The Japan Times - L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

EUR -
AED 4.029739
AFN 70.778474
ALL 89.669173
AMD 395.464045
ANG 1.96456
AOA 1007.296808
ARS 1720.666958
AUD 1.64558
AWG 1.977834
AZN 1.86972
BAM 1.955128
BBD 2.206341
BDT 136.253158
BGN 1.945981
BHD 0.413358
BIF 3299.465689
BMD 1.097273
BND 1.413214
BOB 12.789603
BRL 6.528229
BSD 1.095423
BTN 101.462119
BWP 15.618631
BYN 3.288669
BYR 21506.546342
BZD 2.203143
CAD 1.574203
CDF 2501.782318
CHF 0.922196
CLF 0.028442
CLP 1116.636116
CNY 7.327314
CNH 7.332859
COP 3761.106983
CRC 490.331431
CUC 1.097273
CUP 26.290962
CVE 110.227105
CZK 24.468858
DJF 195.072937
DKK 7.47781
DOP 66.08728
DZD 149.391641
EGP 58.61085
ERN 16.459092
ETB 179.797988
FJD 2.514456
FKP 0.837372
GBP 0.838894
GEL 2.857146
GGP 0.837372
GHS 12.898566
GIP 0.837372
GMD 81.198575
GNF 9711.661263
GTQ 8.373121
GYD 229.181211
HKD 8.601467
HNL 29.444877
HRK 7.496529
HTG 143.650615
HUF 373.391377
IDR 20072.355965
ILS 3.666044
IMP 0.837372
INR 101.695794
IQD 1660.729064
IRR 2125817.320551
ISK 137.28022
JEP 0.837372
JMD 173.530343
JOD 0.77801
JPY 173.978128
KES 142.461024
KGS 95.956926
KHR 4469.463459
KMF 492.675859
KPW 987.545879
KRW 1476.824954
KWD 0.342108
KYD 0.912886
KZT 499.698211
LAK 24694.510363
LBP 98101.274117
LKR 364.304757
LRD 183.48692
LSL 19.148917
LTL 3.239962
LVL 0.66373
LYD 7.087563
MAD 10.954734
MDL 20.079097
MGA 4964.293344
MKD 61.533846
MMK 2304.446613
MNT 3958.888254
MOP 8.844159
MRU 44.651649
MUR 51.330836
MVR 16.902103
MWK 1899.546962
MXN 21.022046
MYR 4.513125
MZN 70.119822
NAD 19.148917
NGN 1486.804984
NIO 40.31614
NOK 10.711083
NPR 162.33919
NZD 2.006534
OMR 0.418806
PAB 1.095423
PEN 3.760307
PGK 4.931305
PHP 70.245251
PKR 302.809298
PLN 4.459811
PYG 6907.625252
QAR 4.004323
RON 5.352281
RSD 117.589574
RUB 89.402865
RWF 1618.343635
SAR 4.116755
SBD 8.914258
SCR 15.355277
SDG 660.013606
SEK 11.223898
SGD 1.414828
SHP 0.838605
SLE 25.07309
SLL 23009.265425
SOS 626.084761
SRD 40.997955
STD 22711.331007
STN 24.49158
SVC 9.584705
SYP 14266.740959
SZL 19.144418
THB 37.356693
TJS 10.072637
TMT 3.840455
TND 3.318059
TOP 2.64197
TRY 55.454853
TTD 7.435444
TWD 36.176649
TZS 2922.095423
UAH 49.196787
UGX 4628.408816
USD 1.097273
UYU 44.544686
UZS 13114.491416
VES 1006.876973
VND 28311.283441
VUV 133.341659
WST 3.097951
XAF 655.957
XAG 0.026772
XAU 0.000311300718
XCD 2.965435
XCG 1.974321
XDR 0.775829
XOF 655.957
XPF 119.331742
YER 259.618676
ZAR 19.332389
ZMK 9876.775613
ZMW 22.555246
ZWL 353.321385
SSP 6338.3417
MXV 2.356505
  • AEX

    -1.6800

    1118.52

    -0.15%

  • BEL20

    -9.6000

    5637.54

    -0.17%

  • PX1

    -36.9600

    7998.54

    -0.46%

  • ISEQ

    13.0500

    14517.8

    +0.09%

  • OSEBX

    -1.6600

    2073.83

    -0.08%

  • PSI20

    72.5000

    9738.69

    +0.75%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    9.8600

    4491.39

    +0.22%

  • N150

    -2.9600

    4224.74

    -0.07%

L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech
L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech / Photo: Kenzo TRIBOUILLARD - AFP/Archives

L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi, mais son application effective représente un défi colossal et donnera lieu à des batailles acharnées.

Taille du texte:

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) fixe une série d'obligations et d'interdictions pour endiguer les abus de position dominante visant à brider la concurrence, de sorte à avoir un marché plus compétitif où prospèrent de plus petits acteurs.

Six champions de la tech - les américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok - sont tenus de s'y conformer à partir de jeudi.

"Ce que nous attendons des +contrôleurs d'accès+, c'est un changement de comportement", a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence dans un entretien mercredi à l'AFP.

Une révolution du droit de la concurrence, après des années de procédures interminables et souvent vaines pour tenter de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles des mastodontes d'internet.

Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille. Surtout, ils devront garantir l'accès aux services de leurs concurrents, au lieu d'imposer par défaut leurs propres solutions: navigateur internet, service de cartographie, "boutiques d'applications"...

Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

- "Tâche colossale" -

Mais l'application de ce nouvel arsenal juridique - qu'Apple, Meta et TikTok contestent déjà en justice - "constituera une tâche colossale", indique à l'AFP Bram Vranken, du think tank Corporate Europe Observatory.

"Même aujourd'hui, près de huit ans après l'adoption du RGPD (gigantesque loi européenne sur la protection des données), l'UE a toujours des difficultés pour s'assurer que Facebook respecte la vie privée de millions de personnes en Europe", observe le chercheur.

Bruxelles a infligé l'an dernier une amende de 1,2 milliard d'euros à Meta pour violation de la protection des données.

Concernant le DMA, un responsable européen a admis auprès de l'AFP que la Commission européenne, gendarme de la concurrence dans l'UE, sera contrainte de "choisir" les infractions à poursuivre en raison de ressources limitées.

Et de l'avis général, il n'est pas réaliste d'espérer une conformité immédiate et totale. "Je pense qu'il y aura des cas de non-respect" des règles, a reconnu Mme Vestager, tout en avertissant que Bruxelles recourra à "tous les outils" à sa disposition pour s'y attaquer.

La législation prévoit des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial du contrevenant, voire 20% en cas de récidive, et la menace d'un démantèlement en dernier recours.

- Ressources limitées -

Avec au moins neuf législations majeures sur le numérique adoptées depuis 2019, il est "nécessaire de donner la priorité dans les années à venir à leur mise en œuvre efficace", a insisté la Belgique qui assure la présidence tournante de l'UE.

Un souci partagé par les entreprises technologiques européennes, qui souhaitent que Bruxelles s'assure désormais que les règles existantes soient bien respectées par les "Gafam" avant d'en élaborer de nouvelles, selon des sources du secteur.

"Les législateurs sous-estiment largement le défi que représente l'application des récentes lois sur le numérique", prévient Zach Meyers, du think tank Centre for European Reform.

L'avalanche de textes accroît "le risque que la Commission et les autorités nationales chargées de les appliquer ne disposent pas des ressources nécessaires pour les mettre en œuvre correctement", s'alarme-t-il.

Mme Vestager reconnaît que la Commission devra établir des priorités, même si elle s'efforce de "renforcer" ses équipes: l'institution compte actuellement 80 employés travaillant sur le DMA, et 123 employés sur la réglementation sur les services numériques (DSA) qui encadre les contenus.

Par contraste, Meta et TikTok ont déclaré l'an dernier employer chacun plus de 1.000 personnes sur la mise en œuvre du DSA, et Google affirme mobiliser "des milliers d'ingénieurs" rien que pour se mettre en conformité avec le DMA.

Fiona Scott Morton, experte des questions de concurrence à l'institut Bruegel, tempère les inquiétudes sur l'application des règles.

"C'est toujours un problème. (Le DMA) entend y remédier en faisant peser sur les entreprises elles-mêmes la responsabilité de s'y confirmer, d'expliquer et de prouver qu'elles s'y conforment", déclare-t-elle à l'AFP.

M.Sugiyama--JT