The Japan Times - "Payer ou consentir": Meta sommé par l'UE de s'expliquer sur ses pratiques commerciales

"Les autorités de protection des consommateurs ont apprécié plusieurs éléments susceptibles de constituer des pratiques trompeuses ou agressives, plus particulièrement la question de savoir si Meta a fourni d'emblée aux consommateurs des informations exactes, claires et suffisantes", explique dans un communiqué la Commission européenne.

"Cela pourrait enfreindre le droit européen en matière de protection des consommateurs", est-il ajouté.

La Commission souligne qu'elle coordonne cette action du réseau des autorités nationales de protection des consommateurs (CPC), élargissant le cadre d'une enquête menée en France par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Meta a jusqu'au 1er septembre pour répondre aux préoccupations exprimées dans cette lettre et "proposer des solutions", faute de quoi le géant américain s'expose à de possibles sanctions.

Depuis novembre, Meta propose aux utilisateurs européens de Facebook et Instagram de choisir entre continuer à utiliser gratuitement ces plateformes en consentant à livrer leurs données personnelles à des fins de publicité ciblée, ou payer un abonnement pour ne plus voir de publicités.

Cette formule était présentée par le groupe de Mark Zuckerberg comme une façon de se mettre en conformité avec les règles européennes sur le traitement des données personnelles, qui lui ont déjà valu plusieurs condamnations et amendes.

Mais outre la question de la violation supposée des dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) - qui fait l'objet d'une procédure distincte de Bruxelles -, Meta est désormais soupçonné d'enfreindre les droits des consommateurs avec ses pratiques commerciales.

La Commission fait référence à deux directives européennes, l'une sur les pratiques commerciales déloyales, l'autre sur les clauses abusives dans les contrats.

Parmi les griefs retenus sont cités "le fait d'induire les consommateurs en erreur en utilisant le terme +gratuit+", alors que le refus de l'abonnement payant revient à accepter que Meta tire des recettes de l'utilisation de leurs données personnelles pour des publicités ciblées, ou "le fait de suggérer que les consommateurs qui décident de payer ne verront aucune publicité".

Un porte-parole de Meta s'est défendu de toute pratique qui serait contraire à la loi.

"Les abonnements comme alternative à la publicité constituent un modèle économique bien établi dans de nombreux secteurs", a-t-il déclaré, assurant aussi que ce type d'abonnement était conforme à la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE.

S.Suzuki--JT