The Japan Times - Chèque énergie: pas de prolongation du guichet, faute de budget

"La prolongation du guichet est une nouvelle dépense discrétionnaire qui ne peut être prise en l'absence d'une loi de finances", a expliqué à l'AFP le cabinet du ministre de l'Industrie et de l'Energie Marc Ferracci; le Premier ministre François Bayrou a dit espérer une adoption du budget "à la mi-février".

"Ce soir, 31 décembre, 800.000 ménages vont être privés de cette aide pour 2024", déplore Françoise Thiebaut, coordinatrice énergie au Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal).

Une première salve de 5,5 millions de chèques énergie a été distribuée automatiquement en avril. Depuis, les foyers éligibles, mais oubliés par le premier envoi pour des raisons administratives, peuvent réclamer leur aide sur la plateforme en ligne chequeenergie.gouv.fr.

Près de 122.500 chèques avaient été émis au 27 décembre via le guichet, d'un montant moyen de 136 euros, selon des chiffres officiels obtenus par l'AFP.

Environ 10% de ces aides sont des "chèques complémentaires" destinés à des personnes ayant déjà reçu un chèque, mais dont la situation a évolué depuis l'année dernière, précise le cabinet de Marc Ferracci.

Le ministère estime qu'il est difficile de savoir précisément combien de personnes n'ont pas encore bénéficié de l'aide.

- 1 million de nouveaux bénéficiaires chaque année -

Distribué depuis 2018, le chèque énergie permet d'aider des citoyens très modestes (revenu fiscal de référence inférieur à 11.000 euros pour une personne seule) à payer leurs factures d'énergie et certains travaux de rénovation énergétique.

Ce dispositif bénéficie, selon les années, à environ 5,7 millions de foyers, d'après les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).

A l'origine, cette aide comprise entre 48 à 277 euros était attribuée en croisant les données des services fiscaux et celles de la taxe d'habitation, ce qui permettait de vérifier que deux personnes d'un même foyer fiscal ne la reçoivent pas en même temps.

Quand la taxe d'habitation a été supprimée en 2023, ce croisement est devenu impossible.

"Ce qu'ont décidé les pouvoirs publics pour 2024, c'est de réattribuer automatiquement le chèque énergie à tous ceux qui l'avaient reçu en 2023, ce qui permettait de faire un versement automatique", explique à l'AFP Frédérique Fériaud, directrice générale du Médiateur de l'énergie, une autorité indépendante.

Mais quid des nouveaux bénéficiaires?

"Chaque année, on estime qu'un million de personnes sortent de la cible des bénéficiaires parce que leurs revenus ont augmenté, et (qu') un million (y) rentrent", ajoute-t-elle. "C'est la raison pour laquelle cette plateforme de rattrapage a été mise en place. Mais comme on s'y attendait, elle n'a pas eu le succès escompté."

- Une prolongation conditionnée à un budget 2025 -

Une vingtaine d'acteurs du secteur, dont la Cnafal et la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR), avaient formulé mi-octobre de "fortes craintes", alertant sur le manque de communication autour du guichet et la difficulté pour les ménages concernés de s'y inscrire.

"On parle des deux premiers déciles de la population (les 20% les plus modestes, NDLR), qui ne savent pas forcément où se faire aider et qui n'ont pas toujours accès à internet ou à un ordinateur", expose Françoise Thiebault, de la Cnafal.

"Ils ont souvent un téléphone mais ce n'est pas facile de faire ces démarches sur un smartphone", complète-t-elle.

Pour aider ces personnes, un projet d'arrêté prolongeant l'accès à la plateforme de trois mois a été préparé.

Mais cette éventuelle prolongation était conditionnée à l'adoption d'un budget pour 2025, en suspens après la censure le 4 décembre du gouvernement Barnier qui a depuis laissé la place à l'administration Bayrou. Par défaut, le budget initial de 2024 a été temporairement reconduit, en se limitant aux "dépenses essentielles".

"Les organisations de consommateurs se mobiliseront avec leurs partenaires associatifs pour que l'accès au chèque énergie 2024 soit encore possible pour plusieurs mois", affirme mardi Françoise Thiebaut de la Cnafal.

M.Fujitav--JT