mécanique de blanchiment avec la "conversion de cartes téléphoniques en espèces".

Selon l'accusation, un système faisait intervenir ces mêmes sociétés "filtres" ainsi que deux commerciaux de Lycamobile, qui vendaient en espèces des cartes et recharges à des boutiques du quartier de la Chapelle, dans le nord de Paris.

Cela permettait à des entreprises du bâtiment de récupérer du cash afin de rémunérer illégalement leurs salariés ou leurs dirigeants.

Pour le procureur financier, les sociétés Lycamobile et Alain Jochimek regardaient ce système avec un "oeil plus que bienveillant", et ce "parce qu'il y avait une nécessité de faire du chiffre". Ils ont "souhaité investir de manière brutale le marché des recharges de téléphonie mobile en détournant la loi française", a tancé le magistrat.

Lors du procès, les managers et leurs conseils ont bataillé pour faire valoir que cette fraude avait été mise en place à leur insu. Ils ont aussi affirmé leur bonne foi en disant avoir appliqué un régime de TVA "obligatoire" dont ils ont assuré avoir respecté les règles.

T.Sato--JT