The Japan Times - Après deux relaxes, les héritiers Wildenstein condamnés pour une fraude fiscale colossale

Guy Wildenstein, 78 ans, s'est vu infliger 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans ferme sous bracelet électronique ainsi qu'un million d'euros d'amende. Son neveu, Alec junior, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 37.500 euros d'amende.

La cour d'appel les a reconnus coupables d'avoir dissimulé, à l'occasion des successions du patriarche Daniel Wildenstein (décédé en 2001) et d'Alec senior (décédé en 2008) un patrimoine considérable dans des trusts, des structures de droit anglo-saxon qui abritent des actifs confiés par leur propriétaire à une personne de confiance (le trustee).

Parmi les actifs concernés: un somptueux ranch au Kenya, de l'immobilier à New-York et des tableaux de maître évalués à un milliard d'euros. Une partie des trusts ont néanmoins été écartés par la cour d'appel dans sa décision.

La veuve d'Alec senior, Liouba Stoupakova, a été condamnée pour complicité de blanchiment à 3 mois de prison avec sursis.

Deux avocats et un notaire se sont vu infliger des peines allant d'un an de prison avec sursis à 18 mois ferme, ainsi que des amendes allant de 37.500 à 100.000 euros. Enfin, deux gestionnaires de fortune ont été sanctionnés de l'amende maximale de 187.500 euros.

Les prévenus avaient été relaxés par le tribunal en 2017 puis par la cour d'appel en 2018, les juridictions estimant en particulier qu'avant 2011 et une loi sur les trusts, il n'existait pas d'obligation déclarative suffisamment claire dans la loi française.

Mais le 6 janvier 2021, la Cour de cassation a annulé la décision et ordonné un troisième procès, qui s'est déroulé du 18 septembre au 4 octobre 2023.

T.Ikeda--JT