The Japan Times - Dix franchisés Body Minute demandent une requalification de leur contrat aux prud'hommes

En début d'année, ils avaient assigné JCDA, maison mère de l'enseigne, en justice, estimant que "les conditions et obligations imposées aux franchisés par le franchiseur dépassent largement le cadre légal applicable à un contrat de franchise", d'après l'assignation que l'AFP avait consultée.

Les requérants demandent une requalification de leur contrat de franchise en contrat de travail salarié. Si sept d'entre eux ne font aujourd'hui plus partie du réseau, leurs avocats réclament pour eux l'application "de l'équivalent d'un licenciement" avec les indemnités afférentes, ont-ils expliqué à l'AFP.

A la barre, l'une des avocates des plaignants, dont trois étaient présents à l'audience jeudi, a dénoncé un système de "contrôle" et de "pointage" de la direction, mettant en avant un "lien de subordination".

"JCDA contrôle absolument tout (...), non seulement la tenue comportementale de ses prétendus franchisés, mais aussi leur tenue vestimentaire", a déclaré Me Tiphanie Bauchet du cabinet Goldwin. Selon elle, les propos tenus devant les clientes sont également "dictés" par la maison mère.

Interrogée par l'AFP en marge de l'audience, Soraya Ouas, présidente du collectif à l'origine de la procédure, affirme que "ce qui se passe, c'est qu'on a des injonctions, on reçoit régulièrement des ordres, on subit des contrôles très fréquents. Des humiliations ont également été diffusées à l'ensemble du réseau de franchisés. Une fois que vous rentrez dans le système, vous devenez prisonnier".

"Les accusations sont mal fondées", a rétorqué la défense. "C'est mal comprendre l'essence même du contrat de franchise de dire que c'est du salariat", a expliqué à l'AFP à l'issue de l'audience Me Ingrid Zafrani, l'une des avocates du président et fondateur de Body Minute, Jean-Christophe David.

"Un contrat de franchise implique une assistance, une formation, un accompagnement, un savoir-faire et un manuel d'exploitation. Et c'est exactement aujourd'hui ce qu'elles considèrent comme des atteintes à leur liberté", poursuit Me Isabelle Marcus Mandel, une autre de ses avocates.

Absent lors de l'audience, Jean-Christophe David avait fermement démenti en début d'année les accusations et affirmait que "95%" des franchisées étaient "très contentes".

En raison du nombre de requérants, seuls dix des quinze dossiers ont été examinés jeudi. Les cinq autres seront jugés lors d'une seconde audience prévue le 17 décembre.

Pour ces dix plaignants, l'affaire a été mise en délibéré au 14 décembre.

Le nombre d'instituts Body Minute est passé de 465 en 2023, à 435 en 2024 puis 425 en 2025. L'enseigne ne compte que 30 boutiques, le reste étant des franchisés.

Y.Hara--JT