The Japan Times - Escroquerie de frais de campagne: trois ans de prison avec sursis probatoire requis contre Claude Guéant

Pour son sursis probatoire sur trois ans, le parquet lui demande de justifier de ses activités, d'indemniser la partie civile (l'agent judiciaire de l'Etat), et de régler ses dettes au Trésor public.

A l'époque, l'homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd'hui âgé de 77 ans, était candidat pour être député dans les Hauts-de-Seine. L'accusation lui reproche d'avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et d'avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros.

"La probité des futurs élus commence par la probité des candidats qui briguent les suffrages", a déclaré la procureure Nathalie Foy, au tribunal correctionnel de Nanterre. "Même si les sommes en jeu ne sont pas considérables, cette situation ne doit pas être banalisée" car elle "jette le discrédit sur la vie politique".

D'autant plus qu'en 2012, M. Guéant "était un homme de tout premier plan, un homme extrêmement puissant", ancien secrétaire général de la présidence de Nicolas Sarkozy puis ministre de l'Intérieur.

A son encontre, la procureure a également requis une amende de 50.000 euros et, pendant cinq ans, la privation de ses droits civiques, l'interdiction de la fonction publique et d'être mandataire social.

- "Lettre prétexte" -

Un courrier de quatre pages est au coeur de cette enquête.

Dans cette lettre, envoyée le 3 janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire UMP (devenu LR depuis) de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait présenté ses voeux aux Boulonnais et annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder à l'Assemblée nationale. Il y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier.

Cette "lettre de voeux est en réalité une lettre prétexte" à "un document de propagande qui va être distribué à 60.000 exemplaires", estime la procureure, qui accuse MM. Baguet et Guéant d'avoir cherché à la faire financer par la ville de Boulogne-Billancourt.

Les deux prévenus contestent. M. Baguet assure notamment avoir agi dans une "démarche personnelle".

Le parquet a demandé d'"infliger une très, très sérieuse mise en garde" à Pierre-Christophe Baguet. Le maximum de la peine pour financement illicite de campagne a été requis, soit un an d'emprisonnement avec sursis et 3.750 euros d'amende.

Ces deux hommes incarnent une "corruption des mœurs politiques qui irradie et pousse d'autres personnes dans son sillage", a considéré la procureure. Elle a requis des peines de prison avec sursis ou des amendes contre deux anciennes employées de la mairie et le gérant d'une imprimerie, s'étant occupé de la lettre. Ainsi que 50.000 euros contre l'imprimerie, personne morale.

- "Tableau très noir" -

M. Guéant n'en est pas à sa première péripétie judiciaire.

Il est le premier locataire de Beauvau à avoir été incarcéré, du 13 décembre 2021 au 9 février 2022. La justice avait estimé qu'il ne s'acquittait pas dans les temps de l'amende et des dommages et intérêts qu'il avait été condamné à payer dans l'affaire dite des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

Cette incarcération a été "une épreuve extrêmement douloureuse", a confié mercredi Claude Guéant à la barre. "Quitte à paraître présomptueux, le tableau qui est fait de moi est très noir. On peut peut-être remarquer aussi que, dans ma vie, j'ai fait un certain nombre de choses très positives".

L'ex-ministre doit aussi être rejugé dans le dossier des sondages de l'Elysée, après avoir fait appel de sa condamnation, le 21 janvier, à un an d'emprisonnement, dont huit mois ferme, pour favoritisme.

Il reste mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle en 2007.

M. Guéant dit "très mal" vivre ces procédures pénales "répétées". "J'ai eu une vie personnelle et professionnelle sous le signe d'une totale honnêteté et intégrité (...) J'ai le sentiment de très grandes injustices", a-t-il affirmé au tribunal, droit dans son costume foncé.

M.Yamazaki--JT