The Japan Times - La longue marche vers la liberté de contraception en France

Rappel des principales dates de cette longue marche vers la liberté de contraception:

- 1920: l'interdit nataliste -

Au sortir de l'hécatombe de la Première Guerre mondiale, il faut "repeupler" la France. La majorité du Bloc national à l'Assemblée vote le 31 juillet 1920 une loi nataliste qui réprime la "provocation à l'avortement" ainsi que "la propagande anticonceptionnelle", ce qui interdit, de fait, la publicité et la vente des moyens de contraception.

- 1960: les premières pilules -

Les premiers contraceptifs oraux féminins, à base d'hormones synthétiques, sont autorisés au début des années 1960 aux Etats-Unis, puis en Australie, Allemagne et Grande-Bretagne. La France reste à la traîne.

- 1966: Neuwirth propose -

Le 18 mai 1966, le député gaulliste de la Loire Lucien Neuwirth dépose une proposition de loi pour libéraliser la contraception et légaliser la pilule. C'est la 11e du genre mais la toute première à être déposée par un élu de droite.

- 1967: le parlement vote -

Le 19 décembre 1967, la proposition de loi, édulcorée par rapport à sa version initiale, est définitivement adoptée par le parlement.

Le texte prévoit que les contraceptifs soient délivrés sur ordonnances ou certificats de non contre-indication nominatifs, limités dans le temps, et accompagnés "d'un bon tiré d'un carnet à souche".

La contraception n'est autorisée pour les mineures (la majorité est alors à 21 ans) que si elles disposent de l'accord écrit d'un des parents.

- 1969: premiers décrets -

Il faut attendre le 3 février 1969 pour que le premier décret d'application soit publié. Il concerne les règles de fabrication et de délivrance des contraceptifs.

Mais les premières autorisations de commercialisation pour des pilules ne seront délivrées qu'en 1973.

A noter: il existait déjà en France des contraceptifs, mais prescrits de "manière déguisée" comme Enovid, toute première pilule contraceptive, officiellement disponible pour le traitement de la stérilité.

- 1972: stérilet et planning familial -

Le décret d'application du 7 mars 1972 (publié le 8) autorise les stérilets en France, encadrant strictement les conditions de pose de ces "contraceptifs intra-utérins".

En avril 1972, un nouveau décret définit les missions des Centres de planning familial, ayant valeur de reconnaissance officielle pour ce mouvement associatif né dans les années 50/60 pour promouvoir le droit à la contraception et à l'avortement.

Un dernier décret d'application, sur l'éducation sexuelle à l'école, passera en 1973, cinq ans après le vote de la loi Neuwirth.

- 1974: la sécu rembourse -

Portée par Neuwirth et la nouvelle ministre de la Santé Simone Veil, la loi du 4 décembre 1974 corrige et dépasse celle de 1967: la pilule est désormais remboursée par la Sécurité sociale et les Centres de planification peuvent la délivrer gratuitement et anonymement à des mineures.

La majorité étant abaissée à 18 ans (depuis juillet 1974), le consentement parental est éliminé pour celles qui ont entre 18 et 21 ans.

- 1975: légalisation de l'IVG -

La loi du 17 janvier 1975 dite loi Veil légalise l'interruption volontaire de grossesse (IVG) qui peut désormais être pratiquée sous conditions en France. Son remboursement par la Sécurité sociale sera voté en 1982.

- 1999: pilule du lendemain -

Depuis 1999, la pilule du lendemain ou pilule de contraception d'urgence (PCU) est disponible dans les pharmacies sans prescription médicale. A partir de 2002, elle est délivrée gratuitement et anonymement par les pharmaciens aux mineures qui en font la demande.

- 2013/2022: la gratuité -

La gratuité de la contraception est accordée en 2013 aux jeunes filles de 15 ans à 18 ans. En 2020, elle est étendue aux moins de 15 ans et, depuis le 1er janvier 2022, à toute femme âgée de 18 à 25 ans.

T.Sato--JT