The Japan Times - Droits voisins: la presse quotidienne confie à la Sacem la renégociation avec Meta et Google

Il s'agit de la renégociation d'accords-cadres signés en octobre 2021 avec Meta, propriétaire de Facebook, et en mars 2022 avec Google, au terme d'une longue bataille.

Ces accords-cadres avaient ensuite permis aux médias membres de l'Apig de négocier chacun directement avec les plateformes pour se faire payer leurs droits voisins.

Ces droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les géants comme Google, dont le moteur de recherche affiche des extraits de presse dans ses pages de résultats.

Pour cette renégociation, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), forte de son expertise en matière de droits, jouera le rôle d'intermédiaire pour l'Apig.

En octobre, cette dernière avait déjà confié à la Sacem la négociation de ses droits voisins avec d'autres géants d'internet, LinkedIn, Microsoft, Apple ou encore X (ex-Twitter), avec lesquels elle n'a jamais conclu d'accord.

"Dans un contexte de progression rapide de la désinformation en ligne (...), il est essentiel que Google et Meta maintiennent l'ambition fixée il y a deux ans et continuent à garantir à leurs utilisateurs l'accès à une information vérifiée et recoupée par des professionnels", a plaidé l'Apig dans un communiqué.

Elle a également appelé les autres plateformes à négocier "de bonne foi" avec la Sacem, en faisant valoir qu'elles "contreviennent à la loi depuis plus de quatre ans".

Fin mars, l'épineux dossier des droits voisins a rebondi avec une amende de 250 millions d'euros infligée à Google par l'Autorité de la concurrence.

Celle-ci reproche au géant américain de ne pas avoir respecté certains des engagements pris en juin 2022 au sujet des droits voisins.

Ces engagements avaient mis fin à un long contentieux et permis de débloquer les négociations avec les médias.

K.Inoue--JT