The Japan Times - Le Parlement en passe d'allonger la durée de rétention d'étrangers jugés dangereux

Après le vote du Sénat lundi (233 voix contre 102), un ultime vote des députés, prévu dans l'après-midi, doit permettre l'adoption définitive de cette proposition de loi portée par l'élu Renaissance Charles Rodwell et soutenue par le gouvernement, la droite et le Rassemblement national.

En plein choc après la mort de Lyhanna, 11 ans, les députés vont convoquer le souvenir d'un autre drame impliquant une enfant assassinée, celui du meurtre de l'étudiante Philippine, qui avait suscité l'émoi de la classe politique.

Le suspect, un Marocain mis en examen pour "meurtre accompagné d'un autre crime en récidive" ainsi que pour "viol en récidive", était sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF) et venait de sortir de rétention.

Les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés dans un centre de rétention administrative (CRA) en vue de leur expulsion s'il existe un risque qu'ils s'y soustraient. Actuellement, la durée maximum de rétention est de 90 jours, ou 180 jours pour ceux condamnés pour terrorisme.

Le texte du député Rodwell étend à 210 jours cette durée maximale à titre "exceptionnel", à condition que ces étrangers fassent l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire, et qu'ils représentent une menace "réelle, actuelle et d'une particulière gravité" pour l'ordre public.

Seront concernés les étrangers définitivement condamnés pour certains crimes et délits punis d'au moins cinq ans de prison.

Ce texte "trouve un juste équilibre entre la protection des libertés publiques, la protection de l'Etat de droit et le renforcement concret et massif de la sécurité des Français", assure Charles Rodwell, estimant avoir trouvé ici une rédaction susceptible de passer le filtre du Conseil constitutionnel, au contraire d'une première initiative parlementaire votée l'année dernière.

Le texte prévoit aussi d'étendre à 210 jours la durée maximale de rétention des étrangers condamnés pour terrorisme.

- La gauche hostile -

Plus de 40.000 personnes ont été retenues dans des CRA en 2024, selon les associations qui y interviennent. Celles-ci y dénoncent les conditions de vie, et un allongement de durée de rétention inefficace, les expulsions intervenant surtout dans les premières semaines.

La gauche, unanimement hostile, a relayé ces inquiétudes tout au long des débats au Parlement, promettant de saisir le Conseil constitutionnel.

"Ce texte consacre un affaiblissement du contrôle juridictionnel au profit de l'autorité administrative (...) Prolonger la rétention ne fera qu'engorger des centres déjà saturés", a déclaré le socialiste Jean-Jacques Lozach lors du vote du texte au Sénat lundi.

Le texte porte également la création d'une "injonction d'examen psychiatrique" à la main du préfet, pour forcer certaines personnes à s'y soumettre en vue de prévenir des actes terroristes.

Une mesure qui aurait pu prévenir, selon M. Rodwell, l'attaque au couteau de Bir-Hakeim à Paris, qui avait fait un mort et deux blessés en décembre 2023. L'auteur, un Franco-Iranien, était connu pour son islamisme radical et ses troubles psychiatriques.

La proposition de loi prévoit enfin la création d'une "rétention de sûreté terroriste", permettant de placer dans un centre de soins, après une peine de prison, des personnes présentant un risque de récidive et adhérant à "une idéologie" terroriste.

M.Matsumoto--JT