The Japan Times - Concurrence: l'Espagne inflige 194 millions d'euros d'amende à Apple et Amazon

Les deux poids lourds de la tech sont accusés par la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) d'avoir restreint l'accès à la plateforme Amazon de certains revendeurs de produits Apple dans le cadre de deux contrats signés en octobre 2018.

En vertu de ces contrats, "seul un certain nombre de revendeurs désignés par Apple pouvaient vendre des produits de la marque Apple via le site web d'Amazon Espagne", a détaillé dans un communiqué l'organisme chargé de faire respecter le droit de la concurrence en Espagne.

En outre, ces accords "ont limité la possibilité offerte aux concurrents d'Apple d'acheter des espaces publicitaires sur le site d'Amazon en Espagne pour proposer leurs produits", ce qui a "nui directement aux consommateurs en limitant leur capacité à découvrir de nouvelles marques", ajoute le communiqué.

La CNMC, qui estime que ces pratiques ont "modifié la dynamique de vente des produits Apple" via Amazon Espagne, précise avoir infligé dans le détail 143,6 millions d'euros d'amende à Apple et 50,5 millions d'euros à Amazon.

Dans une réaction transmise à l'AFP, Apple a annoncé qu'il allait faire appel de cette décision, assurant avoir mis en place ces règles avec Amazon afin de "protéger les consommateurs" face aux risques de contrefaçons.

L'objectif d'Apple est de "protéger les utilisateurs contre les risques que font peser les produits contrefaits en terme de sécurité, de sûreté et de qualité", a indiqué le groupe, qui assure avoir réussi grâce à ces règles à "réduire efficacement la contrefaçon".

Apple et Amazon avaient écopé en novembre 2021 d'une amende similaire (200 millions d'euros), infligée par le gendarme de la concurrence italien pour un contrat de fin 2018 interdisant à des revendeurs officiels et non-officiels de produits Apple d'utiliser la plateforme italienne d'Amazon.

Cette amende a finalement été annulée l'an dernier par une cour d'appel administrative.

Amazon et Apple, comme l'ensemble des poids lourds de la tech, sont régulièrement mis en cause en Europe pour non respect du droit de la concurrence. En Italie, Amazon a ainsi écopé de 1,128 milliard d'euros d'amende en décembre 2021. En France, 371,6 millions d'euros d'amende ont été infligés à Apple en octobre 2022.

Après des années à courir en vain après les infractions dans des procédures judiciaires interminables, l'Union européenne s'est accordée en mars 2022 sur une nouvelle législation, le Règlement sur les marchés numériques (DMA), devant mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique.

Cette nouvelle législation, qui entrera en vigueur à partir de mars 2024, permettra à Bruxelles d'agir en amont en imposant aux acteurs les plus puissants des règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. L'objectif est d'agir avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

M.Sugiyama--JT