The Japan Times - Nicolas Sarkozy exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation dans l'affaire des écoutes

L'ex-président (2007-2012), également exclu de l'ordre national du Mérite, devient ainsi le deuxième chef de l'Etat français privé de cette distinction après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée après sa condamnation en août 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

Cette décision lourde de symbole était attendue depuis que la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes a été rendue définitive par le rejet d'un pourvoi par la Cour de cassation en décembre.

Dans ce dossier, l'ex-chef de l'Etat a été reconnu coupable d'avoir, en 2014, tenté de corrompre un magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, dans l'espoir d'obtenir des informations confidentielles et avec l'aide de son avocat Me Thierry Herzog.

Tous trois ont été condamnés, en première instance et en appel, à la même peine de trois ans de prison dont un ferme.

Avec le rejet de son ultime recours en France, Nicolas Sarkozy était sous le coup d'une exclusion de la Légion d'honneur qui est automatique quand un récipiendaire est définitivement condamné pour un crime ou écope d'une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à un an ferme.

Dans ces cas, le retrait est "de droit", avait souligné en mars le Grand chancelier de la Légion d'honneur, le général François Lecointre, qui a signé l'arrêté privant Nicolas Sarkozy des deux titres dont il était grand-croix, grade le plus élevé.

Au cours de la procédure, l'ancien patron de la droite française a pu faire valoir ses observations auprès de la Grande chancellerie, a-t-on appris de source proche du dossier.

"Le Grand chancelier de la Légion d'honneur s'est assuré auprès d'éminents juristes de la bonne application des textes en vigueur à ce cas spécifique", indique-t-on à la Grande chancellerie.

- "Opprobre" -

Ces dernières semaines, la perspective de voir l'ex-président déchu de sa Légion d'honneur avait provoqué des récriminations à droite et suscité des réserves au plus haut sommet de l'Etat.

"De mon point de vue, de là où je suis, je pense que ce ne serait pas une bonne décision", avait déclaré Emmanuel Macron fin avril en marge d'un déplacement à Madagascar.

"Je pense que c'est très important que (...) les anciens présidents soient respectés et donc le président de la République que je suis, en tant que grand maître (de la Légion d'honneur, ndlr), ne prendra aucune décision de ce type", avait-il également dit, même s'il n'est pas appelé à intervenir dans les cas de retrait "de droit" comme celui de M. Sarkozy.

En tant que grand maître, le président de la République n'a voix au chapitre que dans les procédures disciplinaires classiques dans lesquelles les conditions d'un retrait d'office ne sont pas réunies.

Le chef de l'Etat intervient alors en dernier lieu pour décider d'une sanction après avis du conseil de l'ordre qui peut recommander un blâme, une suspension ou une exclusion.

Evoquant en mars le cas de M. Sarkozy, le Grand chancelier de la Légion d'honneur avait reconnu que "l'opprobre" d'une exclusion était "ressenti extrêmement douloureusement" par celui qui en était frappé.

Mais cet ancien chef d'état-major des armées avait insisté sur l'importance des sanctions disciplinaires pour maintenir "l'exemplarité" de l'ordre de la Légion d'honneur.

"C'est un sujet majeur", avait-il affirmé. "Le sujet de la discipline est d'autant plus important que l'exemplarité de l'ordre tient aussi au fait que les gens qui sont décorés puissent être sanctionnés".

En vertu de l'arrêté signé du 5 juin, les deux coprévenus de Nicolas Sarkozy, Gilbert Azibert et Thierry Herzog, sont eux aussi exclus de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.

Outre celle des écoutes, Nicolas Sarkozy est mis en cause dans plusieurs affaires judiciaires et a notamment comparu début 2025 pour des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Le jugement dans ce dossier sera rendu fin septembre.

M.Matsumoto--JT