The Japan Times - Rémunération de la presse française: Meta conteste une décision, appel le 17 septembre

L'Autorité de la concurrence avait estimé le 8 juillet que Meta portait "une atteinte grave" à la presse française et "renforçait (sa) précarité" en ne la rémunérant pas pour l'utilisation de ses contenus, comme le prévoit le mécanisme des droits voisins du droit d'auteur.

Les pratiques de Meta pourraient constituer "un abus de position dominante", avait jugé l'Autorité, en attendant une instruction sur le fond du dossier.

Un porte-parole de Meta a indiqué jeudi à l'AFP que la société avait fait appel, estimant que la "loi n'avait pas été correctement appliquée et que les conditions requises pour l'octroi de mesures conservatoires n'avaient pas été remplies".

"Nous avons engagé un dialogue constructif avec les éditeurs et leur avons proposé de prolonger les accords précédents. Nous continuerons à dialoguer de manière constructive et espérons que les éditeurs feront désormais de même", a-t-il ajouté.

La cour d'appel de Paris examinera le recours le 17 septembre.

L'Autorité de la concurrence avait été saisie en 2025 par deux organismes collectifs qui regroupent des centaines de médias français, l'Alliance de la presse d'information générale (Apig) et Droits voisins de la presse (DVP).

L'Apig représente près de 300 quotidiens et hebdomadaires. DVP a la mission de collecter et répartir les droits voisins entre ses adhérents, qui représentent 900 publications et agences de presse (dont l'AFP).

Le litige porte sur le non-renouvellement d'accords avec Meta, fin 2024 pour DVP et début 2025 pour l'Apig.

Depuis l'expiration de ces accords, "les membres de l'Apig et de DVP ne perçoivent donc plus de rémunération de la part de Meta au titre des droits voisins" alors que "leurs contenus de presse sont toujours diffusés sur les services de Meta", avait relevé l'Autorité début juillet.

Elle avait ordonné au géant américain de "négocier de bonne foi" et "selon des critères transparents", et aussi exigé que Meta communique "sous 15 jours les informations utiles aux parties pour mener à bien les négociations".

"L'appel formé par Meta est non suspensif, c'est-à-dire qu'il ne remet aucunement en cause son obligation de se conformer immédiatement aux mesures conservatoires prononcées par l'Autorité de la concurrence", selon la directrice générale de DVP, Mélanie Loubersac, citée dans un communiqué jeudi.

H.Hayashi--JT